Œuvres de référence 2020

Œuvres de référence 2020

24 mai 2019
Professionnels
Dans le cadre de la procédure de calcul des comptes automatiques pour 2021 et conformément au Règlement général des Aides (RGA) Livre III, il appartient aux sociétés de production de demander l'inscription sur la liste des œuvres de référence des œuvres audiovisuelles aidées et qualifiées d'œuvre de référence dont la première diffusion en France a été effectuée en 2020.

Il appartient à la société de production de demander, par courrier, l'inscription de cette œuvre sur la liste des œuvres de référence au plus tard 15 jours après la fin du trimestre de sa première diffusion en France.

Cette liste permet de calculer le montant de soutien automatique susceptible d’être notifié, sous certaines conditions, à la société en 2021.

La lettre-type de demande, sous format de tableur Excel, est à télécharger ci-dessous.

Merci de bien vouloir compléter une fiche par trimestre et de la renvoyer, scannée, à vos interlocuteurs habituels.

Elle devra être obligatoirement accompagnée pour chaque œuvre diffusée d'un certificat original délivré par le premier diffuseur, indiquant son titre provisoire et définitif, la case de diffusion, la date et l’heure de sa première diffusion, ainsi que sa durée. (*)

Le CNC doit également disposer des comptes définitifs complets de l’œuvre avant le 31 décembre 2020 pour être en mesure de délivrer l’autorisation définitive. Il est fortement conseillé, lorsque cela est possible, de ne pas attendre cette échéance du 31 décembre 2020 pour l’envoi des comptes définitifs.

Concernant le dernier trimestre 2020, la demande d’inscription des diffusions doit impérativement parvenir avant le 15 janvier 2021 PAR COURRIEL à l’attention de vos interlocuteurs habituels.

Avant le 15 janvier, la société est également tenue de fournir un récapitulatif de l’ensemble des diffusions de l’année (même tableau à remplir), à envoyer scanné, par courriel.

Ne seront pas pris en compte :

  • Les diffusions des œuvres dont les comptes définitifs n’ont pas été réceptionnés avant le 31 décembre 2020, ou réceptionnés incomplets avant cette date ;
  • Les certificats de diffusion réceptionnés postérieurement au 15 du mois suivant le trimestre de la première diffusion de l’œuvre ;
  • Les certificats de diffusion ne comportant pas les mentions précitées. (*)

Déclarations dépenses écriture fiction

  • Le respect de cette obligation ne concerne que les producteurs ayant bénéficié d’un compte automatique en 2020, dont tout ou partie a été généré par des œuvres de fiction.

Conformément à l’article 311-54 du RGA, toute entreprise de production disposant d’un compte automatique notifié en 2020, dont tout ou partie a été généré par des œuvres de fiction, est tenue d’engager, en 2020, des dépenses correspondant à des travaux d’écriture relatifs à des œuvres de fiction. Ces dépenses doivent représenter à minima 10 % des sommes notifiées en fiction sur le compte automatique 2020.

Afin de justifier que cette obligation a été remplie en 2020, chaque entreprise de production doit adresser par courriel à ses interlocuteurs habituels le tableau joint, rempli, scanné, avant le 31 janvier 2021.

Lorsque le montant déclaré est inférieur à celui qui aurait dû être engagé, la différence entre ces deux montants est déduite des sommes inscrites sur le compte automatique l’année suivante, soit en 2021 en cas de non-respect de l’obligation 2020.

Le RGA prévoit des possibilités de report de cette obligation, sous certaines conditions.

Le cas échéant, l’entreprise de production doit adresser par courriel une demande de report formalisée et argumentée à ses interlocuteurs habituels dans les mêmes délais, soit au plus tard le 31 janvier 2021.