Aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son - CVS (anciennement NTP)

Les aides automatique et sélective à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son s'adressent sous conditions à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias, quels que soient le genre et le format de l'œuvre. 
L’aide sélective et l’aide automatique « allocation directe » sont cumulables sous conditions.
Pour l’aide sélective, l’aide au pilote et l’aide à la production peuvent être sollicitée successivement pour le même projet quand il répond aux critères du pilote technique. Un refus à l’aide au pilote n ’empêche pas de présenter une demande pour l‘aide à la production.

ATTENTION

Le dossier de demande est modifié régulièrement pour répondre au mieux aux attentes des experts du CNC et aux remarques des porteurs de projets. Il faut donc retélécharger le dossier à chaque dépôt. La seule version attendue pour les dépôts CVS à partir de septembre 2021 est la version 6 (vous trouverez le numéro de version du dossier dans l’onglet « lettre de demande », en case AA-1).

Depuis avril 2020, l’envoi d’un dossier physique n’est plus requis. Les pièces nécessaires sont à envoyer avant les dates limites de dépôt, en format numérique uniquement (voir les adresses mail dans le dossier de demande). Des vidéos peuvent être jointes au dossier en indiquant un lien sécurisé. 

Des réunions d’information par Teams ont lieu régulièrement pour vous aider à la constitution de vos dossier et répondre à vos questions.
Prochaines dates : à 10h30 les 15 octobre, 19 novembre et 6 décembre
.
Les réunions d'information sont ouvertes aux producteurs, déposants ou non, aux auteurs, aux responsables de la production, de la post production, des effets visuels, etc… Elles ne sont pas obligatoires pour déposer un dossier. Vous trouvez le support de ces réunions dans les documents à télécharger « Présentation CVS.CVSA pour les réunions d'information ».
Pour participer à l’une et/ou l’autre de ces réunions, veuillez-vous inscrire en remplissant le formulaire accessible à cette adresse
: Formulaire d'inscription. Le lien de connexion est envoyé la veille de chaque réunion en fin de journée, aux personnes inscrites depuis la réunion précédente (par exemple pour vous inscrire à la réunion de novembre, remplir le formulaire après la réunion du 15 octobre).

Pour le calendrier 2022, voir ci-dessous l’agenda mis à jour. Les dates de commissions 2022 sont prévisionnelles et susceptibles d’être légèrement décalées.


Descriptif

L’aide à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son se compose de deux volets, CVS et CVSA (décrits ci-dessous).

 

Une aide financière sélective - CVS

Elle accompagne les entreprises de production déléguées qui contribuent au renouvellement de la création visuelle ou sonore en recourant aux technologies numériques de fabrication et de traitement de l’image et du son, lorsque l’utilisation de ces technologies constitue un aspect essentiel de la démarche artistique de création.

Œuvres éligibles

Les genres suivants sont éligibles : fiction, animation, documentaire, recréation de spectacle vivant. Les formats suivants sont éligibles : long métrage, court métrage, œuvre audiovisuelle et œuvre « Expérience Numérique », pilote de long métrage et de série audiovisuelle.

La demande peut être présentée jusqu’à l'engagement des dépenses éligibles. Il est donc recommandé de déposer avant le début du tournage, ce qui permet d’optimiser l’assiette de dépenses éligibles et reflète la bonne préparation de votre projet.

La décision est prise après avis de la commission spécialisée. L'aide est attribuée sous forme de subvention.

Les demandes d'aides sont appréciées par les experts notamment en fonction des principaux critères de sélection suivants :

  • Qualité et originalité de l’univers visuel :
  • Animation : qualité et originalité de la proposition graphique
  • Images réelles : capacité à intégrer les VFX comme un aspect essentiel de la démarche de création
  • Maîtrise technique :
  • Adéquation entre le projet artistique et le projet technique
  • Capacité à renouveler, améliorer ou optimiser les procédés de fabrication
  • Bonne intégration des enjeux numériques dans le travail de production :
  • Bonne anticipation des VFX en préparation et de l’animation en pré-production
  • Cohérence du/des devis pour les travaux numériques
  • Stratégie de financement et de distribution
     

Conditions d'accès

Court métrage 

Avoir obtenu l’une de ces aides à la production au moment du dépôt :
  • contribution financière pour  la production (œuvre ou programme)
  • FSA Fonds de soutien audiovisuel, automatique ou sélectif,
  • aide aux Expériences Numériques (production),
  • aide à la production dans les DOM,
  • Bourse des festivals ou
  • mobilisation du compte de soutien d'un producteur de long métrage,
  • une aide régionale (production).

