Descriptif

Le mécanisme sélectif du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) repose sur l'examen des projets par une commission professionnelle spécialisée. La commission Spectacle vivant statue sur l’opportunité et sur le montant d’un soutien sélectif du CNC sur certains programmes. Ces sommes sont prélevées sur un budget propre.

Les aides aux adaptations audiovisuelles de spectacles ont été réformées au 1er janvier 2016. L’essentiel de cette réforme est présentée dans le « mémo réforme Spectacle vivant ».

Compétences de la commission

La commission sélective Spectacle vivant est compétente pour examiner les projets de :

  • Adaptation audiovisuelle de spectacles
  • Documentaire ayant trait au spectacle vivant
  • Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre
  • Magazine ayant trait au spectacle vivant et regroupement exceptionnels d’artistes

Dans le champ des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants elle examine :

  • Les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique.
  • Les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais ne réunissant pas tous les critères d’éligibilité au fonds de soutien automatique (cf éligibilité des programmes sur la page « soutien automatique »), en raison :
    • soit du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 15 000 € par heure) ;
    • soit d’un niveau de dépenses horaires françaises (DHF) inférieur à 54 000 € ;
    • soit d’un nombre de jours travaillés sur le programme insuffisants.
  • Les projets présentant un regroupement exceptionnel d’artistes

Dans le champ des documentaires ayant trait au Spectacle vivant, elle examine :

  • Les documentaires portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ;
  • Les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes, qui ne peuvent accéder qu'au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • Les documentaires, dont la durée est comprise entre 26' et 45', destinés aux cases " magazine " des diffuseurs ;
  • Les documentaires présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du (ou des) diffuseur(s) (< 12 000 € par heure).

Éligibilité des sociétés

Les entreprises ou associations éligibles au système sélectif :

  • Ne doivent pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique.
  • Doivent être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).

Éligibilité des programmes

Les œuvres doivent faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes françaises hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA et SMAD déclarés au CSA).

Les programmes doivent être financés par une participation française au moins égale à 30% de leur coût définitif et faire l'objet, à raison de 24% au moins de ce coût, de dépenses de production effectuées en France (50% lorsque la participation française au financement de l'œuvre est supérieure à 80%).

L'ensemble des aides accordées par le FSA  ne peut pas excéder 40% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).


Prochaines Commissions

Date limite du dépôt Date de commission
10 décembre 2018 17 janvier 2019
14 janvier 2019 21 février 2019
25 février 2019 4 avril 2019
8 avril 2019 16 mai 2019
13 mai 2019 20 juin 2018
12 août 2019 19 septembre 2019
2 septembre 2019 10 octobre 2019
14 octobre 2019 21 novembre 2019


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l’audiovisuel et de la création numérique
Commission spectacle Vivant 
à l’attention de Marine HERNANDEZ / Carole VIRAPIN
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00).

Quand envoyer les dossiers ?

Le dossier complet doit être déposé au CNC avant la fin des prises de vues.
Il est conseillé de déposer les dossiers dès que possible, sans attendre le jour de dépôt. 
Le cachet de la poste ne faisant pas foi, les dossiers doivent être reçus avant la date limite de dépôt. Les dossiers reçus après cette limite seront reportés sur la commission suivante.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mélanie Bauer
Vice-président : Philippe Béziat

Membres experts professionnels

  • Louise Narboni
  • Olivier Drouot
  • Marie Salazar
  • Hervé Boissière
  • Sandrine Frantz
  • Jérôme Brunetière
  • Nathalie Le Toux
  • Cyril Bahsief
  • François Chaignaud
  • Laëtitia Guédon

Suppléants

  • Jeanne Frenkel
  • Michel Orier
  • Brigitte Ducottet
  • Matthieu Buchsenschutz
  • Annabelle Brethenoux
  • Laurent Métivier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

18 octobre 2018


Titre Genre Producteur(s) Accordé (€)
LE GARDIEN DU TEMPLE DOC XBO FILMS 40 000
GENERAL ELEKTRIKS PLUGGED SV LA HUIT  22 000 
TRIPLE BILL#1 SV LA BELLE TELE 49 000 
AUGUSTO SV LA BELLE TELE 37 000 
TOTAL SV     148 000 
TARATATA 100% LIVE MAG BANIJAY PRODUCTION MEDIA 150 000 
TOTAL MAG et REGROUPEMENT D'ARTISTES 150 000 

Contacts

Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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