La tenue des RCA, créés par la loi dès 1944, assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Après 78 ans de dépôts au format papier, la plateforme https:/rca.cnc.fr/ a été ouverte le 15 septembre 2021. Elle permet le dépôt en ligne des demandes d’enregistrement aux RCA (immatriculation, changement de titre, levée d’option, inscription, publication, renouvellement, radiation) via des formulaires auxquels peuvent être joints les actes et documents requis. Sur la plateforme, chaque demandeur, personne physique ou morale, dispose d’un tableau de bord permettant de visualiser l’état d’avancement de l’ensemble de ses demandes en cours et achevées.
Pour accompagner cette dématérialisation des dépôts, le CNC a mis en œuvre de nombreux outils (vidéos, newsletters, webinaires, fiches pratiques…) destinés à guider les professionnels dans la prise en main de la nouvelle application.
Entre le 15 septembre et le 31 décembre 2021, 4 245 demandes d’enregistrement ont été réceptionnées via la plateforme, soit un volume équivalent à celui reçu les années précédentes au format papier. Dans le même temps, 840 déposants (producteurs, distributeurs, soficas, diffuseurs, établissements de crédit…) ont créé leur compte. Des résultats qui attestent que les professionnels étaient prêts pour la dématérialisation des RCA, et que les mesures d’accompagnement ont été efficaces
Prévue à l’automne 2022, la version 2 de la plateforme achèvera la dématérialisation des RCA en offrant aux demandeurs des services supplémentaires (messagerie intégrée, disponibilité en ligne des certificats d’enregistrement). La nouvelle plateforme publique des Registres sera ouverte à cette occasion : l’ensemble des actes inscrits y sera consultable de façon libre et gratuite, et cela conformément à l’objectif de transparence poursuivi par le CNC.
La dématérialisation des RCA constitue une première étape au service de la transparence effective de la filière. La deuxième étape sera l’aboutissement des discussions entamées par le CNC avec des représentants des auteurs, des producteurs, des industries techniques ainsi qu’avec des startups spécialisées, dans l’objectif d’élaborer des outils s’appuyant sur les RCA et les technologies de la blockchain pour proposer une remontée de recettes entièrement numérique en temps réel. Ces outils technologiques, à la fois innovants et sécurisés, seraient mis à disposition de l’ensemble des ayants-droit des œuvres et permettraient notamment le développement de nouveaux financements conformément aux recommandations du rapport de Dominique Boutonnat sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles, publié en mai 2019. Le CNC va lancer une concertation sur le sujet avant l’été.