Pilote de long métrage 
et de série audiovisuelle

Pas de condition réglementaire.
L’intérêt avéré d’un diffuseur, la précision du plan de financement prévisionnel de l’œuvre, une aide acquise à l’écriture ou au développement, sont cependant des points essentiels lors de l’examen en commission.

Long métrage
(dont œuvre pour écrans géants 40mn)

Devra obtenir l’agrément des investissements pour toucher le premier versement, ou doit avoir obtenu l’aide aux Cinémas du monde lors du dépôt.

Projet audiovisuel
ou œuvre immersive et interactive

Devra obtenir l’autorisation préalable du CNC pour le premier versement, ou doit avoir obtenu l’aide aux Expériences Numériques (production) lors du dépôt 
(Projets en relief : devra obtenir autorisation préalable a minima pour la version plate, ou faire l'objet d'une acquisition de droits de diffusion par un éditeur de services de télévision.

Projet à destination des écrans immersifs (représentation collective type Planétarium)

Pas de conditions d’accès
Une aide à la production Expériences Numériques est un point significatif lors de l’examen.

Dépenses éligibles

L’aide contribue à la prise en charge des dépenses suivantes, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France 

  • les dépenses liées à l’utilisation des technologies numériques de fabrication et de traitement de l’image ou du son lorsque celle-ci constitue un aspect essentiel de la démarche artistique ;
  • Les dépenses liées au travail de conception des effets spéciaux de plateau, des décors, des costumes, des coiffures et du maquillage, engagées pour la réalisation des scènes nécessitant l’utilisation des technologies numériques
  • Les dépenses liées au surcoût global de la production de l’œuvre induit par le recours aux technologies numériques (hors dépense directes décrites ci-dessus), à hauteur de 5 % du coût définitif de l’œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces technologies.

Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française. Le montant accordé est plafonné sauf exception à 50 % du coût total (ou de la part française en cas de coproduction internationale)

A compter du 1er janvier 2019, dans le cadre du « plan animation », une majoration de l’aide sélective est accessible aux longs métrages d’animation les plus ambitieux. Une commission de 7 membres, composée pour partie de membres de la « commission CVS » existante et pour partie d’experts du secteur de l’animation, est chargée de rendre un avis sur les demandes de majoration.

Une aide financière automatique ou allocation directe - CVSA

Elle accompagne les œuvres qui présentent une forte ambition sur le plan visuel, aussi bien dans le secteur cinématographique que dans le secteur audiovisuel. Elle est cumulable avec l’aide sélective CVS.

Œuvres éligibles

Les genres suivants sont éligibles : fiction et documentaire.
Les formats suivants sont éligibles :

  • Long métrage (condition : agrément des investissement ou aide au Cinéma du monde)
  • Série et unitaire : œuvre audiovisuelle (condition : autorisation préalable) et œuvre immersive et interactive (condition : aide à la production Expériences Numériques)

Sont éligibles les œuvres qui font l’objet de dépenses éligibles, effectuées en France par des prestataires spécialisés établis en France, s’élevant à :

  • Soit :
    - Pour les œuvres cinématographiques : 1 million d’euros ;
    - Pour les œuvres audiovisuelles ou immersives et interactives (aide aux Expériences Numériques) : 150 000 € et 500 euros par minute produite.
     
  • Soit à un montant au moins égal à 50 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française.

Si les dépenses effectivement réalisées s’avèrent inférieures à ces planchers, le bénéfice de l’aide est perdu.
Au cas où le montant des dépenses n'atteindrait pas le niveau de la subvention fixée par la Convention, celle-ci serait minorée à due concurrence.
Le montant de l’allocation directe peut être réajusté en fonction des dépenses définitives déclarées pour l’obtention du second versement, dans la limite du montant des dépenses prévisionnelles majoré de 10 %.

