Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.
  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.

Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.

Prochaine Commission : 2ème quinzaine de novembre 2018
Date limite de dépôt : 7 septembre 2018

Descriptif

Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :

  • intérêt cinématographique du projet
  • intérêt du projet en termes de diversité de l’offre cinématographique offerte aux spectateurs
  • utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire
  • qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement
  • rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
  • conditions de l'équilibre financier du projet
  • qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet
  • existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.

En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.

Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Indicateurs relatifs au coût des travaux

Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l'ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission d'aide sélective du CNC en 2016.

L'augmentation continue du coût de la construction et les contraintes croissantes de mise aux normes entraînent une hausse des investissements réalisés pour la modernisation et la création de salles de cinéma. Dans ce contexte, la Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets.Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent êtres utilisés comme références de coût raisonnable de projet.

 


Tableau récapitulatif

TYPE NOMBRE MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL (a) (en €) MOYENNE DES RATIOS AU M2 (a) (en €) COÛT MÉDIAN
CRÉATION 14 4 600 – 5 600  1 400 – 1 800  3,3 M€
OPÉRATEUR PRIVE OU MIXTE (10) 4 500 – 5 100  1 400 - 1 600  4 M€
OPÉRATEUR PUBLIC (4) 4 800 – 6 100  2 100 - 2 600  1,5 M€
RESTRUCTURATION (toutes opérations confondues) 14 2 800 – 3 400  1 500 – 1 700  1,05 M€
ADJONCTION (8) 4 000 – 4 400  1 400 800 K€
RÉHABILITATION (6) 2 300 – 2 700  1 300 - 1 800  650 K€
RÉNOVATION 11 800 – 1 200  600 – 1 000  315 K€
AMÉLIORATION 7 NS NS 75 K€
EQUIPEMENT LIEU EXISTANT (2) NS NS 80 K€



(a) hors lot divers et honoraires, hors VRD, hors équipements image/son

  • Nombre de projets : il s'agit pour chaque type d'opération du nombre de projets aidés
  • Moyenne des ratios au fauteuil : ce ratio est calculé sur le coût des travaux hors honoraires et frais divers
  • Moyenne des ratios au m² : ce ratio est calculé sur le coût des travaux hors équipement cinématographique et hors honoraires et frais divers
  • Création : construction d'un nouvel établissement cinématographique, soit par transfert sur un autre lieu, soit par création ex-nihilo
  • Restructuration : projet de réaménagement important touchant au gros oeuvre. On distingue les restructurations impliquant une adjonction d'écran (Adjonction) et les restructurations sans modification du nombre d'écran (Réhabilitation)
  • Rénovation : travaux de modernisation n'affectant pas le gros oeuvre
  • Amélioration : travaux de modernisation d'un coût peu élevé

Prochaines Commissions




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Sous la présidence de M. Patrick Raude
 

Commission des aides sélectives à l’exploitation

  Membres titulaires Membres suppléants
ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Régine CATIN
Nadège LAUZZANA
Laurence FLUTTAZ 
Laurence GARNIER
Guy CHAMPION
Claudy CHAUVELOT-DUBAN
FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS (F.N.C.F.)  Philippe BAUD                    Thierry TABARAUD                     Youen BERNARD             
Marie-Christine DESANDRE                             
DISTRIBUTEURS DE FILMS
(F. N. D. F. et D. I. R. E.) 
Henri DEMOULIN Léna FORCE
ASSOCIATION FRANCAISE DES CINEMAS ART ET ESSAI (A.F.C.A.E.) François AYME Michel FERRY
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (I.F.C.I.C.) Edouard TUNC Sébastien SAUNIER
COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUES (I.F.C.I.C.) Yves SUTTER François THIRRIOT
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(D. G. C. L.) 
Magali ROQUES Caroline CERF-BRIS
MINISTERE DE LA CULTURE                        Patricia DAVIS Elsa BART
COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES (C.G.E.T. - ex D.A.T.A.R.) en cours de nomination Antonin QUILLEVERE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
(Direction du Trésor)
Jean-Marie BRINON en cours de nomination
DRAC  Michel PROSIC Elisabetta POMIATO



Est associé aux travaux de la Commission en qualité d'observateur : Jean-Yves TIREL  
15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président: voix prépondérante


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

29 mars 2018


VILLE NATURE DE L'OPÉRATION BENEFICIAIRE AIDE SELECTIVE ACCORDEE (en €)
PARAY-LE-MONIAL
(Saône-et-Loire)
L’Empire
Création d’un complexe de 3 salles en remplacement d’un complexe de 2 salles SEM Paray-le-Monial Culture    300 000
CHÂTEAUBERNARD
(Charente)
Le Galaxy
Création d’un complexe de 6 salles en remplacement d’un complexe de 7 salles EURL CIDECO   500 000
LA FLÈCHE   
(Sarthe)
Le Kid
Création d’un complexe de 3 salles en remplacement d’un complexe de 2 salles Ville   300 000
YVETOT
(Seine-Maritime)
Les Arches Lumière
Création d’un complexe de 7 salles en remplacement d’un complexe de 4 salles  SAS Nord-Ouest Exploitation Cinémas   600 000
ROSIERES   
(Ardèche)
Le Foyer 
Adjonction d’une 2ème salle à un cinéma mono-écran classé Art et Essai Association d’Éducation Populaire Jean Becque   120 000
GUEBWILLER   
(Haut-Rhin) 
Le Florival
Adjonction d’une 5ème salle à un complexe de 4 salles et aménagement d’un espace d’animation et de bureaux SAS SG Cinéma Le Florival   50 000
ORLEANS
(Loiret)
Les Carmes
Adjonction d’une 4ème salle à un cinéma de 3 salles et mise en accessibilité  SARL Les Carmélites   65 000
LIT-ET-MIXE
(Landes)
Cinélit
Modernisation et mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran Ville   85 000
QUINTIN  
(Côtes-d’Armor)
Le Rochonen
Recréation sur site et amélioration de la visibilité d’un cinéma mono-écran classé Art et Essai Association Le Rochonen   100 000
RETIERS 
(Ille-et-Vilaine) 
Le Resteria
Modernisation et mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran classé Art et Essai Association Cinéma Le Resteria   60 000
HASPARREN  
(Pyrénées-Atlantiques)
Haritz Barne
Modernisation et mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran municipal Ville   60 000
INZINZAC-LOCHRIST  
(Morbihan)
Le Vulcain
Rénovation d’un cinéma mono-écran associatif avec mise aux normes cinéma Association Les Tricolores de Lochrist Cinéma   100 000
MONNAIE – circuit itinérant   
(Indre-et-Loire) 
Foyer rural
Travaux d’électricité dans des locaux techniques et de fonction nécessaires à l’activité d’un circuit itinérant Association Ciné Off 3 725
QUIBERON 
(Morbihan)
Le Paradis
Réfection des deux façades d’un complexe municipal de 2 écrans Ville   18 000
SAINT-MARTIN-EN-HAUT
(Rhône) 
Le Paradiso
Modernisation d’une salle de cinéma d’un complexe de 2 salles classé Art et Essai Association Cinéma Paradiso   40 000
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
(Landes)
L’Albret
Rénovation d’un cinéma mono-écran saisonnier SARL FAMASO   18 000

Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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