Fiction : compte automatique (aide à la préparation)

Il s'agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur.

 

mobilisation par anticipation du soutien

A compter du 1er avril 2020, les modalités de dépôt des dossiers évoluent.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le CNC a mis en place une mesure d’urgence donnant la possibilité à toute entreprise détentrice d’un compte automatique de soutien auprès du CNC – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – de mobiliser par anticipation, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets, 30% des sommes qui sont inscrites sur ce compte pour faire face à des besoins de trésorerie pressants en lien direct avec les conséquences de l’épidémie, que les mesures générales de l’Etat (cf. ci-dessous) ne lui permettraient pas de surmonter.
  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Développement, Ecriture, Préparation, Production
  • Type de soutien : Fiction
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 60% du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur ou à 40% du total des dépenses prévues si le projet conventionné, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.

Le producteur dispose d’un délai de 2 ans pour que le projet rentre en production et obtienne une autorisation préalable. A défaut, le CNC peut décider, selon l’état d’avancement du projet et les justificatifs des dépenses fournis, soit d’exiger le remboursement de l’aide à la préparation, soit de renoncer au reversement de tout ou partie de celle-ci.

Critères d'éligibilité  

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40% des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.


Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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