dépôt volontaire et conventions : spécimen Convention générale

dépôt volontaire et conventions : spécimen Convention générale

  • Type de publication :
  • Année : 09/02/2016

Mille films environ enrichissent chaque année les collections des Archives françaises du film, sous forme de dépôts volontaires, de dons ou d’acquisitions provenant de personnes physiques ou morales dont la plupart sont des professionnels du cinéma. Ces dépôts sont distincts du dépôt légal.Les dépôts volontaires sont encadrés par des conventions générales, qui précisent les engagements et les responsabilités respectives des déposants et du CNC, dès lors qu’un dépôt a été accepté et pris en charge par les Archives françaises du film.