Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
- Secteur : Cinéma
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien : Création et modernisation de salles
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.
Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts
Composition de la commission
Voir les décisions de nominationSous la présidence de M. Patrick Raude
Commission des aides sélectives à l’exploitation
| Membres titulaires | Membres suppléants | |
| ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | Charline NICOLAS Nadège LAUZZANA Florian SALAZAR-MARTIN |
Stéphane FRIOUX Danièle PÉTINIAUD-GROS Fabien LE GUERNEVÉ |
| EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF) | Marie-Christine DÉSANDRÉ Thierry TABARAUD |
Philippe BAUD Judith REYNAUD |
| DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNEF et DIRE) |
Marylin LOURS | Claire CORTES |
| ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS ART ET ESSAI (AFCAE) | Régis FAURE | Isabelle GIBBAL-HARDY |
| INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) | Edouard TUNC | Sébastien SAUNIER |
| COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES (IFCIC) | Yves SUTTER | François THIRRIOT |
| MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DGCL) |
Magali ROQUES | Amandine BLOINO |
| MINISTÈRE DE LA CULTURE (DGMIC) | Camille APOSTLE-REYES | Sébastien THÉVENET |
| AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) | Juliette AURICOSTE | Stéphanie MARINGE |
| MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET | Romuald GILET | / |
| DRAC | Marc DROUET | Emeric DE LASTENS |
Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs :
- pour les banques et organismes financiers (AFECEI) : Jean-Yves TIREL
- pour l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) : Christian LANDAIS ou Matthieu BOURRIER
15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président: voix prépondérante
Résultats des commissions
Voir les résultats antérieurs15 novembre 2022
| VILLE | NATURE DE L'OPÉRATION | BENEFICIAIRE | AIDE SELECTIVE (en €) |
| Templeuve-en-Pévèle (Nord) Ciné Pévèle |
Réalisation des aménagements intérieurs et acquisition de l’ensemble des équipements professionnels d’un cinéma de 3 salles créées en remplacement de 2 cinémas mono-écran | SAS Les Toiles du Nord | 300 000 |
| Landerneau (Finistère) Ciné Galaxy |
Création d’un complexe cinématographique de 5 salles par transfert du cinéma de 2 salles existant | SAS Les Ciné Landerne | 550 000 |
| Vernon (Eure) La Papeterie |
Création d’un complexe de 8 salles par transfert du complexe existant de 4 salles | SAS La Papeterie Cinémas de Vernon | 650 000 |
| Péage-de-Roussillon (Isère) Le Grand Rex |
Création d’un complexe de 5 salles en remplacement d’un complexe de 3 salles | SAS Roussillon Cinéma | 600 000 |
| Courpière (Puy-de-Dôme) Le Rex |
Modernisation, restructuration avec agrandissement et mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran | Ville | 100 000 |
| Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) Le Lary |
Réhabilitation avec mise en accessibilité et extension des surfaces d’accueil d’un cinéma de 2 salles | Ville | 160 000 |
| Vagney (Vosges) L’Entr’actes |
Réhabilitation et restructuration avec mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran | Communauté de communes des Hautes-Vosges | 150 000 |
| Maubeuge (Nord) Ociné |
Rénovation générale de l’établissement, conversion d’une salle existante en salle « premium » et remplacement de deux projecteurs d’un multiplexe de 9 salles | SAS Le Paris | 150 000 |
| Roanne (Loire) Espace Renoir |
Modernisation avec réalisation d’une extension au hall d’accueil d’un cinéma de 2 salles et mise en accessibilité complète | Association Ciné Rivage | 100 000 |
| Toulouse (Haute-Garonne) American Cosmograph |
Rénovation globale et mise en accessibilité d’un cinéma de centre-ville de 3 écrans | SARL American Cosmograph | 100 000 |
| Paris (5ème arrondissement) Studio des Ursulines |
Modernisation d’un mono-écran | SARL Le Studio des Ursulines | 32 000 |
| Saint-Paul-en-Forêt (Salle André Bagur) (Var) - Pays de Faïence |
Création d’un circuit itinérant | Association Foyer Rural Maison pour Tous | 23 000 |
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