Aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son - CVS (anciennement NTP)

Les aides automatique et sélective à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son s'adressent sous conditions à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias, quels que soient le genre et le format de l'œuvre. A compter du 29 juillet 2017, les aides à la création visuelle et sonore remplacent l'aide aux nouvelles technologies en production.


Descriptif

L’aide à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son se compose de deux volets :

Une aide financière sélective - CVS

Elle accompagne les entreprises de production déléguées qui contribuent au renouvellement de la création visuelle ou sonore en recourant aux technologies numériques de fabrication et de traitement de l’image et du son, lorsque l’utilisation de ces technologies constitue un aspect essentiel de la démarche artistique de création.

Œuvres éligibles

Les genres suivants sont éligibles : fiction, animation, documentaire, recréation de spectacle vivant. Les formats suivants sont éligibles : long métrage, court métrage, œuvre audiovisuelle et œuvre à destination des nouveaux médias, pilote de long métrage et de série audiovisuelle
La demande peut être présentée jusqu’à l'engagement des dépenses éligibles. Il est donc recommandé de déposer avant le début du tournage, ce qui permet d’optimiser l’assiette de dépenses éligibles et reflète la bonne préparation de votre projet.
La décision est prise après avis de la commission spécialisée. L'aide est attribuée sous forme de subvention.

Conditions d'accès

court métrage 

Avoir obtenu l’une de ces aides à la production au moment du dépôt :
  • contribution financière pour  la production (œuvre ou programme),
  • COSIP automatique ou sélectif,
  • aide aux nouveaux médias (production),
  • aide à la production dans les DOM,
  • Bourse des festivals ou
  • mobilisation du compte de soutien d'un producteur de long métrage,
  • une aide régionale (production).

pilote de long métrage 
et de série audiovisuelle

Pas de condition réglementaire.
L’intérêt avéré d’un diffuseur, la précision du plan de financement prévisionnel de l’œuvre, une aide acquise à l’écriture ou au développement, sont cependant des points essentiels lors de l’examen en commission

long métrage
(dont œuvre pour écrans géants 40mn)

Devra obtenir l’agrément des investissements pour toucher le premier versement, ou doit avoir obtenu l’aide aux Cinémas du monde lors du dépôt

projet audiovisuel
ou à destination des nouveaux médias

Devra obtenir l’autorisation préalable du CNC pour le premier versement, ou
doit avoir obtenu l’aide aux nouveaux médias (production) lors du dépôt
(Projets en relief : devra obtenir autorisation préalable a minima pour la version plate, ou avoir obtenu un engagement de diffusion en relief à l’étranger)

projet à destination des écrans immersifs

Pas de conditions d’accès

Dépenses éligibles

L’aide contribue à la prise en charge des dépenses suivantes, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France :

  • les dépenses liées à l’utilisation des technologies numériques de fabrication et de traitement de l’image ou du son lorsque celle-ci constitue un aspect essentiel de la démarche artistique ;
  • Les dépenses liées au travail de conception des effets spéciaux de plateau, des décors, des costumes, des coiffures et du maquillage, engagées pour la réalisation des scènes nécessitant l’utilisation des technologies numériques
  • Les dépenses liées au surcoût global de la production de l’œuvre induit par le recours aux technologies numériques (hors dépense directes décrites ci-dessus), à hauteur de 5 % du coût définitif de l’œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces technologies.

Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française. Le montant accordé est plafonné sauf exception à 50% du coût total (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Une aide financière automatique ou allocation directe - CVSA

Elle accompagne les œuvres qui présentent une forte ambition sur le plan visuel, aussi bien dans le secteur cinématographique que dans le secteur audiovisuel.

Œuvres éligibles

Les genres suivants sont éligibles : fiction et documentaire.
Les formats suivants sont éligibles :

  • Long métrage (condition : agrément des investissement ou aide au Cinéma du monde)
  • Série et unitaire : œuvre audiovisuelle (condition : autorisation préalable) et œuvre pour les nouveaux médias (condition : aide à la production Nouveaux Médias)

Sont éligibles les œuvres qui font l’objet de dépenses éligibles, effectuées en France par des prestataires spécialisés établis en France, s’élevant à :

  • Pour les œuvres cinématographiques : 1 million d’euros ;
  • Pour les œuvres audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : 150 000 € et 500 euros par minute produite.

