Le CNC salue la décision de la Commission Européenne du 23 février dernier d’autoriser le renforcement du système d’aide sélective aux projets conçus pour les nouveaux médias. Dispositif expérimental mis en place en 2007 par le CNC, cette aide avait été alors placée sous le régime dit de minimis. Au vu de ses résultats particulièrement encourageants, les pouvoirs publics ont décidé de notifier le dispositif afin de pouvoir accroître son efficacité en allant au-delà du montant maximal des aides par entreprise fixé par le règlement de minimis (200 000 euros par entreprise sur trois années fiscales).
Grâce à cette décision, le CNC va donc pouvoir consolider le soutien qu’il accordait aux créateurs et aux producteurs de ces projets pour les nouveaux médias et améliorer ainsi la visibilité de ces œuvres auprès du public français et européen.
Par cette décision, la Commission Européenne valide aussi l’approche défendue depuis 2007 par les pouvoirs publics français, qui ont toujours considéré que ces projets étaient des œuvres de création à part entière, intégrant, dans leur démarche artistique et de diffusion, les spécificités d’internet ou des supports mobiles. La Commission reconnaît donc le caractère culturel de ces œuvres, au même titre que les productions audiovisuelles plus traditionnelles.
Cette décision sera transcrite par les autorités françaises dans un décret qui formalisera l’aide telle qu’autorisée par la Commission Européenne. Cela permettra de sécuriser le mécanisme dans un cadre juridique solidifié et pérenne. Dans l'intervalle, en application directe de la décision de la Commission Européenne, la suppression du plafonnement des aides à 200 000 euros par entreprise sur trois ans peut immédiatement être mise en oeuvre. Toutes les autres modalités du dispositif doté en 2011 de 3 millions d’euros restent, par ailleurs, inchangées.
Pour plus d’informations sur le dispositif d’aides aux projets nouveaux médias :
consulter
consulter
