Spectacle vivant : aide sélective

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Œuvre audiovisuelle, Spectacles vivants
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) repose sur l'examen des projets par une commission professionnelle spécialisée. La commission Spectacle vivant statue sur l’opportunité et sur le montant d’un soutien sélectif du CNC sur certains programmes. Ces sommes sont prélevées sur un budget propre.

Les aides aux adaptations audiovisuelles de spectacles ont été réformées au 1er janvier 2019. L’essentiel de cette réforme est présentée dans le « mémo réforme Spectacle vivant »

Compétences de la commission

La commission sélective Spectacle vivant est compétente pour examiner les projets de :

  • Adaptation audiovisuelle de spectacles
  • Magazine ayant trait au spectacle vivant et regroupement exceptionnels d’artistes
  • Documentaire ayant trait au spectacle vivant
  • Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre
  • Dans le champ des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants elle examine :
  • Les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique.
  • Les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais ne réunissant pas tous les critères d’éligibilité au fonds de soutien automatique (cf éligibilité des programmes sur la page « soutien automatique »), en raison :
    • soit du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 18000 € par heure en 2019, puis 20 000€ en 2020) ;
    • soit d’un niveau de dépenses horaires françaises (DHF) inférieur à 54 000 € ;
    • soit d’un nombre de jours travaillés sur le programme insuffisants.
  • Les projets présentant un regroupement exceptionnel d’artistes
  • Dans le champ des magazines, elle examine :
  • Les magazines d’intérêt culturel ayant essentiellement trait au spectacle vivant
  • Les émissions musicales unitaires ou récurrentes
  • Dans le champ des documentaires ayant trait au Spectacle vivant, elle examine :
  • Les documentaires portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ;
  • Les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • Les documentaires, dont la durée est comprise entre 26' et 45', destinés aux cases " magazine " des diffuseurs ;
  • Les documentaires présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 12 000 € par heure).

Éligibilité des sociétés

Les entreprises ou associations éligibles au système sélectif :

  • Ne doivent pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique.
  • Doivent être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).
  • Détiennent, en cas de coproduction, au moins 30 % des parts de producteur.

Éligibilité des programmes

Les œuvres doivent faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes françaises hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA et SMAD déclarés au CSA).

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre.

Lorsqu’une oeuvre est produite dans le cadre d’une coproduction internationale, elle doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.

L'ensemble des aides accordées par le FSA  ne peut pas excéder 40 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).


Prochaines Commissions

Date limite du dépôt Date de commission
12 décembre 2019 16 janvier 2020
16 janvier 2020 27 février 2020
27 février 2020 2 avril 2020
9 avril 2020 14 mai 2020
14 mai 2020 18 juin 2020
18 juin 2020 16 juillet 2020
13 août 2020 17 septembre 2020
4 septembre 2020 15 octobre 2020
15 octobre 2020 19 novembre 2020



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mélanie Bauer
Vice-président : Philippe Béziat

Membres experts professionnels

  • Louise Narboni
  • Olivier Drouot
  • Marie Salazar
  • Hervé Boissière
  • Sandrine Frantz
  • Jérôme Brunetière
  • Nathalie Le Toux
  • Cyril Bahsief
  • François Chaignaud
  • Laëtitia Guédon

Suppléants

  • Jeanne Frenkel
  • Michel Orier
  • Brigitte Ducottet
  • Annabelle Brethenoux
  • Laurent Métivier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

14 mai 2020


Titre Genre Producteur(s) Réalisateur(s) Accordé (€)
ARTUS, LE GRAND ECART DE L'OURS DOC PRISMEDIA SONIA MOUMEN
ALEXANDRE CARTIGNY
22 000
AKA DOC L'ENDROIT YVAN SHREK 35 000
TIGRE D'EAU DOUCE SV LA HUIT PRODUCTION  REMI VINET 21 000
DOLCE TORMENTO SV PRISMEDIA COLIN LAURENT 45 000
JAZZ SOUS LES POMMIERS SESSION SV SOMBRERO & CO FRED POULET
JEAN GABRIEL LEYNAUD
20 000
C(H)OEURS EN CONFINEMENT SV CAMERA LUCIDA CLEMENT COGITORE
PHILIPPE BEZIAT
GORDON
NICOLAS FOULON
22 000
INTO THE GAME (Saison 2 - épisodes 6-11) MAG LE BUREAU DES CURIOSITES ANTOINE GOETGHEBEUR 30 000
ARTE VIVU S 04 MAG PASTAPROD GUY CIMINO
KEVIN NARAN
100 000
ECHOES WITHE JEHNNY BETH N°3 MAG  WALTER FILMS GAUTIER & LEDUC 70 000
PROGRAM 33 MAG  TRACKS 67E SERIE  DAVID COMBE
JEAN-MARC BARBIEUX
99 000

Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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