Dépenses éligibles

L’aide contribue à la prise en charge des dépenses suivantes :

  • dépenses directes : les dépenses d’effets visuels, c’est-à-dire liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à l’exclusion des dépenses liées aux travaux d’étalonnage. Les travaux de stéréoscopie sont assimilés à des effets visuels.
  • dépenses indirectes liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par le recours aux effets visuels : à hauteur de 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces effets visuels. Le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées aux effets visuels déjà prises en compte.

Ces dépenses éligibles sont subventionnées à hauteur de 15 % de leur coût, ce taux pouvant être majoré de 5 à 15 % supplémentaires dans les cas suivants :

Œuvre cinématographique, majoration de 5 points (cumulables) si :

  • Les plans faisant l’objet d’effets visuels présentent, pour au moins 15 % d’entre eux, un coût au moins égal à 10 000 € par plan ;
  • Une version définitive de l’œuvre fait appel aux techniques stéréoscopiques ou est destinée à une représentation sur écran géant ou écran immersif ;
  • Les dépenses d’effets visuels résultent de la collaboration d’au moins deux prestataires qui réalisent chacun au moins 20 % de ces dépenses. En fin de projet, la justification du partage des dépenses se fait sur présentation des factures détaillées et acquittées de chaque prestataire à l’entreprise de production, ou d’une entreprise de prestation à une autre.

Œuvre audiovisuelle, majoration de 10 points si :

  • Pour les œuvres unitaires : les plans faisant l’objet d’effets visuels représentent au moins 15 % de la durée de l’œuvre
  • Pour les œuvres sous formes de séries : des plans faisant l’objet d’effets visuels sont présents dans la moitié au moins des épisodes de la série. 

Le montant de l’allocation directe, éventuellement majorée, ne peut excéder 1 000 000 € par œuvre.

Foire aux questions

Quand les résultats sont-ils disponibles ?

Le premier jour ouvrable après la commission, les résultats sont envoyés par mail à l’adresse indiquée au dossier. Ils ne sont pas communiqués avant, ni par téléphone ni par mail. Par contre la chargée de mission se rend disponible à partir du deuxième jour ouvrable après la commission pour vous faire un retour par téléphone sur les motivations du comité, particulièrement en cas de refus ou report de votre projet.

Comment mon dossier est-il présenté aux commissaires ?

La version informatique est la seule version lue par les commissaires pour préparer la réunion. Il est donc très important de respecter les règles suivantes dans la version électronique du dossier :

  • les pages du pdf sont toutes dans le même sens de lecture : si besoin alterner les pages en format portait et paysage.
  • tous les documents sont facilement lisibles : faites particulièrement attention au devis, éviter de scanner vos documents, utilisez un utilitaire pour les transformer en pdf depuis leur format d’origine.
  • les fichiers informatiques ne sont pas trop volumineux : les éléments visuels lourds sont hébergés sur Internet (par exemple sur Vimeo) avec un lien au dossier.

Quels « éléments visuels » puis-je fournir pour un projet en images réelles déposé avant le tournage ?

La bonne anticipation des effets visuels numériques ou d’une technique numérique particulière de création d’images, requiert un travail préparatoire le plus en amont possible (scénario – développement – préparation). Les éléments visuels sont indispensables au dossier pour la Création Visuelle. Voici quelques exemples des éléments à mettre à la partie « univers visuel » :

  • En phase de préparation, le travail en commun entre le superviseur des effets visuels et les autres créateurs de l’image sont éligibles à l’aide. Par exemple, pour un projet comportant des extensions numériques de décors, le superviseur et le chef décorateur peuvent avoir plusieurs jours de préparation en commun pour s’assurer que les intentions visuelles sont bien comprises de tous, et que la fabrication du décor physique tiendra compte des effets visuels numériques à réaliser. Le mood board et les planches préparatoires de l’équipe décoration sont des éléments à mettre à la partie « univers visuel ». Dans d’autre cas ce sera la partie maquillage qui sera concernée, ou le chef opérateur.
  • Un story board est indispensable à la bonne réalisation des séquences à truquer.
  • Un ou des « concept art » peuvent être élaborés en amont pour un décor, un personnage, une créature… afin de clarifier les intentions visuelles.
  • Les références choisies par les graphistes pour la réalisation d’un trucage sont très importantes. Il est préférable d’en choisir peu, et de développer dans la partie contexte le choix de cette/ces image(s) précisément. Que dit-elle de la direction visuelle choisie, en quoi la sert-elle ?
  • Les photos de repérage bien contextualisées permettent de comprendre rapidement ce qu’il y aura à truquer, et de saisir mieux l’esthétique globale de l’œuvre.
  • Des test de vfx ou une scène déjà truquée par votre prestataire sur une œuvre précédente, des extraits de film, peuvent préciser la technologie et les intentions visuelles visées.
    Attention cependant à ne pas mettre que des visuels issus d’autres projets dans le dossier.
    Des tests réalisés mais refusés sont aussi instructifs sur le développement du projet et les choix faits.
  • Des tests comédiens peuvent éclairer sur la direction générale de l’œuvre.

