Bulletin officiel no.53 mercredi 2 janvier 2019

Sommaire du Bulletin officiel No.53

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières
Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général
des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC
Délibération n° 2018/CA/05 du 29 mars 2018 portant délégation au président
du Centre national du cinéma et de l’image animée de certaines attributions
prévues aux 6° et 9° de l’article R. 112-4 du code du cinéma et de l’image animée
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2010/CA/04 du 30 novembre 2010 relative aux conditions générales
d’exercice des actions en justice
Délibération n° 2018/CA/08 du 29 mars 2018 modifiant la délibération n° 2010-04
du 30 novembre 2010 relative aux conditions générales d’exercice des actions
en justice
Délibération n° 2018/CA/28 du 29 novembre 2018 relative à la rémunération
des collaborateurs extérieurs du Centre national du cinéma et de l’image animée
pour la réalisation de prestations ponctuelles dans les domaines professionnel,
pédagogique et artistique
Délibération n° 2018/CA/29 du 29 novembre 2018 relative à l’exercice d’actions
en justice en demande

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions
Décision du 2 novembre 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant
délégation de signature
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2018/P/49 du 23 novembre 2018 portant nomination à la commission
d’aide au co-développement de séries audiovisuelles franco-allemandes de fiction

Décision n° 2018/P/51 du 28 novembre 2018 portant nomination à la commission
spécialisée prévue à l’article 311-127 du règlement général des aides financières
du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.26)

Décision n° 2018/P/58 du 12 décembre 2018 portant nomination des membres
de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
prévue à l’article 441-2 du règlement général des aides financières du Centre national
du cinéma et de l’image animée

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

6. Recommandations de bonne pratique du Comité de concertation professionnelle
pour la diffusion numérique en salles
6.1 Recommandation de bonne pratique n° 13 du 13 décembre 2018 relative aux précisions
portant sur la définition, au regard des nouveaux usages professionnels, des notions
d’élargissement du plan initial de sortie et de circulation d’une oeuvre cinématographique
dans le cadre de la projection numérique
6.2 Recommandation de bonne pratique n° 14 du 13 décembre 2018 relative à des précisions
sur la notion de multidiffusion d’oeuvres cinématographiques au sein des établissements
de spectacles cinématographiques dans le cadre de la projection numérique