Un service unique pour le dépôt et le suivi des dossiers
L’application CNC MesAides Audiovisuel est officiellement ouverte depuis le lundi 12 juin 2023.
CNC MesAides est un service en ligne pour les producteurs qui sera le mode de dépôt unique des dossiers de demandes d’aides automatiques, sélectives et d’avances, ainsi que des demandes d’agréments au crédit d’impôt audiovisuel.
Aucun dossier de demande de subvention concernant ces dispositifs ne peut désormais être transmis par mail aux agents du CNC : toute demande doit être directement saisie sur CNC MesAides. Par ailleurs, si vous aviez transmis un dossier au CNC depuis la date de fermeture de l’ancienne application SOFIE (12 mai), il sera tenu compte de la date de dépôt du dossier, mais vous devez impérativement saisir ce dossier sur CNC MesAides.
Cette application permet notamment :
- un suivi facilité avec un tableau de bord permettant une vue complète de la situation du compte de soutien automatique et de l’historique des dossiers de votre société ;
- la saisie des déclarations de diffusions ;
- des échanges facilités avec le CNC.
Si le système de dépôt évolue, vos interlocuteurs CNC resteront les mêmes, et peuvent échanger directement avec vous via l’application MesAides.
De la même façon, les modalités de dépôt, les critères d’éligibilité ainsi que le fonctionnement traditionnel des commissions resteront inchangés.
Accompagnement des utilisateurs
- Codes d’activation : Un courrier contenant les codes d’activation du compte de votre société sur l’application MesAides a été adressé, par voie postale, à l’attention du responsable de votre société à l’adresse de son siège social.
- Activation du compte : Vous pouvez activer votre compte en ligne à l’aide du code d’activation reçu par courrier. Une présentation de la procédure d’activation est dès à présent disponible en téléchargement sur cette page dans la rubrique Création et Activation de compte.
- Découverte de l’application : Une fois votre compte activé, vous pouvez alors découvrir les différentes fonctionnalités de MesAides.
- Webinaires : Une dizaine de sessions de webinaires ont été organisées au mois de juin pour vous accompagner dans l’utilisation de l’application.
- Tutoriels : Des tutoriels vidéo de prise en mains sont dès à présent disponibles sur cette page dans la rubrique Tutoriels.
Création et activation de compte
Pour activer le compte MesAides d’une société qui était déjà enregistrée auprès du CNC, nous vous invitons à vous munir du code d’activation reçu par courrier postal et suivre les différentes de la procédure d’activation de compte société sur MesAides :
Pour créer le compte MesAides d’une nouvelle société, nous vous invitons à suivre les différentes étapes de la procédure de création de compte d’une nouvelle société sur MesAides :
Pour créer un compte utilisateur et/ou le rattacher à une société sur MesAides, nous vous invitons à suivre les différentes étapes de la procédure de création et rattachement d’un compte utilisateur sur MesAides :
Tutoriels
A l’issue des présentations webinaires, des tutoriels vidéo ont été réalisés pour vous accompagner dans l’utilisation de MesAides :
1. Gestion des dossiers
2. Création de dossier en coproduction déléguée
3. Création de dossier avec une œuvre épisodique (série)
4. Création d’un dossier de demande d’agrément de crédit d’impôt audiovisuel
D’autres tutoriels pourront être proposés prochainement en fonction des besoins rencontrés par l’ensemble des utilisateurs de MesAides.
Guide pratique
Un guide pratique pour vous accompagner dans la prise en mains de l’application MesAides Audiovisuel est disponible en téléchargement.
Œuvres de référence 2023
Dans le cadre de la procédure de calcul des comptes automatiques pour 2024 et conformément au Règlement général des Aides Livre III, il appartient aux sociétés de production de demander l'inscription sur la liste des œuvres de référence des œuvres audiovisuelles aidées et qualifiées d'œuvre de référence dont la première diffusion en France a été effectuée en 2023.