Soit à un montant au moins égal à 50 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française.
Si les dépenses effectivement réalisées s’avèrent inférieures à ces planchers, le bénéfice de l’aide est perdu.
Au cas où le montant des dépenses n'atteindrait pas le niveau de la subvention fixée par la Convention, celle-ci serait minorée à due concurrence.
Le montant de l’allocation directe peut être réajusté en fonction des dépenses définitives déclarées pour l’obtention du second versement, dans la limite du montant des dépenses prévisionnelles majoré de 10 %.

Dépenses éligibles

L’aide contribue à la prise en charge des dépenses suivantes:

  • dépenses directes : les dépenses d’effets visuels, c’est-à-dire liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à l’exclusion des dépenses liées aux travaux d’étalonnage. Les travaux de stéréoscopie sont assimilés à des effets visuels.
  • dépenses indirectes liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par le recours aux effets visuels : à hauteur de 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces effets visuels. Le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées aux effets visuels déjà prises en compte.

Ces dépenses éligibles sont subventionnées à hauteur de 15% de leur coût, ce taux pouvant être majoré de 5 à 15% supplémentaires dans les cas suivants :

Œuvre cinématographique, majoration de 5 points (cumulables) si :

  • Les plans faisant l’objet d’effets visuels présentent, pour au moins 15 % d’entre eux, un coût au moins égal à 10 000 € par plan ;
  • Une version définitive de l’œuvre fait appel aux techniques stéréoscopiques ou est destinée à une représentation sur écran géant ou écran immersif ;
  • Les dépenses d’effets visuels résultent de la collaboration d’au moins deux prestataires qui réalisent chacun au moins 20 % de ces dépenses.

Œuvre audiovisuelle, majoration de 10 points si :

  • Pour les œuvres unitaires : les plans faisant l’objet d’effets visuels représentent au moins 15 % de la durée de l’œuvre
  • Pour les œuvres sous formes de séries : des plans faisant l’objet d’effets visuels sont présents dans la moitié au moins des épisodes de la série. 

Le montant de l’allocation directe, éventuellement majorée, ne peut excéder 1 000 000 € par œuvre.

 

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - FONPEPS

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois.
Il concerne les entreprises des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et de la production cinématographique.
Quatre mesures-phares ont d'ores et déjà été mises en œuvre
> en savoir plus

Foire aux questions

Version du dossier de demande

Le dossier de demande est modifié régulièrement pour répondre au mieux aux attentes des commissaires et du CNC, et suite aux remarques des porteurs de projets. Le dossier attendu et disponible en téléchargement est actuellement la version 6, même si les autres versions sont acceptées. Vous trouverez le numéro de version du dossier dans l’onglet « lettre de demande », en case AA-1.

Quand aura lieu la prochaine commission ?

Les dates des commissions sont affichées dès qu’elles sont connues. Les commissions ont lieu 5 fois par ans depuis 2017, sur un calendrier assez similaires chaque année (voir les résultats de commissions 2017 pour connaître le rythme des commissions). Les dépôts ont lieu environ 8 semaines avant la date de commission.

Quand les résultats sont-ils disponibles ?

Le deuxième jour ouvrable après la commission, les résultats sont envoyés par mail à l’adresse indiquée au dossier. Ils ne sont pas communiqués avant, ni par téléphone ni par mail. Par contre la chargée de mission se rend disponible à partir de ce deuxième jour pour vous faire un retour par téléphone sur les motivations du comité, particulièrement en cas de refus de votre projet.

Comment mon dossier est-il présenté aux commissaires ?

La version informatique est la seule version lue par les commissaires pour préparer la réunion. Il est donc très important de respecter les règles suivantes dans la version électronique du dossier :

  • les pages du pdf sont toutes dans le même sens de lecture : si besoin alterner les pages en format portait et paysage.
  • tous les documents sont facilement lisibles : faites particulièrement attention au devis, éviter de scanner vos documents, utilisez un utilitaire pour les transformer en pdf depuis leur format d’origine.
  • les fichiers informatiques ne sont pas trop volumineux : les éléments visuels lourds sont hébergés sur Internet (par exemple sur Vimeo) avec un lien au dossier.

