09 juillet 2013 Commission "fiction, documentaire et animation" : décision de nomination du 9 juillet 2013
13 juin 2013 Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques : décision de nomination du 12 juin 2013
22 avril 2013 Commission promotion à l'étranger d'oeuvres audiovisuelles : décision de nomination du 22 avril 2013
18 avril 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 18 avril 2013
19 mars 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 19 mars 2013
19 mars 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : décret de nomination du 19 mars 2013
06 février 2013 Commission d'aide aux nouvelles technologies en production : décision de nomination du 6 février 2013
06 février 2013 Commission nationale d'aménagement commercial : décision de nomination du 6 février 2013
16 janvier 2013 Commission fiction, magazines et animation : décision de nomination du 16 janvier 2013
21 décembre 2012 Commission du cinéma d'art et d'essai : décision de nomination n° 2012/P/40 du 21 décembre 2012
18 décembre 2012 Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 18 décembre 2012
13 novembre 2012 Commission "animation" (à caractère innovant) : décision n° 2012/P/36 du 13 novembre 2012
13 novembre 2012 Commission "documentaire de création" (à caractère innovant) : décision de nomination du 13 novembre 2012
13 novembre 2012 Commission "documentaire de création" (à caractère innovant) : décision n° 2012/P/37 du 13 novembre 2012
13 novembre 2012 Commission fiction (à caractère innovant) : décision de nomination du 13 novembre 2012
01 octobre 2012 Commission du soutien financier à la distribution : décision de nomination du 1er octobre 2012
11 septembre 2012 Commission nationale d'aménagement commercial : décision de désignation du secrétaire de commission du 11 septembre 2012
08 août 2012 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination du 8 août 2012
12 juillet 2012 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision de nomination du 12 juillet 2012
12 juillet 2012 Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma (entrées multiples) : décision de nomination du 12 juillet 2012
11 juillet 2012 Comité d'experts d'aide sélective aux oeuvres cinématographiques d'outre-mer : décision de nomination du 11 juillet 2012
10 juillet 2012 Commission d'aide sélective à la promotion : décision de nomination du 10 juillet 2012
05 juin 2012 Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques : décision de nomination du 5 juin 2012
04 juin 2012 Commission du soutien financier à la distribution : décision de nomination du 4 juin 2012
