Spectacle vivant : aide sélective

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Œuvre audiovisuelle, Spectacles vivants
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) repose sur l'examen des projets par une commission professionnelle spécialisée. La commission Spectacle vivant statue sur l’opportunité et sur le montant d’un soutien sélectif du CNC sur certains programmes. Ces sommes sont prélevées sur un budget propre.

Les aides aux adaptations audiovisuelles de spectacles ont été réformées au 1er janvier 2019. L’essentiel de cette réforme est présentée dans le « mémo réforme Spectacle vivant »

Compétences de la commission

La commission sélective Spectacle vivant est compétente pour examiner les projets de :

  • Adaptation audiovisuelle de spectacles
  • Magazine ayant trait au spectacle vivant et regroupement exceptionnels d’artistes
  • Documentaire ayant trait au spectacle vivant
  • Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre

Dans le champ des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants elle examine :

  • Les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique.
  • Les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais ne réunissant pas tous les critères d’éligibilité au fonds de soutien automatique (cf éligibilité des programmes sur la page « soutien automatique »), en raison :
    • soit du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 18000 € par heure en 2019, puis 20 000€ en 2020) ;
    • soit d’un niveau de dépenses horaires françaises (DHF) inférieur à 54 000 € ;
    • soit d’un nombre de jours travaillés sur le programme insuffisants.
  • Les projets présentant un regroupement exceptionnel d’artistes

Dans le champ des magazines, elle examine :

  • Les magazines d’intérêt culturel ayant essentiellement trait au spectacle vivant
  • Les émissions musicales unitaires ou récurrentes

Dans le champ des documentaires ayant trait au Spectacle vivant, elle examine :

  • Les documentaires portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ;
  • Les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • Les documentaires, dont la durée est comprise entre 26' et 45', destinés aux cases " magazine " des diffuseurs ;
  • Les documentaires présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 12 000 € par heure).

Éligibilité des sociétés

Les entreprises ou associations éligibles au système sélectif :

  • Ne doivent pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique.
  • Doivent être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).

Éligibilité des programmes

Les œuvres doivent faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes françaises hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA et SMAD déclarés au CSA).

Les programmes doivent être financés par une participation française au moins égale à 30 % de leur coût définitif et faire l'objet, à raison de 24 % au moins de ce coût, de dépenses de production effectuées en France (50 % lorsque la participation française au financement de l'œuvre est supérieure à 80 %).

L'ensemble des aides accordées par le FSA  ne peut pas excéder 40 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).


Prochaines Commissions

Date limite du dépôt Date de commission
12 décembre 2019 16 janvier 2020
16 janvier 2020 27 février 2020
27 février 2020 2 avril 2020
9 avril 2020 14 mai 2020
14 mai 2020 18 juin 2020
13 août 2020 17 septembre 2020
4 septembre 2020 15 octobre 2020
15 octobre 2020 19 novembre 2020



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mélanie Bauer
Vice-président : Philippe Béziat

Membres experts professionnels

  • Louise Narboni
  • Olivier Drouot
  • Marie Salazar
  • Hervé Boissière
  • Sandrine Frantz
  • Jérôme Brunetière
  • Nathalie Le Toux
  • Cyril Bahsief
  • François Chaignaud
  • Laëtitia Guédon

Suppléants

  • Jeanne Frenkel
  • Michel Orier
  • Brigitte Ducottet
  • Matthieu Buchsenschutz
  • Annabelle Brethenoux
  • Laurent Métivier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

19 septembre 2019


Titre Genre Producteur(s) Réalisateur(s) Accordé (€)
         
LES ENFANTS DU DIEU MANOUCHE JEAN JACQUES GRISTI DOC OMNICUBE PRODUCTION LAVINIE BOFFY
FRANCOIS KAROL
15 000
DIANA ROSS,UNE DIVA CONQUERANTE DOC TERMINAL 9 STUDIO /
UNIVERSAL MUSIC France
JULIE VEILLE 35 000
TOTAL DOCUMENTAIRE       50 000
         
GHOST NOTE A SOFIA JAZZ 2019 SV PARAMAX AMOS ROSENBERG 27 000
REQUIEM DE VERDI  SV GINGERLEMON /
CALLE CARMEN
FRANCOIS-RENE MARTIN 50 000
RUY BLAS (Château de Grignan) SV LA COMPAGNIE DES INDES SINGH SIMRANJIT 40 000
LA TRAVIATA (ONP) SV FRA
ONP
François ROUSSILLON 130 000
POPA CHUBBY (Blues sur Seine) SV LA HUIT GUILLAUME DERO 21 000
LEYLA MC CALLA 6 THE CAPITALIST BLUES SV LA HUIT  GILLES LE MAO 21 000
GRAND CORPS MALADE : LE TOUR DU PLAN B (Olympia) SV CHAMPIONS TELEVISION MEDHI IDIR 30 000
TOTAL SV       319 000
         
AVIGNON UNE JOURNEE AU FESTIVAL MAG AMDA PRODUCTIONS DAVID BOUTTIN 0
FAUTEUILS D'ORCHESTRE - LES REVELATIONS MAG MORGANE PRODUCTION FRANCK BROQUA 0
INTO THE GAME MAG LE BUREAU DES CURIOSITES ANTOINE GOETGHEBEUR 30 000
CULTURES ET DIVERSITES (saison 4) MAG ACTE PUBLIC COMPAGNIE PATRICE PEGEAULT 60 000
ALL ACCESS WITH JENNY BETH MAG WALTER FILMS SYLVAIN LEDUC 50 000
TRACKS 2019 (66e série) MAG PROGRAM 33 DAVID COMBE 68 400
LES 17e VICTOIRES DU JAZZ MAG LES VICTOIRES DE LA MUSIQUE FRANCK BROCQUA 70 000
LA BOUGEOTTE MAG SUPERMOUCHE PRODUCTIONS

ALABAMA PRODUCTIONS
GAUTIER COLIN 70 000
  348 400
         
NUIT INTERCELTIQUE (Festival Interceltique Lorient) SV MORGANE PRODUCTION JULIEN FAUSTINO 50 000
  767 400

Contacts

Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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