Fiction : aide sélective à la préparation

Ce dispositif vise à favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Développement, Ecriture, Préparation
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Dépôt dématérialisé

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles
Afin d’attester le dépôt de votre dossier, envoyer un mail à fsa-fa@cnc.fr en précisant le titre du projet dans l’objet du message et, dans le corps du mail la date et l’heure auxquelles vous avez effectué le dépôt. Ce mail fera foi.

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Descriptif

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production. L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.

Critères d’éligibilité

Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de fiction.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
Mardi 28 décembre 2022 Jeudi 9 février 2023
Mardi 14 février 2023 Jeudi 6 avril 2023
Mardi 25 avril 2023 Jeudi 22 juin 2023
Mercredi 30 août 2023 Jeudi 19 octobre 2023
Mercredi 11 octobre 2023 Vendredi 8 décembre 2023


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

Pénélope BAGIEU, autrice

Vice-Président

Sydney GALLONDE, producteur, Make it happen

Titulaires

Didier CRESTE, producteur, Everybody on deck - renouvellement
Stéphanie PILLONCA, réalisatrice, scénariste
Cyril TYSZ, scénariste
Valérie CHAPPELLET, scénariste, monteuse
Julien BORDE, producteur, ON kids & family
Gilles ROMELE, conseiller artistique M6
Sydney POGGI, responsable acquisitions et productions Salto

Suppléants

Pierre-Alain CHARTIER, réalisateur
Fanny SIDNEY, réalisatrice, comédienne
Baptiste RINALDI, Chargé de programmes TV5MONDE
Clémence DARGENT, scénariste
Paul ROGNONI, producteur, Mareterraniu,
Martine LHEUREUX productrice, LM les films
Thomas MANSUY, scénariste
Rose BRANDFORD GRIFFITH, productrice, co-fondatrice ANCA


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

16 décembre 2022


Titre Genre Bénéficiaire Fond de Soutien accordé  
EN SORTANT DE L'ECOLE SAISON 10   Animation Tant mieux prod 1 30 000 €  
LES TRIPLES SAISON 3 Animation YANN ZENOU ENTERTAINMENT (YZE) 2 00 000 €  
UNE GUITARE A LA MER Animation J.P.L. Films 1 51 000 €  
LES DANGER (aide prépa)  Animation ALUMA PRODUCTIONS 62 000 €  
L'Ourse et l'Oiseau Animation MIYU 1 65 000 €  
LES MINUS  Animation Miam ! Animation 1 2 00 000 €  
SAM & JULIA   Animation CIELO FILMS 99 300,00 €  
SAM & JULIA   Animation CARIBARA PRODUCTION 562 700,00 €  
12 ANS 7 MOIS ET 11 JOURS    Fiction WANDA PRODUCTIONS 91 000 €  
SEUL (PREPA)    Fiction HIGH SEA PRODUCTION 33 000 €  
NOS VIES EN L'AIR (PREPA)  Fiction WANDA PRODUCTIONS 36 000 €  
FORTUNE DE FRANCE (PREPA)   Fiction LES FILMS DU CAP 36 000 €  
LE SECRET DE LA GROTTE Fiction ADRENALINE 1 36 000 €  
A SCUZZULATA (PREPA) Fiction MARANGONU 7 000 €  
LES SECRETS DU FINISTERE La disparue de Douarnenez Fiction FONTARAM 1 82 000 €  
MEURTRES A FONT ROMEU  Fiction AND SO ON MEDIA 88 000 €  
LES SENTINELLES  Fiction ESPRITS FRAPPEURS 5 28 000 €  
L'APPLI (PREPA)  Fiction LE COLLECTIF 64 76 000 €  
A LA JOIE   Fiction STROMBOLI FILMS 1 50 000 €  
LA MALEDICTION DU LYS   Fiction BIEN OU BIEN PRODUCTIONS 1 52 000 €  
MEURTRES A VALBONNE   Fiction ALEF ONE 1 82 000 €  
Meurtres dans le cantal Fiction Sombrero Fiction 1 50 000 €  
A MUSEE VOUS A MUSEE MOI    Fiction DADA MEDIA 1 15 000 €  
BONNE MAMAN  Fiction JERICO TV 1 82 000 €  

Contacts

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)


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