Crédit d’impôt audiovisuel : parution du décret permettant l’augmentation du taux applicable au documentaire et l’élargissement à la captation de spectacles vivants

Crédit d’impôt audiovisuel : parution du décret permettant l’augmentation du taux applicable au documentaire et l’élargissement à la captation de spectacles vivants

12 janvier 2022
Séries et TV
Vincent Deniard joue le rôle de Bouteloup dans la série
Vincent Deniard joue le rôle de Bouteloup dans la série "Germinal" Sarah Alcalay - FTV - Banijay

Une amélioration substantielle du crédit d’impôt audiovisuel

Le décret n° 2021-1854 du 28 décembre 2021 récemment paru au Journal officiel et consultable ici marque une amélioration substantielle du crédit d’impôt audiovisuel. En effet, ce texte :

  • précise les conditions d’application du crédit d’impôt audiovisuel à la captation de spectacles vivants, dont le principe a été adopté en loi de finances pour 2021 ;
  • rend applicable, l’augmentation à 25% du taux de ce crédit d’impôt pour le documentaire, également prévue en loi de finances 2021.

2021, une année de reprise pour la production audiovisuelle

Ces améliorations du crédit d’impôt audiovisuel permettront d’accompagner en 2022 une tendance à la reprise très marquée l’an passé : en effet, en 2021, le volume de production audiovisuelle aidée au crédit d’impôt aura dépassé son niveau d’avant crise avec 1,4 Mds € de dépenses et 2 138 h de programmes produits en France.

Le crédit d’impôt audiovisuel devrait ainsi représenter, après un léger repli en 2020, un montant de dépense fiscale de 188 M€ en 2021 et confirmer le caractère fondamental de cet outil de soutien pour le développement de la production de séries, de fiction, d’animation, de documentaires et de spectacle vivant sur notre territoire.

Cette reprise exceptionnelle confirme la très forte croissance de la production audiovisuelle en France, grâce à l’ensemble de nos talents. Les soutiens du CNC, le crédit d’impôt audiovisuel et l’intégration grâce au décret SMAD des nouvelles plateformes à notre écosystème de financement de la création sont au cœur de cette réussite. Nous veillerons à ce que cette croissance de notre création audiovisuelle se poursuive, même si certains de nos voisins ont renforcé à l’occasion de la crise leurs dispositifs fiscaux pour attirer les tournages.
Dominique Boutonnat, Président du CNC
CIA 2019 2020 2021 Ecart 2021/2019 Ecart 2021/2020
Nb d’heures de programme 1762 h 1618 h 2138 h +376 h +520 h
Dépenses en France 1137 M€ 1051 M€ 1395 M€ +258 M€ +344 M€
Coût fiscal N+1 148 M€ 140 M€ 188 M€ +40 M€ +48 M€

La fiction audiovisuelle française aidée éligible au crédit d’impôt poursuit son expansion et confirme sa montée en gamme avec une augmentation continue du nombre d’œuvres agréées à un coût supérieur à 30 k€ / min. (11 en 2021, 8 en 2020 et 4 en 2019).

Quelques exemples de fictions

  • Marie-Antoinette Saison 1 : série 8x52' créée par Deborah DAVIS, une création originale CANAL+, budget France de 24 M€, 100 jours de tournage intégralement en France
     
  • Germinal : mini-série 6x52' créée par Julien LILTI et réalisée par David HOURREGUE, budget France de 12 M€, 63 jours de tournage en France
     
  • Les combattantes : série 8x52' créée par Cécile LORNE et Camille TREINER, budget France de 20 M€, 96 jours de tournage intégralement en France
     
  • Les gouttes de dieu : série 8x52' créée par Quoc Dang Tran, budget France de 15 M€, 70 jours de tournage en France