Depuis 2001, les agences nationales européennes en charge du cinéma - dont le Centre national de la cinématographie - se réunissent trois fois par an pour discuter des enjeux communs en matière de politique culturelle et cinématographique en Europe. A la suite de la dernière réunion qui s'est tenue dans le cadre du festival de Cannes, le 21 mai dernier, les agences nationales européennes ont lancé un appel à la Commission européenne (voir pièces jointes).
Elles se félicitent que la Communication sur un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation, publiée récemment par la Commission européenne, insiste sur la nécessité de trouver "un juste équilibre entre divers objectifs stratégiques publics légitimes, notamment la promotion de la diversité culturelle".
Elles s'inquiètent néanmoins des orientations récentes données par la Commission européenne en matière d'autorisation d'aides d'Etat au cinéma qui concernent notamment la généralisation des tests culturels. Par "l'introduction automatique de tests culturels, (la Commission) aboutirait à adopter une approche trop restrictive et par trop réductrice de la culture et du cinéma", estiment les agences.
Ces tests, fondés sur des barèmes de points, créent pour la première fois une différence entre les films dits "culturels" (qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre) et les autres films. Ils ont été introduits à la demande de la Commission européenne par plusieurs pays, dont le Royaume-Uni.
Outre les agences nationales européennes en charge du cinéma, cet appel a été co-signé par Cine-Regio (réseau européen de fonds régionaux du cinéma) et par les régions capitales du cinéma (Capital Regions for Cinema - CRC).
Directeurs des Agences Européennes du Film /European Film Agency Directors (EFAD)
Ciné-Regio
Régions capitales du cinéma
Déclaration commune
sur le nouvel agenda culturel européen
Les directeurs des agences européennes du film, Ciné-Regio et les Régions Capitales du cinéma se réjouissent de la publication par la Commission européenne de sa Communication sur un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation. Cette dernière constitue un tournant et marque un premier pas décisif vers le développement d'une approche politique cohérente de la culture.
L'approche de la Commission européenne (CE) est d'ailleurs renforcée par les conclusions du Conseil des Ministres, qui reconnaissent le rôle de la culture comme catalyseur de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité dans l'Union Européenne (UE), et insistent avec raison sur sa spécificité, et en particulier sur sa double nature, culturelle et économique. Le Conseil a aussi justement souligné que les industries culturelles sont ancrées dans des contextes locaux, régionaux et nationaux.
Les directeurs des agences européennes du film (EFAD), Ciné-Regio et les Régions Capitales du cinéma se réjouissent en particulier de trois thèmes développés dans la Communication Culture:
• « Favoriser une évaluation des politiques fondée sur les faits »
• La mise en place d'un « Forum Culturel » constitué des « parties prenantes », en vue d'introduire la dimension culturelle dans le débat public européen
• Le renforcement par la CE de sa coordination interne, afin de dûment intégrer la culture et la diversité culturelle dans les autres politiques communautaires pertinentes.
Ce dernier thème est particulièrement important en vue de la possible révision des lignes directrices incluses dans la Communication Cinéma de 2001, ces dernières servant de fondement à l'évaluation de l'euro-compatibilité des systèmes d'aide à la production cinématographique.
Or, les orientations récemment observées dans l'interprétation que la CE donne de ces lignes directrices sont inquiétantes. D'une part, si la CE devait s'orienter vers l'introduction automatique de "tests culturels", elle aboutirait à adopter une approche restrictive et par trop réductrice de la culture et du cinéma. D'autre part, et bien que les professionnels européens du cinéma et les fonds nationaux et régionaux aient régulièrement affirmé combien la territorialisation joue un rôle vital dans le maintien de l'équilibre fragile des structures industrielles et du financement public et privé du secteur, la CE semble adopter une approche critique des « clauses de territorialisation » contenues dans les systèmes d'aide nationaux et régionaux.
