Dépôt dématérialisé
Les modalités de dépôt ont évolué.
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp
(deux fichiers pdf séparés) :
- « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique
- « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles
Afin d’attester le dépôt de votre dossier, envoyer un mail à
fsa-fa@cnc.fr en précisant le titre du projet dans l’objet du message et, dans le corps du mail la date et l’heure auxquelles vous avez effectué le dépôt. Ce mail fera foi.
Déclaration des chefs/cheffes de poste
Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.
Descriptif
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production. L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.
Critères d’éligibilité
Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de fiction.
Prochaines Commissions
Quand envoyer les dossiers ?
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
DATE LIMITE DE DEPOT |
DATE DE COMMISSION |
Mardi 28 décembre 2022 |
Jeudi 9 février 2023 |
Mardi 14 février 2023 |
Jeudi 6 avril 2023 |
Mardi 25 avril 2023 |
Jeudi 22 juin 2023 |
Mercredi 30 août 2023 |
Jeudi 19 octobre 2023 |
Mercredi 11 octobre 2023 |
Vendredi 8 décembre 2023 |
Adresse d’envoi des dossiers
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Présidente
Pénélope BAGIEU, autrice
Vice-Président
Sydney GALLONDE, producteur, Make it happen
Titulaires
Didier CRESTE, producteur, Everybody on deck - renouvellement
Stéphanie PILLONCA, réalisatrice, scénariste
Cyril TYSZ, scénariste
Valérie CHAPPELLET, scénariste, monteuse
Julien BORDE, producteur, ON kids & family
Gilles ROMELE, conseiller artistique M6
Sydney POGGI, responsable acquisitions et productions Salto
Suppléants
Pierre-Alain CHARTIER, réalisateur
Fanny SIDNEY, réalisatrice, comédienne
Baptiste RINALDI, Chargé de programmes TV5MONDE
Clémence DARGENT, scénariste
Paul ROGNONI, producteur, Mareterraniu,
Martine LHEUREUX productrice, LM les films
Thomas MANSUY, scénariste
Rose BRANDFORD GRIFFITH, productrice, co-fondatrice ANCA
Titre |
Genre |
Bénéficiaire |
Fond de Soutien accordé |
|
EN SORTANT DE L'ECOLE SAISON 10 |
Animation |
Tant mieux prod |
1 30 000 € |
|
LES TRIPLES SAISON 3 |
Animation |
YANN ZENOU ENTERTAINMENT (YZE) |
2 00 000 € |
|
UNE GUITARE A LA MER |
Animation |
J.P.L. Films |
1 51 000 € |
|
LES DANGER (aide prépa) |
Animation |
ALUMA PRODUCTIONS |
62 000 € |
|
L'Ourse et l'Oiseau |
Animation |
MIYU |
1 65 000 € |
|
LES MINUS |
Animation |
Miam ! Animation |
1 2 00 000 € |
|
SAM & JULIA |
Animation |
CIELO FILMS |
99 300,00 € |
|
SAM & JULIA |
Animation |
CARIBARA PRODUCTION |
562 700,00 € |
|
12 ANS 7 MOIS ET 11 JOURS |
Fiction |
WANDA PRODUCTIONS |
91 000 € |
|
SEUL (PREPA) |
Fiction |
HIGH SEA PRODUCTION |
33 000 € |
|
NOS VIES EN L'AIR (PREPA) |
Fiction |
WANDA PRODUCTIONS |
36 000 € |
|
FORTUNE DE FRANCE (PREPA) |
Fiction |
LES FILMS DU CAP |
36 000 € |
|
LE SECRET DE LA GROTTE |
Fiction |
ADRENALINE |
1 36 000 € |
|
A SCUZZULATA (PREPA) |
Fiction |
MARANGONU |
7 000 € |
|
LES SECRETS DU FINISTERE La disparue de Douarnenez |
Fiction |
FONTARAM |
1 82 000 € |
|
MEURTRES A FONT ROMEU |
Fiction |
AND SO ON MEDIA |
88 000 € |
|
LES SENTINELLES |
Fiction |
ESPRITS FRAPPEURS |
5 28 000 € |
|
L'APPLI (PREPA) |
Fiction |
LE COLLECTIF 64 |
76 000 € |
|
A LA JOIE |
Fiction |
STROMBOLI FILMS |
1 50 000 € |
|
LA MALEDICTION DU LYS |
Fiction |
BIEN OU BIEN PRODUCTIONS |
1 52 000 € |
|
MEURTRES A VALBONNE |
Fiction |
ALEF ONE |
1 82 000 € |
|
Meurtres dans le cantal |
Fiction |
Sombrero Fiction |
1 50 000 € |
|
A MUSEE VOUS A MUSEE MOI |
Fiction |
DADA MEDIA |
1 15 000 € |
|
BONNE MAMAN |
Fiction |
JERICO TV |
1 82 000 € |
|
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
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