12 février 2015 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination n° 2015-P-05 du 12 février 2015
12 février 2015 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination du 12 février 2015
11 février 2015 Commission d'aide aux documentaires de création et magazines : décision de nomination du 11 février 2015
11 février 2015 Commission d'aide à la fiction et à l'animation : décision n° 2014-P-02 du 11 février 2015
10 février 2015 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 10 février 2015
23 décembre 2014 Commission d'aide sélective à la promotion : décision de nomination du 23 décembre 2014
10 décembre 2014 Comité d'experts d'aide sélective aux oeuvres cinématographiques d'outre-mer : décision de nomination du 10 décembre 2014
29 septembre 2014 Commission d'aides sélective à la distribution : décision de nomination du 29 septembre 2014
29 septembre 2014 Commission des aides financières aux nouvelles technologies en production : décision de nomination du 29 septembre 2014
29 septembre 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision du 29 septembre 2014 établissant la liste des experts siégeant à la...
18 septembre 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision de nomination du 18 septembre 2014
01 septembre 2014 Commission COSIP "fiction, documentaire, animation" : décision de nomination du 1er septembre 2014
30 juillet 2014 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination du 30 juillet 2014
30 juillet 2014 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination n° 2014/P/21 du 30 juillet 2014
16 juillet 2014 Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 juillet 2014
17 juin 2014 Commission d'aide au développement de projets de films de long métrage : décision de nomination du 17 juin 2014
28 mai 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision du 28 mai 2014 portant désignation du secrétaire et de la secrétair...
26 mai 2014 Commission du soutien financier sélectif à l'exploitation cinématographique : arrêté de nomination du 26 mai 2014
28 mars 2014 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 28 mars 2014
27 mars 2014 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 27 mars 2014
26 mars 2014 Commission du soutien financier sélectif à l'exploitation cinématographique : arrêté de nomination du 26 mars 2014
13 février 2014 Commission du contrôle de la réglementation : délibération du 13 février 2014 relative au règlementation intérieur de la Com...
19 décembre 2013 Comité de concertation pour la diffusion numérique en salles : décision de nomination du 19 décembre 2013
18 décembre 2013 Comité d'experts d'aide à la numérisation des salles : décision de nomination du 18 décembre 2013
12 décembre 2013 Commission du soutien financier sélectif à l'exploitation cinématographique : arrêté de nomination du 12 décembre 2013
28 octobre 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 28 octobre 2013
04 octobre 2013 Commission du soutien financier à la musique de films : décision de nomination du 4 octobre 2013
01 octobre 2013 Commission d'aides sélectives à la distribution : décision de nomination du 1er octobre 2013
30 septembre 2013 Comité d'experts d'aide sélective pour les oeuvres cinématographiques d'outre-mer : décision de nomination du 30 septembre 2...
30 septembre 2013 Commission d'aide sélective à la promotion : décision de nomination du 30 septembre 2013
11 septembre 2013 Commission nationale d'aménagement commercial : décret de nomination du 11 septembre 2013
02 août 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 2 août 2013
29 juillet 2013 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination du 29 juillet 2013
09 juillet 2013 Commission "fiction, documentaire et animation" : décision de nomination du 9 juillet 2013
13 juin 2013 Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques : décision de nomination du 12 juin 2013
22 avril 2013 Commission promotion à l'étranger d'oeuvres audiovisuelles : décision de nomination du 22 avril 2013
18 avril 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 18 avril 2013
