3.1 Les modalités de l’aide
- Le montant des subventions accordées s’établie en fonction des critères ci-dessus, des autres aides perçues et du disponible budgétaire, s’agissant d’une aide sélective.
- Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
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- Les dépenses d’écriture et d’acquisitions de droits
- Les dépenses liées à l’iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue
- Les dépenses liées à la promotion de la revue
- Les frais de distribution de la revue
- Le montant de l’aide ne pourra excéder le montant des dépenses éligibles.
- L’Aide aux revues de cinéma du CNC et les aides octroyées par le Centre National du Livre sont cumulables.
- La commission se réserve le droit d’attribuer une subvention à condition que la somme perçue, ou une partie de la somme perçue, soit utilisée à des fins spécifiques (rémunération des auteur(e)s, promotion de la revue, recherches iconographiques, etc.).
- Les revues non retenues par la commission ne peuvent prétendre à aucune subvention et/ou remboursement de frais de participation.
- Une seule session d’attribution des subventions au titre de l’Aide aux revues de cinéma est organisée chaque année (voir calendrier).
3.2 Modalités de versement
La subvention allouée sera versée en une seule fois à la société d’édition sur le compte de la société éditrice de la revue soutenue (et non sur le compte d’une éventuelle maison-mère), dans un délai de deux à trois mois après l’annonce des projets retenus.
3.3 Contreparties et pièces justificatives à fournir
- Les sociétés d’édition ayant bénéficié de l’aide s’engagent à faire figurer, dans leur revue, le logo du CNC accompagné de la mention « avec le soutien de ».
- L'éditeur s'engage à fournir au CNC une version numérique de chaque numéro paru au cours de l’année suivant l’obtention de la subvention.
- Il s'engage en outre à fournir le formulaire de rendu de comptes (modèle téléchargeable) signé et certifié par le dirigeant de la maison d’édition comprenant un récapitulatif détaillé des dépenses éligibles effectuées et précisant si elles correspondent à des factures acquittées auprès des prestataires ou à des coûts internes.
- Si la société d’édition ne peut justifier les dépenses d'édition que pour partie de la somme perçue, il lui sera demandé de rembourser l'excédent non engagé.
- A défaut de pièces justificatives transmises dans le délai imparti ou en cas d'utilisation hors du cadre de la revue soutenue, il sera demandé à la société d’édition de rembourser intégralement la somme perçue.
- Si la société d’édition ne peut justifier les dépenses d'édition que pour partie de la somme perçue, il lui sera demandé de rembourser l'excédent non engagé.
La signature du formulaire de demande de subvention atteste de la prise de connaissance et de l'acceptation du présent règlement par les candidats/candidates.