Sur quels critères s’appuient les experts pour analyser mon dossier ?

Les demandes d'aides sont appréciées par les commissaires notamment en fonction des principaux critères de sélection suivants :

  • l’ambition visuelle du projet (pour les projets vfx, ne pas développer seulement la partie effets visuels mais aussi l’esthétique globale de l’œuvre et l’apport des vfx à cette esthétique, et pour les films « de genre » le positionnement en terme de genre)
  • l’adéquation entre le projet technique et le projet artistique
  • la bonne anticipation en amont des effets visuels numériques (voir aussi 6 - éléments visuels)
  • la cohérence du/des devis pour les travaux numériques
  • le respect du sommaire du dossier de demande, des pièces demandées et de leur formalisme

Quels « éléments visuels » puis-je fournir pour un projet en images réelles déposé avant le tournage ?

La bonne anticipation des effets visuels numériques ou d’une technique numérique particulière de création d’images, requiert un travail préparatoire le plus en amont possible (scénario – développement – préparation). Les éléments visuels sont indispensables au dossier pour la Création Visuelle. Voici quelques exemples des éléments à mettre à la partie « univers visuel » :

  • En phase de préparation, des réunions communes entre le superviseur des effets visuels et les autres créateurs de l’image sont éligibles à l’aide. Par exemple, pour un projet comportant des extensions numériques de décors, le superviseur et le chef décorateur peuvent avoir plusieurs jours de préparation en commun pour s’assurer que les intentions visuelles sont bien comprises de tous, et que la fabrication du décor physique tiendra compte des effets visuels numériques à réaliser. Le mood board et les planches préparatoires de l’équipe décoration sont des éléments à mettre à la partie « univers visuel ». Dans d’autre cas ce sera la partie maquillage qui sera concernée, ou le chef opérateur.
  • Un story board est indispensable à la bonne réalisation des séquences à truquer.
  • Un ou des « concept art » peuvent être élaborés en amont pour un décor, un personnage, une créature… afin de clarifier les intentions visuelles.
  • Les références choisies par les graphistes pour la réalisation d’un trucage sont très importantes. Il est préférable d’en choisir peu, et de développer dans la partie contexte le choix de cette/ces image(s) précisément. Que dit-elle de la direction visuelle choisie, en quoi la sert-elle ?
  • Les photos de repérage bien contextualisées permettent de comprendre rapidement ce qu’il y aura à truquer, et de saisir mieux l’esthétique globale de l’œuvre.
  • Des test de vfx ou une scène déjà truquée par votre prestataire sur une œuvre précédente, des extraits de film, peuvent préciser la technologie et les intentions visuelles visées.
    Attention cependant à ne pas mettre que des visuels issus d’autres projets dans le dossier.
    Des tests réalisés mais refusés sont aussi instructifs sur le développement du projet et les choix faits.
  • Des tests comédiens peuvent éclairer sur la direction générale de l’œuvre.

Puis-je compléter mon dossier entre le dépôt et la commission ?

Non. Les dossiers déposés sont ceux examinés par les commissaires.
Certains éléments peuvent être mis à jour en informant précisément la chargée de mission.
Les éléments que vous pouvez mettre à jour sont :

  • le plan de financement actualisé quand des aides publiques ou d’autres financeurs importants donnent une réponse entre le dépôt et la commission ;
  • des éléments visuels ayant significativement évolué ou ayant été réalisés entre temps.

Dans ce cas il faut les fournir soit jusqu’à 2 semaines avant la commission pour un envoi complémentaire aux commissaires, ou jusqu’à 2 jours avant pour une information à la chargée de mission et/ou un visionnage en commission par les commissaires.

Puis-je déposer mon dossier pour un court métrage, un projet « nouveaux médias » ou une œuvre audiovisuelle, avant l’obtention d’une première aide à la production ?

Non. Une aide à la production doit être déjà obtenue lors du dépôt du projet, et justifiée au dossier : joindre un mail de pré notification ou un échange mail avec un des responsables de l’aide.
Si nécessaire nous faisons un dépôt en 2 temps quand le calendrier d’une autre aide du CNC est proche de notre dépôt. La deuxième date de dépôt est dans ce cas réservée aux projets attendant une réponse postérieure à la première date de dépôt.
Si la première aide consiste en la mobilisation de votre compte automatique COSIP sur le projet, vous pouvez joindre au dossier un mail de votre chargé d’affaire confirmant la possibilité de cette mobilisation, ou une copie de votre compte COSIP.

