Elle encourage la création cinématographique et le pluralisme de la diffusion et de l'exploitation.
Elle veille à la plus large diffusion des oeuvres, à l'équilibre entre les différentes formes d'exploitation et au contrôle de la juste répartition des recettes entre les professions cinématographiques.
Elle élabore et met en oeuvre les procédures propres à sa mission, en liaison avec la Direction financière et juridique.
Elle est chargée de l'évaluation et de l'analyse économique des rapports entre les différents acteurs contribuant à la diffusion des films en salles, ainsi que des questions relatives à la concurrence.
Mission de la diffusion
Elle assure le suivi des dossiers de création et d’extension de cinéma présentés en commission départementale d’aménagement cinématographique et assure l’instruction des dossiers de recours présentés devant la Commission nationale d’aménagement cinématographique dont elle assure le secrétariat.
Elle assure également le secrétariat du comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles et est en charge de la rédaction des recommandations émises par ce Comité de concertation.
Elle est en charge de l’agrément et d’homologation des engagements de programmation pris par les opérateurs de l’exploitation cinématographique et opère un suivi sur l’application de ces engagements. Elle suit également le respect des engagements de diffusion par les distributeurs d’œuvres cinématographiques.
Elle assure l’homologation et le suivi des formules d’accès illimité au cinéma.
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
Il est responsable :
- pour la production : des procédures de l'avance sur recettes, de l'aide au développement, du soutien au scénario, de l'aide à la musique de film, de l'aide aux films en langue étrangère
- pour la distribution : du soutien sélectif à la distribution ainsi que de l'aide aux cinématographies peu diffusées
Service des entrées en salles
Il contrôle l'utilisation des billetteries et vérifie les déclarations de recettes, il enregistre et atteste les résultats d'exploitations des films en salles, il suit le développement des nouveaux services informatiques et électroniques ouverts aux exploitants et distributeurs.
Service de l'exploitation
Il assure les autorisations d'exercice des salles.
Il est en charge des différentes aides à l'exploitation, du soutien automatique, de l'aide sélective à la création et modernisation de salles, du classement art et essai, de l'aide aux salles à programmation difficile.
Il suit la situation économique de l'exploitation.
Service du soutien à la production et à la distribution
Il est chargé de la gestion du soutien automatique aux producteurs et aux distributeurs, du chiffrage des avances sur recettes et du suivi de l'octroi de l'agrément des films de long métrage (agrément des investissements, agrément de production).
Service des visas et de la classification
Il est chargé de l'organisation des travaux de la commission, de la préparation des décisions ministérielles, de la délivrance des visas (films et matériels publicitaires).
Contact
Direction du cinéma
291, Boulevard Raspail,
75675, Paris Cedex 14
tel. 01 44 34 38 43
Mission de la diffusion
tel. 01 44 34 38 13
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
tel. 01 44 34 38 06
Service des entrées en salles
tel. 01 44 34 37 33
Service de l'exploitation
tel. 01 44 34 38 44
Service du soutien à la production et à la distribution
tel. 01 44 34 38 39
Service des visas et de la classification
tel. 01 44 34 37 97