Puis-je compléter mon dossier entre le dépôt et la commission ?

Non. Les dossiers déposés sont ceux examinés par les commissaires.
Certains éléments peuvent être mis à jour en informant précisément la chargée de mission.
Les éléments que vous pouvez mettre à jour sont :

  • le plan de financement actualisé quand des aides publiques ou d’autres financeurs importants donnent une réponse entre le dépôt et la commission ;
  • des éléments visuels ayant significativement évolué ou ayant été réalisés entre temps.

Dans ce cas il faut les fournir soit jusqu’à 2 semaines avant la commission pour un envoi complémentaire aux commissaires, ou jusqu’à 2 jours avant pour une information à la chargée de mission et/ou un visionnage en commission par les commissaires.

Puis-je déposer mon dossier pour un court métrage, un projet « Expériences Numériques » ou une œuvre audiovisuelle, avant l’obtention d’une première aide à la production ?

Non. Une aide à la production doit être déjà obtenue lors du dépôt du projet, et justifiée au dossier : joindre un mail de pré notification ou un échange mail avec un des responsables de l’aide.
Si la première aide consiste en la mobilisation de votre compte automatique FSA sur le projet, vous pouvez joindre au dossier un mail de votre chargé d’affaire confirmant la possibilité de cette mobilisation, ou une copie de votre compte COSIP.

Dois-je remplir tout le dossier ? Puis-je enlever des onglets ou insérer des lignes ?

Oui, tout le dossier doit être rempli. Sauf :

  • l’onglet « Fiche œuvre définitive dans le cas d’un pilote » n’est pas à remplir si votre demande ne concerne pas un pilote.
  • un seul des 2 devis (image réelle ou animation) doit être rempli. En cas de format hybride, choisissez celui des 2 devis qui s’applique le plus facilement, et surtout ne supprimer pas l’autre onglet.

Non, il ne faut pas enlever, renommer ou déplacer des onglets, ni enlever ou ajouter des lignes. Cela rendrait le traitement automatisé du dossier impossible, et votre dossier risque donc d’être reporté. Si vous rencontrez des difficultés, envoyez-nous votre question par email, en joignant le dossier Excel pour que nous puissions le corriger et vous le renvoyer.

Pour un pilote, les questions concernent elles le pilote ou l’œuvre en format long ?

Si votre demande concerne un pilote, sauf mention spéciale toutes les questions du dossier concernent le pilote. Seule la « Fiche œuvre définitive » concerne les éléments prévisionnels sur le long métrage ou la série audiovisuelle.
Dans la partie en pdf, suivre le sommaire en fournissant les devis et plans de financement détaillés pour le pilote et prévisionnels pour l’œuvre en format long.

Revenez-vous vers moi suite au dépôt de ma demande de soutien ?

Non. Il vous revient donc de vous assurer à nous transmettre un dossier exhaustif qui sera transmis en l’état aux commissaires. Les documents et informations sur cette page sont là pour vous aider à constituer votre dossier, ainsi que des réunions d’informations régulières dont les dates sont indiquées sur notre page.

Les seuls points qui nécessiteront une prise de contact avec vous après dépôt concernent les conditions règlementaires d’accès à l’aide :

  • Première aide pour les courts métrages et œuvres audiovisuelles ou Expériences Numériques : en cas d’absence du justificatif d’une première aide, votre dossier ne sera pas inscrit ;
  • Montant trop faible des dépenses éligibles au regard du devis global ; absence ou manque de précisions des éléments visuels. Nous prendrons alors contact avec vous.

J’ai reçu un courriel m’informant d’un avis favorable des experts. Quand recevrai-je ma convention ? Quels sont les éléments à fournir pour le versement de la subvention ?