Il appartient à chaque société de production de demander l'inscription d’une œuvre sur la liste des œuvres de référence au plus tard 15 jours après la fin du trimestre de sa première diffusion en France, en saisissant et envoyant sa diffusion dans la rubrique « Déclaration » sur MesAides Audiovisuel.
Pour chaque œuvre, un certificat original délivré par le premier diffuseur indiquant le titre provisoire et définitif de l’œuvre, la case de diffusion, la date et l’heure de sa première diffusion ainsi que sa durée, devra être joint dans la déclaration de diffusion de l’œuvre sur MesAides Audiovisuel.
La liste de déclarations de diffusions permet de calculer le montant de soutien automatique susceptible d’être notifié, sous certaines conditions, à la société de production en 2024.
En complément, la lettre-type de demande, récapitulant cette liste sous format de tableur Excel, doit être adressée par mail à vos interlocuteurs habituels au sein de la Direction de l’Audiovisuel.
Ce document est téléchargeable ci-dessous.
Rappels :
Le CNC doit disposer des comptes définitifs complets de l’œuvre avant le 31 décembre 2023 pour être en mesure de délivrer l’autorisation définitive. Il est fortement conseillé, lorsque cela est possible, de ne pas attendre cette échéance du 31 décembre 2023 pour l’envoi des comptes définitifs sur l’application MesAides Audiovisuel.
À titre exceptionnel, compte tenu de la période de fermeture de MesAides Audiovisuel du 8 au 25 janvier 2024, le délai de saisies des déclarations de diffusions sur MesAides Audiovisuelpour les œuvres diffusées au cours du dernier trimestre 2023 est décalé au 7 février 2024.
Les dossiers concernant des œuvres PAD en décembre 2023 pourront également être saisis sur MesAides Audiovisuel jusqu’au 7 février 2024. Il est fortement recommandé, lorsque cela est possible, de ne pas attendre cette échéance et de saisir les déclarations des œuvres diffusées au dernier trimestre 2023 sur MesAides Audiovisuel avant la période de fermeture de l’application.
Ne seront pas pris en compte :
- Les diffusions des œuvres dont les comptes définitifs n’ont pas été réceptionnés avant le 31 décembre 2023 ou réceptionnés incomplets avant cette date (ou avant le 7 février 2024 pour les dossiers concernant des œuvres PAD en décembre 2023) ;
- Les certificats de diffusion réceptionnés postérieurement au 15 du mois suivant le trimestre de la première diffusion (et, à titre exceptionnel, les certificats de diffusion réceptionnés postérieurement au 7 février 2024 pour les diffusions du dernier trimestre 2023) ;
- Les certificats de diffusion ne comportant pas les mentions précitées.
Déclarations dépenses écriture fiction
Le respect de cette obligation ne concerne que les producteurs ayant bénéficié d’un compte automatique en 2023, dont tout ou partie a été généré par des œuvres de fiction.
Conformément à l’article 311-55 du RGA, toute entreprise de production disposant d’un compte automatique notifié en 2023, dont tout ou partie a été généré par des œuvres de fiction, est tenue d’engager, en 2023, des dépenses correspondant à des travaux d’écriture relatifs à des œuvres de fiction. Ces dépenses doivent représenter a minima 10% des sommes notifiées en fiction sur le compte automatique 2023.
Afin de justifier que cette obligation a été remplie en 2023, chaque entreprise de production doit adresser par mail à ses interlocuteurs habituels le tableau de déclaration complété avant le 31 janvier 2024. Ce document est téléchargeable ci-dessous.
Lorsque le montant déclaré est inférieur à celui qui aurait dû être engagé, la différence entre ces deux montants est déduite des sommes inscrites sur le compte automatique l’année suivante, soit en 2024 en cas de non-respect de l’obligation 2023.
Le RGA prévoit des possibilités de report de cette obligation, sous certaines conditions.
Le cas échéant, l’entreprise de production doit adresser par mail une demande de report formalisée et argumentée à ses interlocuteurs habituels dans les mêmes délais, soit au plus tard le 31 janvier 2024.
Contact
Pour toute question technique dans le cadre de l’utilisation de l’application MesAides, merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.
