10 novembre 2009 ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
10 novembre 2009 rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2009-1358 du 5 novembre 2009
26 octobre 2009 statistiques relatives au secteur de la production de films d’animation - congés spectacles