Descriptif

Le mécanisme sélectif du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) repose sur l'examen des projets par une commission professionnelle spécialisée. La commission Spectacle vivant statue sur l’opportunité et sur le montant d’un soutien sélectif du CNC sur certains programmes. Ces sommes sont prélevées sur un budget propre.

Les aides aux adaptations audiovisuelles de spectacles ont été réformées au 1er janvier 2016. L’essentiel de cette réforme est présentée dans le « mémo réforme Spectacle vivant ».

Compétences de la commission

La commission sélective Spectacle vivant est compétente pour examiner les projets de :

  • Adaptation audiovisuelle de spectacles
  • Documentaire ayant trait au spectacle vivant
  • Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre
  • Magazine ayant trait au spectacle vivant et regroupement exceptionnels d’artistes

Dans le champ des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants elle examine :

  • Les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique.
  • Les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais ne réunissant pas tous les critères d’éligibilité au fonds de soutien automatique (cf éligibilité des programmes sur la page « soutien automatique »), en raison :
    • soit du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 15 000 € par heure) ;
    • soit d’un niveau de dépenses horaires françaises (DHF) inférieur à 54 000 € ;
    • soit d’un nombre de jours travaillés sur le programme insuffisants.
  • Les projets présentant un regroupement exceptionnel d’artistes

Dans le champ des documentaires ayant trait au Spectacle vivant, elle examine :

  • Les documentaires portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ;
  • Les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • Les documentaires, dont la durée est comprise entre 26' et 45', destinés aux cases " magazine " des diffuseurs ;
  • Les documentaires présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 12 000 € par heure).

Éligibilité des sociétés

Les entreprises ou associations éligibles au système sélectif :

  • Ne doivent pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique.
  • Doivent être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).

Éligibilité des programmes

Les œuvres doivent faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes françaises hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA et SMAD déclarés au CSA).

Les programmes doivent être financés par une participation française au moins égale à 30% de leur coût définitif et faire l'objet, à raison de 24% au moins de ce coût, de dépenses de production effectuées en France (50% lorsque la participation française au financement de l'œuvre est supérieure à 80%).

L'ensemble des aides accordées par le FSA  ne peut pas excéder 40% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).


Prochaines Commissions

Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l’audiovisuel et de la création numérique
Commission spectacle Vivant 
à l’attention de Marine HERNANDEZ / Carole VIRAPIN
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00).

Quand envoyer les dossiers ?

Le dossier complet doit être déposé au CNC avant la fin des prises de vues.
Il est conseillé de déposer les dossiers dès que possible, sans attendre le jour de dépôt. 
Le cachet de la poste ne faisant pas foi, les dossiers doivent être reçus avant la date limite de dépôt. Les dossiers reçus après cette limite seront reportés sur la commission suivante.



Date de dépôt Date de la commission
Du lundi 10 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 (19h00)
jeudi 22 novembre 2018

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : André Manoukian
Vice-président : Philippe Béziat
Membres experts professionnels :

  • David Ambibard
  • Marie Pierre Bousquet
  • Jérôme Brunetière
  • Matthieu Buchsenschutz
  • Catherine Cahen
  • Marie Etchegoyen
  • Thomas Jolly
  • Abou Lagraa
  • Esther Lehoczky
  • Michel Orier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

21 juin 2018


Titre Genre Producteur(s) Accordé (€)
       
OPERA KIDS DOC LO & CO PRODUCTION 85 000
GRANDIR A L'OPERA DOC LO & CO PRODUCTION 35 000
CALL AND RESPONSES DOC JARRING EFFECT LABEL 25 000
VOILA NOTRE REVOLTE DOC LES QUARANTE HUITIEMES RUGISSANTS PRODUCTIONS 24 000
QUE VOLA DOC OLEO FILMS 30 000
SURNATURAL ORCHESTRA DOC OLEO FILMS 40 000
TOTAL DOCUMENTAIRE       239 000
       
LE COURONNEMENT SV LES FILMS PELLEAS/ONP 55 000
VIANNEY-BERCY 8 ET 9 JUIN 2018 SV TÔT OU TARD FILMS 40 000
PARIS JAZZ FESTIVAL-HOMMAGE EMILE PARISIEN SV LA HUIT 25 000
ZIGGY MARLEY LIVE IN PARIS SV DERIVES PRODUCTIONS 19 000
TOTAL SV     139 000
       
ARTE SESSIONS AU CHÂTEAU D'HEROUVILLE SERIE 2 à 4 MAG MORGANE PRODUCTION 210 000
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA MUSIQUE CLASSIQUE SANS JAMAIS OSER LE DEMANDER - ZYGEL ACADEMIE N°2 MAG TELE PARIS 25 000
LES CHRONIQUES DU THEATRE MAG LA COMPAGNIE DES INDES 20 000
BIENVENUE CHEZ ALDEBERT MAG MORGANE PRODUCTION 100 000
  355 000
  733 000

Contacts

Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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