07 juillet 2016 Commission des aides aux nouveaux médias : décision de nomination n° 2016/P/23 du 7 juillet 2016
28 juin 2016 Commission des aides à l'édition vidéographique : décision de nomination du 28 juin 2016
20 juin 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 20 juin 2016
22 avril 2016 Commission des aides avant réalisation : décision de nomination n° 2016/P/14 du 22 avril 2016
30 mars 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 30 mars 2016
21 mars 2016 Commission des aides à la promotion audiovisuelle : décision de nomination du 21 mars 2016
19 mars 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : décret de nomination du 19 mars 2016
Professionnels 16 février 2016 Commission franco-portugaise : décision de nomination du 16 février 2016
11 février 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 11 février 2016
01 février 2016 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination n° 2016/P/08 du 1er février
01 février 2016 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination du 1er février 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne : décision de nomination n° 2016-p-04 du 1er février 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision n° 2016/P/04 du 1er février 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision portant nomination n° 2016/P/04 du 1er février 2016
20 janvier 2016 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 20 janvier 2016
14 janvier 2016 Commission des aides aux nouveaux médias et transmédias : décision de nomination du 14 janvier 2016
06 janvier 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 6 janvier 2016
24 septembre 2015 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 24 septembre 2015
20 août 2015 Commission des aides à la programmation difficile : décision de nomination du 20 août 2015
20 juillet 2015 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 20 juillet 2015
13 juillet 2015 Commission d'agrément des formules d'accès : décision de nomination du 13 juillet 2015
08 juillet 2015 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 8 juillet 2015
02 juin 2015 Commission des aides aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 2 juin 2015
12 mai 2015 Commission des aides à la promotion audiovisuelle : décision de nomination du 12 mai 2015
27 avril 2015 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté du 27 avril 2015 portant nomination du commissaire du Gouverne...
10 avril 2015 Commission des aides à la production avant réalisation : décision de nomination du 10 avril 2015
10 avril 2015 Commission des aides à la production avant réalisation : décision n° 2015/P/14 du 10 avril 2015
24 mars 2015 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision de nomination du 24 mars 2015
24 mars 2015 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision n° 2015-P-13 du 24 mars 2015
23 mars 2015 Commission aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 23 mars 2015
23 mars 2015 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision n° 2015-P-12 du 23 mars 2015
Professionnels 16 février 2015 Commission franco-italienne : décision de nomination du 16 février 2015
12 février 2015 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination n° 2015-P-05 du 12 février 2015
12 février 2015 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination du 12 février 2015
11 février 2015 Commission d'aide aux documentaires de création et magazines : décision de nomination du 11 février 2015
11 février 2015 Commission d'aide à la fiction et à l'animation : décision n° 2014-P-02 du 11 février 2015
10 février 2015 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 10 février 2015
23 décembre 2014 Commission d'aide sélective à la promotion : décision de nomination du 23 décembre 2014
Professionnels 23 décembre 2014 Commission des avances sur recettes : décision de nomination du 23 décembre 2014
10 décembre 2014 Comité d'experts d'aide sélective aux oeuvres cinématographiques d'outre-mer : décision de nomination du 10 décembre 2014
Professionnels 10 décembre 2014 Commission documentaire de création : décision de nomination du 10 décembre 2014
Professionnels 13 octobre 2014 Commission franco-portugaise : décision de nomination du 13 octobre 2014
29 septembre 2014 Commission d'aides sélective à la distribution : décision de nomination du 29 septembre 2014
29 septembre 2014 Commission des aides financières aux nouvelles technologies en production : décision de nomination du 29 septembre 2014
29 septembre 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision du 29 septembre 2014 établissant la liste des experts siégeant à la...
18 septembre 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision de nomination du 18 septembre 2014
01 septembre 2014 Commission COSIP "fiction, documentaire, animation" : décision de nomination du 1er septembre 2014
30 juillet 2014 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination du 30 juillet 2014
30 juillet 2014 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination n° 2014/P/21 du 30 juillet 2014
Professionnels 28 juillet 2014 Commission pour l'attribution de l'Oscar : décision de nomination du 28 juillet 2014
16 juillet 2014 Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 juillet 2014