Il faut environ 8 à 10 semaines à compter de la date de commission pour la réception de votre convention.

Pour les demandes de paiement, les délais pour les dossiers complets et conformes (toutes pièces envoyées en même temps, pour le rendu de compte attestations récentes, factures détaillées et acquittées comme réglées par le prestataire, pièces visées par le gérant quand précisé) :

  • pour un premier versement : 4 à 5 semaines
  • pour le solde : 6 à 8 semaines

Prochaines Commissions

Agenda 2022

Pour l’Aide automatique (allocation directe - CVSA), le dépôt se fait au fil de l'eau. Les dossiers doivent être déposés au plus tard un mois avant le début du tournage.

Pour l’Aide sélective (CVS), vous trouvez ci-dessous le calendrier des dépôts et commissions 2022 sous forme de tableau. Ce calendrier 2022 est indicatif et susceptible d’être modifié.

Aide sélective (CVS) – calendrier des dépôts et commissions

Réception des dossiers CVS
Les dépenses sont éligibles à partir du dépôt du dossier.
Dates prévisionnelles des commissions 2022
(les dates peuvent être modifiées)
Communication des résultats par mail
(adresse indiquée au dossier)
22 septembre 2021 (ou avant) 2 décembre 2021  3 décembre après-midi 2021
15 décembre 2021 (ou avant) 11 mars 2022 14 mars 2022
16 mars 2022 (ou avant) 13 mai 2022 16 mai 2022
29 avril 2022 (ou avant) 28 juin 2022 29 juin 2022
Fin juin 2022 Septembre 2022  
Fin septembre 2022 Décembre 2022  



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Antonin Baudry - Réalisation, Bande dessinée

Membres :

  • Natalie Altmann - Production (animation) – Mediavalley
  • Serge Catoire – Direction de production (fiction)
  • Mathias Chelebourg - Réalité virtuelle
  • Camille Courau - Production, direction de production (fiction, animation)
  • Antoine Delacharlery - CG artist , Réalisateur
  • Jonathan Delerue - Story boarder
  • Emilien Dessons - Supervision et postproduction (vfx et animation) - Les Improductibles
  • Laurens Ehrmann - Supervision et postproduction (vfx et animation) - The Yards
  • Ambre Fernandez Sansonetti - Cheffe décoratrice
  • Réjane Hamus-Vallée - Sociologie visuelle et filmique, spécialisation vfx - Université d'Evry Val d'Essone
  • Claire La Combe - Production (animation) - Maybemovies
  • Barbara Letellier - Production - Haut et court
  • Fabien Mezzafonte - Création sonore, projets audiovisuels innovants - Radio France
  • Charlotte Michel - Directrice de la photographie

Composition de la commission Majoration Animation

Président : M. Jacques Bled

Membres :

  • Natalie Altmann
  • Carole Baraton
  • Clément Calvet
  • Emilien Dessons
  • Françoise Guyonnet
  • Armelle Glorennec

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

09 juillet 2021


Titre du projet Nom de l'entreprise Format Somme accordée (€)
Ils étaient des millions SEPPIA pilote série documentaire 50 000
Planètes MIYU PRODUCTIONS long métrage animation 100 000
Mars Express EVERYBODY ON DECK long métrage animation 200 000
Eau forte BONNE PIOCHE CINEMA long métrage fiction 150 000
Apache APACHES long métrage fiction 80 000
Les Enfants Rouges LA LUNA PRODUCTIONS long métrage fiction 50 000
The Roaming LA PRAIRIE SAS unitaire réalité virtuelle 50 000
Billy le hamster cowboy DANDELOOO série animation 150 000
Les Secrets des pharaons - Saison 2 PERNEL MEDIA série documentaire 70 000
L'Homme au chapeau MALIL'ART PRODUCTIONS court métrage animation 40 000
Conte Sauvage 12 // 24 FILMS court métrage animation 10 000
Happy Deal GOGOGO FILMS court métrage fiction 50 000
Alexx196 et la plage de sable rose VENIN FILMS court métrage fiction 30 000
Nique le privé ! VAGABUNDO FILMS court métrage fiction 15 000
Héroïnes BATHYSPHERE court métrage fiction 20 000

Contacts

Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Service des industries techniques et de l'innovation
291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14


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