Dois-je remplir tout le dossier ? Puis-je enlever des onglets ou insérer des lignes ?

Oui, tout le dossier doit être rempli. Sauf :

  • l’onglet « Fiche œuvre définitive dans le cas d’un pilote » n’est pas à remplir si votre demande ne concerne pas un pilote.
  • un seul des 2 devis (image réelle ou animation) doit être rempli. En cas de format hybride, choisissez celui des 2 devis qui s’applique le plus facilement, et surtout ne supprimer pas l’autre onglet.

Non, il ne faut pas enlever, renommer ou déplacer des onglets, ni enlever ou ajouter des lignes. Cela rendrait le traitement automatisé du dossier impossible, et votre dossier risque donc d’être reporté. Si vous rencontrez des difficultés, envoyez votre question à la chargée de mission et son assistante, par email, en joignant le dossier Excel pour que nous puissions le corriger et vous le renvoyer.

Pour un pilote, les questions concernent elles le pilote ou l’œuvre en format long ?

Si votre demande concerne un pilote, sauf mention spéciale toutes les questions du dossier concernent le pilote. Seule la « Fiche œuvre définitive » concerne les éléments prévisionnels sur le long métrage ou la série audiovisuelle.
Dans la partie en pdf, suivre le sommaire en fournissant les devis et plans de financement détaillés pour le pilote et prévisionnels pour l’œuvre en format long.

Dois-je mettre une copie du fichier Excel dans la partie pdf ?

Non, cela est inutile.

Revenez-vous vers moi suite au dépôt de ma demande de soutien ?

Non. Il vous revient donc de vous assurer à nous transmettre un dossier exhaustif qui sera transmis en l’état aux commissaires. En revanche, nous sommes à votre disposition en amont pour vous assister dans la compréhension du dispositif, en particulier par l’organisation de réunion d’information mensuelle dont les dates sont indiquées sur notre page.

Les seuls points qui nécessiteront une prise de contact avec vous après dépôt concernent les conditions règlementaires d’accès à l’aide :

  • Première aide pour les courts métrages et œuvres audiovisuelles ou nouveau médias : en cas d’absence du justificatif d’une première aide, votre dossier ne sera pas inscrit ;
  • Montant trop faible des dépense éligibles au regard du devis global ; absence ou manque de précisions des éléments visuels. Nous prendrons alors contact avec vous.

J’ai reçu un courriel m’informant d’un avis favorable des experts. Quand recevrai-je ma convention ? Quels sont les éléments à fournir pour le versement de la subvention ?

Il faut environ 8 semaines à compter de la date de commission pour la réception de votre convention.
Durant cette période, n’hésitez pas à consulter les Conditions générales des conventions sur notre page, afin de réunir les éléments nécessaires au premier versement dans l’attente de la Convention, et aussi pour prendre connaissance des conditions des subventions selon les formats.

Pour les demandes de paiement, les délais pour les dossiers complets et conformes (toutes pièces envoyées en même temps, pour le rendu de compte attestations récentes, factures détaillées et acquittées comme réglées par le prestataire, pièces visées par le gérant quand précisé) :

  • pour un premier versement : 4 à 5 semaines
  • pour le solde : 6 à 8 semaines

Mon projet a reçu un avis défavorable. Puis-je le représenter à une prochaine commission ?

Non. Le comité a la possibilité d’émettre un avis de report s’il souhaite voir revenir votre projet en répondant à des points précis, énoncés dans l’avis qui vous sera envoyé. Dans certains cas plus rares il peut émettre un avis de refus avec possibilité de représenter le projet si son évolution va dans le sens des remarques énoncées. En cas de refus sans mention particulière, aucun projet ne sera réexaminé au même stade. En revanche, un projet refusé au stade du pilote peut se présenter au stade de la production si l’avis émis lors de l’examen du pilote le mentionne.