C'est pourquoi, se plaçant sous les auspices de la Convention UNESCO pour la Promotion et la Protection de la Diversité des Expressions Culturelles (2005), les EFAD réaffirment leur responsabilité dans le développement, à travers les aides d'Etats, de politiques culturelles nationales et régionales, et souhaitent porter à l'attention de la CE les deux considérations suivantes :
• Nous avons déjà souligné notre satisfaction quant aux lignes directrices de la Communication Cinéma de 2001. Ainsi que le déclarait la Commissaire Reding en décembre 2006 devant la commission culture du Parlement européen, cette Communication a en effet réussi à réconcilier les principes de concurrence communautaire avec le droit et le devoir de chaque Etat membre de mettre en œuvre des politiques culturelles qui contribuent à promouvoir et à développer la diversité culturelle et cinématographique en Europe. Aussi n'est-il pas souhaitable qu'une nouvelle Communication Cinéma soit plus restrictive que celle de 2001.
• Il est essentiel d'assurer que l'ensemble des politiques et législations européennes dans le secteur de la culture et de la création, y inclus le secteur cinématographique, soient cohérentes, et qu'elles contribuent à renforcer la richesse culturelle en Europe. Cette préoccupation est reprise dans la Communication Culture qui affirme la nécessité d'assurer un « juste équilibre entre divers objectifs stratégiques publics légitimes, notamment la promotion de la diversité culturelle », et en appelle explicitement à ce que l'évaluation des aides d'Etat au secteur cinématographique et culturel intègrent les « considérations culturelles ».
25 mai 2007
Signataires
Agences européennes du film (EFADs)
Österreichisches Filminstitut (Austria)
Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française (Belgium)
Vlaams Audiovisueel Fonds (Belgium)
National Film Centre (Bulgaria)
Cultural Services of the Ministry of Education and Culture (Cyprus)
Czech Film Chamber (Czech Republic)
Danish Film Institute (Denmark)
Estonian Film Foundation (Estonia)
Filmförderungsanstalt (Germany)
Greek Film Centre (Greece)
Finnish Film Foundation (Finland)
Centre National de la Cinématographie (France)
National Film Office (Hungary)
Irish Film Board (Ireland)
Ministero per i Beni e le Attività Culturali - Direzione Generale per il Cinema (Italy)
National Film Centre (Latvia)
Ministry of Culture - Department for Arts (Lithuania)
Film Fund Luxembourg (Luxembourg)
Maltese Film Commission (Malta)
Nederlands Fonds v.d. Film (Netherlands)
Ministry of Culture - Department for Cinema (Poland)
Instituto do Cinema Audiovisual e Multimedia (Portugal)
Centrul National al Cinematografiei (Romania)
Instituto de la Cinematografia y de las Artes Audiovisuales (Spain)
Ministry of Culture - Department for Cinema (Slovakia)
National Film Foundation (Slovenia)
Swedish Film Institut (Sweden)
UK Film Council (United Kingdom)
Cine-Regio, European Network of Regional Film Funds
Centre Images, France
City of Belgrade Film Fund, Serbia
Consejería de Cultura Andalusia, Spain
Consorcio Audiovisual de Galicia, Spain
CRRAV – Région Nord Pas de Calais, France
Film I Skåne, Sweden
Film I Väst, Sweden
FilmCamp, Norway
Filmfonds – Wien, Austria
FilmFyn, Denmark
Filmförderung Baden-Württemberg, Germany
Filmförderung Hamburg, Germany
Filmkraft Rogaland, Norway
Filmpool Nord, Sweden
Filmstiftung NRW, Germany
Institut Català de les Indústries Culturals, Spain
IVAC La Filmoteca, Spain
Mitteldeutsche Medienförderung, Germany
PACA - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
POEM, Finland
Rhône-Alpes Cinéma, France
Rotterdam Film Fund, The Netherlands
Salento Film Fund, Italy
Screen South, United Kingdom
Southern Transdanubia Film Fund, Hungary
Wallimage, Belgium
West Danish Film Fund, Denmark
Zürcher Filmstiftung, Switzerland
Capital Regions of Cinema
Medienboard Berlin Brandenburg GmbH
Commission du Film d'Ile de France
Madrid Film Commission
Rome Lazio Film Commission
