Œuvres de référence 2021

Œuvres de référence 2021

03 janvier 2022

Dans le cadre de la procédure de calcul des comptes automatiques pour 2022 et conformément au Règlement général des Aides Livre III, il appartient aux sociétés de production de demander l'inscription sur la liste des œuvres de référence des œuvres audiovisuelles aidées et qualifiées d'œuvre de référence dont la première diffusion en France a été effectuée en 2021.


Attention

Il appartient à la société de production de demander, l'inscription de cette œuvre sur la liste des œuvres de référence au plus tard 15 jours après la fin du trimestre de sa première diffusion en France.

Cette liste permet de calculer le montant de soutien automatique susceptible d’être notifié, sous certaines conditions, à la société en 2022.

La lettre-type de demande, sous format de tableur Excel, est à télécharger ci-dessous.

Merci de bien vouloir compléter une fiche par trimestre et de la renvoyer, scannée, à vos interlocuteurs habituels.

Elle devra être obligatoirement accompagnée pour chaque œuvre diffusée d'un certificat original délivré par le premier diffuseur indiquant son titre provisoire et définitif, la case de diffusion, la date et l’heure de sa première diffusion ainsi que sa durée. (*)

Le CNC doit également disposer des comptes définitifs complets de l’œuvre avant le 31 décembre 2021 pour être en mesure de délivrer l’autorisation définitive. Il est fortement conseillé, lorsque cela est possible, de ne pas attendre cette échéance du 31 décembre 2021 pour l’envoi des comptes définitifs.

Concernant le dernier trimestre 2021, la demande d’inscription des diffusions doit impérativement parvenir avant le 15 janvier 2022 PAR MAIL à l’attention de vos interlocuteurs habituels.

Avant le 15 janvier, la société est également tenue de fournir un récapitulatif de l’ensemble des diffusions de l’année (même tableau à remplir), à envoyer scanné, par mail.

Ne seront pas pris en compte :

  • Les diffusions des œuvres dont les comptes définitifs n’ont pas été réceptionnés avant le 31 décembre 2021 ou réceptionnés incomplets avant cette date ;
  • Les certificats de diffusion réceptionnés postérieurement au 15 du mois suivant le trimestre de la première diffusion de l’œuvre ;
  • Les certificats de diffusion ne comportant pas les mentions précitées (*)

Déclarations de dépenses écriture fiction

Attention

Le respect de cette obligation ne concerne que les producteurs ayant bénéficié d’un compte automatique en 2021, dont tout ou partie a été généré par des œuvres de fiction.

Conformément à l’article 311-54 du RGA, toute entreprise de production disposant d’un compte automatique notifié en 2021, dont tout ou partie a été généré par des œuvres de fiction, est tenue d’engager, en 2021, des dépenses correspondant à des travaux d’écriture relatifs à des œuvres de fiction. Ces dépenses doivent représenter a minima 10% des sommes notifiées en fiction sur le compte automatique 2021.

Afin de justifier que cette obligation a été remplie en 2021, chaque entreprise de production doit adresser par mail à ses interlocuteurs habituels le tableau joint, rempli, scanné, avant le 31 janvier 2022.

Lorsque le montant déclaré est inférieur à celui qui aurait dû être engagé, la différence entre ces deux montants est déduite des sommes inscrites sur le compte automatique l’année suivante, soit en 2022 en cas de non-respect de l’obligation 2021.

Le RGA prévoit des possibilités de report de cette obligation, sous certaines conditions.

Le cas échéant, l’entreprise de production doit adresser par mail une demande de report formalisée et argumentée à ses interlocuteurs habituels dans les mêmes délais, soit au plus tard le 31 janvier 2022.