Prochaines Commissions

Agenda 2018

Pour l’Aide automatique (allocation directe - CVSA), le dépôt se fait au fil de l'eau. Les dossiers doivent être déposés au plus tard un mois avant le début du tournage.

Pour l’ Aide sélective (CVS), vous trouvez ci-dessous le calendrier des dépôts et commissions sous forme de tableau.

Prochaine réunion d'information sur la CVS et la CVSA pour vous aider à préparer vos dépôts, ou pour prendre connaissance des aides :

Vendredi 9 novembre – 10h-12h – CNC -  291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14

Merci d'indiquer votre venue à : magali.jammet@cnc.fr ; caroline.malecot@cnc.fr. Nous n'envoyons pas de confirmation mais nous noterons votre inscription, obligatoire pour rentrer dans le bâtiment.

Les réunions d'information sont ouvertes aux producteurs, déposants ou non, aux auteurs, aux responsables de la production, de la post production, des effets visuels, etc… Elles ne sont pas obligatoires pour déposer un dossier.

 

Aide sélective (CVS) – calendrier des dépôts et commissions


Réception des dossiers (dossiers complets et éligibles uniquement).
Les dépenses sont éligibles à partir du dépôt du dossier.

Date de commission 2018

Date de communication des résultats par email

Avant le 1er décembre 2017

2 février

5 février

Du 2 décembre 2017 au
26 janvier  2018

29 mars

3 avril

Du 27 janvier  2017 au
10 avril 2018

12 juillet

13 juillet

Du 11 avril au
22 juin 2018

2 octobre

4 octobre

du 23 juin au
21 septembre 2018
Ou
Uniquement pour les projets sans première aide obligatoire, passant fin septembre en commission Nouveaux Médias :
Du 1 au 12 octobre 2018

4 décembre

6 décembre

Du 22 septembre au
23 novembre 2018
Ou :
Uniquement pour les projets sans première aide obligatoire, passant début décembre en commission FSA, contribution financière ou Nouveaux Médias :
du 7 au 14 décembre 2018

1ère commission 2019 (février)

 




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mme Anne Seibel
Membres :

  • Mme Aude Cathelin
  • Mme Philippine Gelberger
  • M. Sylvain Grain
  • Mme Virginie Jallot
  • M. Julien Lacombe
  • M. Bertrand Loyer
  • Mme Pascale Marin
  • M. Alexis Perrin
  • M. Sylvain Rigollot
  • Mme Agathe Robillard
  • M. Thomas Schober

Membres suppléants

  • Mme Christel Gonnard
  • Mme Laurence Hamedi
  • M Guillaume Lemans

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

12 juillet 2018


Titre du projet Nom de l'entreprise Format Somme accordée (€)
Monsters within LES FILMS D'ICI Pilote d'animation 50 000
Josep LES FILMS D ICI MEDITERRANEE Long métrage d'animation 100 000
Saules aveugles, femme endormie CINEMA DEFACTO Long métrage d'animation 150 000
Ma famille et le loup FOLIVARI Long métrage de fiction 100 000
Mon corps vous ensevelira CINEMORGANA Long métrage de fiction 100 000
La dernière vie de simon GEKO FILMS Long métrage de fiction 70 000
La prochaine fois, le feu LES FILMS DU BAL Long métrage de fiction 75 000
 -22.7°c ZORBA PRODUCTION Court métrage de fiction 50 000
Histoires d'entrejambes FOLLE ALLURE Court métrage d'animation 20 000
Maquis bablinga DON QUICHOTTE FILMS Court métrage de fiction 15 000
Vint la vague EASY TIGER Court métrage de fiction 10 000
Vanille FOLIMAGE Unitaire d'animation 50 000
Leonard de vinci : enquête sur un chef d'œuvre redécouvert ILIADE PRODUCTIONS Unitaire de documentaire 40 000
Points de repères, saison 3 MAD FILMS MENS INSANA Série de documentaire 80 000
Vernon subutex TETRA MEDIA FICTION Série de fiction 60 000
Jean-Michel super caribou AUTOUR DE MINUIT PRODUCTIONS Série d'animation 100 000
Astérix - le secret de la potion magique M6 STUDIO Long métrage d'animation en relief 300 000

Contacts

Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Service des industries techniques et de l'innovation
291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14


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