Spectacle vivant : aide sélective

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Œuvre audiovisuelle, Spectacles vivants
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) repose sur l'examen des projets par une commission professionnelle spécialisée. La commission Spectacle vivant statue sur l’opportunité et sur le montant d’un soutien sélectif du CNC sur certains programmes. Ces sommes sont prélevées sur un budget propre.

Les aides aux adaptations audiovisuelles de spectacles ont été réformées au 1er janvier 2019. L’essentiel de cette réforme est présentée dans le « mémo réforme Spectacle vivant »

Compétences de la commission

La commission sélective Spectacle vivant est compétente pour examiner les projets de :

  • Adaptation audiovisuelle de spectacles
  • Magazine ayant trait au spectacle vivant et regroupement exceptionnels d’artistes
  • Documentaire ayant trait au spectacle vivant
  • Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre

Dans le champ des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants elle examine :

  • Les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique.
  • Les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais ne réunissant pas tous les critères d’éligibilité au fonds de soutien automatique (cf éligibilité des programmes sur la page « soutien automatique »), en raison :
    • soit du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 18000 € par heure en 2019, puis 20 000€ en 2020) ;
    • soit d’un niveau de dépenses horaires françaises (DHF) inférieur à 54 000 € ;
    • soit d’un nombre de jours travaillés sur le programme insuffisants.
  • Les projets présentant un regroupement exceptionnel d’artistes

Dans le champ des magazines, elle examine :

  • Les magazines d’intérêt culturel ayant essentiellement trait au spectacle vivant
  • Les émissions musicales unitaires ou récurrentes

Dans le champ des documentaires ayant trait au Spectacle vivant, elle examine :

  • Les documentaires portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ;
  • Les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • Les documentaires, dont la durée est comprise entre 26' et 45', destinés aux cases " magazine " des diffuseurs ;
  • Les documentaires présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 12 000 € par heure).

Éligibilité des sociétés

Les entreprises ou associations éligibles au système sélectif :

  • Ne doivent pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique.
  • Doivent être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).

Éligibilité des programmes

Les œuvres doivent faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes françaises hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA et SMAD déclarés au CSA).

Les programmes doivent être financés par une participation française au moins égale à 30 % de leur coût définitif et faire l'objet, à raison de 24 % au moins de ce coût, de dépenses de production effectuées en France (50 % lorsque la participation française au financement de l'œuvre est supérieure à 80 %).

L'ensemble des aides accordées par le FSA  ne peut pas excéder 40 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).


Prochaines Commissions

Date limite du dépôt Date de commission
10 décembre 2018 17 janvier 2019
14 janvier 2019 21 février 2019
25 février 2019 4 avril 2019
8 avril 2019 16 mai 2019
13 mai 2019 20 juin 2018
12 août 2019 19 septembre 2019
2 septembre 2019 10 octobre 2019
14 octobre 2019 21 novembre 2019


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l’audiovisuel et de la création numérique
Commission spectacle Vivant 
à l’attention de Marine HERNANDEZ / Carole VIRAPIN
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00).

Quand envoyer les dossiers ?

Le dossier complet doit être déposé au CNC avant la fin des prises de vues.
Il est conseillé de déposer les dossiers dès que possible, sans attendre le jour de dépôt. 
Le cachet de la poste ne faisant pas foi, les dossiers doivent être reçus avant la date limite de dépôt. Les dossiers reçus après cette limite seront reportés sur la commission suivante.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mélanie Bauer
Vice-président : Philippe Béziat

Membres experts professionnels

  • Louise Narboni
  • Olivier Drouot
  • Marie Salazar
  • Hervé Boissière
  • Sandrine Frantz
  • Jérôme Brunetière
  • Nathalie Le Toux
  • Cyril Bahsief
  • François Chaignaud
  • Laëtitia Guédon

Suppléants

  • Jeanne Frenkel
  • Michel Orier
  • Brigitte Ducottet
  • Matthieu Buchsenschutz
  • Annabelle Brethenoux
  • Laurent Métivier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 juin 2019


Titre Genre Producteur(s) Accordé (€)
CONTRE LES TENEBRES DOC LA HUIT 30 000
TOTAL DOCUMENTAIRE     30 000
       
JUPITER &OKWESS SV SUPERSONIC 15 000
SUZY STORCK THEATRE DU PEUPLE 2019 SV SUPERMOUCHE PRODUCTIONS 50 000
SAMSTAG AUS LICHT STOCKHAUSE SV CAMERA LUCIDA PRODUCTIONS 120 000
IPO 209 DIRIGE PAR MANFRED HONECK SV PARAMAX 50 000
CHUCHO VALDES A MALTA JAZZ SV PARAMAX 10 000
ETIENNE MBAPPE AU LEOPOLIS JAZZ SV PARAMAX 20 000
 MATS EK ANOTHER PLACE SV BEL AIR MEDIA 30 000
TOTAL SPECTACLE VIVANT     295 000
       
BASIQUE 2018-2019 MAG MORGANE PROD 200 000
LA BOUGEOTTE MAG SUPERLMOUCHE PRODUCTIONS
ALABAMA
5 000 et 5 000
LE GRAND ECHIQUIER 3-PARIS MAG TROISIEME ŒIL PRODUCTIONS 200 000
LIVE AU NUBIA MAG DERIVES PRODUCTIONS 40 000
TOTAL MAGAZINE     450 000
TOTAL     775 000

 


Contacts

Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


Articles liés