13 novembre 2012 Commission fiction (à caractère innovant) : décision de nomination du 13 novembre 2012
01 octobre 2012 Commission du soutien financier à la distribution : décision de nomination du 1er octobre 2012
11 septembre 2012 Commission nationale d'aménagement commercial : décision de désignation du secrétaire de commission du 11 septembre 2012
08 août 2012 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination du 8 août 2012
12 juillet 2012 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision de nomination du 12 juillet 2012
12 juillet 2012 Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma (entrées multiples) : décision de nomination du 12 juillet 2012
11 juillet 2012 Comité d'experts d'aide sélective aux oeuvres cinématographiques d'outre-mer : décision de nomination du 11 juillet 2012
10 juillet 2012 Commission d'aide sélective à la promotion : décision de nomination du 10 juillet 2012
05 juin 2012 Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques : décision de nomination du 5 juin 2012
04 juin 2012 Commission du soutien financier à la distribution : décision de nomination du 4 juin 2012