Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.

ATTENTION

A compter du 1er avril 2020, les modalités de dépôt des dossiers évoluent.
Les pièces nécessaires sont à envoyer à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.
Pour l'envoi des pièces les plus lourdes, un lien vers un service de téléchargement pourra vous être proposé.
L'envoi d'un dossier physique n’est plus requis
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  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.

Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.

Date limite de dépôt Date de commission
Vendredi 20 mars 2020 Mercredi 3 juin 2020
Vendredi 11 septembre 2020 Automne 2020


Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.
 

Descriptif

Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :

  • intérêt cinématographique du projet
  • intérêt du projet en termes de diversité de l’offre cinématographique offerte aux spectateurs
  • utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire
  • qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement
  • rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
  • conditions de l'équilibre financier du projet
  • qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet
  • existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.

En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.

Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Indicateurs relatifs au coût des travaux

Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l'ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission d'aide sélective du CNC en 2018.

L'augmentation continue du coût de la construction et les contraintes croissantes de mise aux normes entraînent une hausse des investissements réalisés pour la modernisation et la création de salles de cinéma. Dans ce contexte, la Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets.Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent êtres utilisés comme références de coût raisonnable de projet.


Tableau récapitulatif

TYPE NOMBRE MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL
€/fauteuil
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE
€/m²
COUT MEDIAN
         
CREATION 14 4 900 - 6 000 1 600 - 2 200 2,5 M€
Opérateur privé ou mixte
Opérateur public
10
4
4 700 - 5 400
5 500 - 6 500
1 500 - 1 800
2 200 - 2 500
3,6 M€
5,7 M€
         
RESTRUCTURATION
(toutes opérations confondues)
10 2 800 - 4 400 1 600 - 1 800 640 K€
ADJONCTION 6 3 700 - 4 500 1 800 - 1 900 770 K€
REHABILITATION 4 2 700 - 3 600 1 500 560 K€
         
RENOVATION 9 1 100 - 1 400 1 100 - 1 300 300 K€
         
AMELIORATION 7 - - 30 K€
         
EQUIPEMENT D’UN LIEU 1 - - 80 K€

 

  • Nombre de projets : il s'agit pour chaque type d'opération du nombre de projets aidés
  • Moyenne des ratios au fauteuil : ce ratio est calculé sur le coût des travaux hors honoraires et frais divers
  • Moyenne des ratios au m² : ce ratio est calculé sur le coût des travaux hors équipement cinématographique et hors honoraires et frais divers
  • Création : construction d'un nouvel établissement cinématographique, soit par transfert sur un autre lieu, soit par création ex-nihilo
  • Restructuration : projet de réaménagement important touchant au gros oeuvre. On distingue les restructurations impliquant une adjonction d'écran (Adjonction) et les restructurations sans modification du nombre d'écran (Réhabilitation)
  • Rénovation : travaux de modernisation n'affectant pas le gros oeuvre
  • Amélioration : travaux de modernisation d'un coût peu élevé

Prochaines Commissions

Date limite de dépôt Date de commission
Vendredi 20 mars 2020 Mercredi 3 juin 2020
Vendredi 11 septembre 2020 Automne 2020


Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Sous la présidence de M. Patrick Raude
 

Commission des aides sélectives à l’exploitation

  Membres titulaires Membres suppléants
ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Régine CATIN
Nadège LAUZZANA
Laurence FLUTTAZ 
Laurence GARNIER
Guy CHAMPION
Eric LANCON
FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS (F.N.C.F.)  Philippe BAUD
Thierry TABARAUD                    
Youen BERNARD             
Marie-Christine DESANDRE                             
DISTRIBUTEURS DE FILMS
(F. N. D. F. et D. I. R. E.) 
Henri DEMOULIN Léna FORCE
ASSOCIATION FRANCAISE DES CINEMAS ART ET ESSAI (A.F.C.A.E.) François AYME Guillaume BACHY
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (I.F.C.I.C.) Edouard TUNC Sébastien SAUNIER
COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUES (I.F.C.I.C.) Yves SUTTER François THIRRIOT
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(D. G. C. L.) 
Magali ROQUES Pierre-Yves CABAL
MINISTERE DE LA CULTURE                        Désignation en cours Désignation en cours
COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES (C.G.E.T. - ex D.A.T.A.R.) Désignation en cours Désignation en cours
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
(Direction du Trésor)
Jean-Marie BRINON -
DRAC  Marc DROUET Désignation en cours



Est associé aux travaux de la Commission en qualité d'observateur : Jean-Yves TIREL 15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte).
Président: voix prépondérante


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

03 juin 2020


VILLE NATURE DE L'OPÉRATION BENEFICIAIRE AIDE SELECTIVE ACCORDEE en €
FIRMINY
(Loire)
Le Majestic
 
Réhabilitation et mise en accessibilité d’un cinéma de 2 salles Ville 80 000 
CLAYE-SOUILLY
(Seine-et-Marne)
My Ciné
Création d’un cinéma de 3 salles avec réalisation de l’aménagement de la coque et acquisition des équipements professionnels SARL Ciné Claye 200 000
LE LAVANDOU
(Var)
Le Grand Bleu
Création d’un cinéma de 3 salles Ville 280 000
NAY 
(Pyrénées-Atlantiques)
Cinéma
Création d’un cinéma de 2 salles au sein d’un centre culturel  Communauté de Communes du Pays de Nay 250 000
SELESTAT  (Bas-Rhin) Le Relief Création d’un complexe de 7 salles dans une zone commerciale SARL SOGEXCI 600 000
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (Calvados) Le Foyer Dans le cadre de la construction par la ville d’un cinéma de 2 salles par transfert d’un mono-écran classé art et essai, acquisition des équipements techniques nécessaires à l’activité par l’Association exploitante  Association Cinéma Le Foyer - Douvres la Délivrande 55 000
RAMBOUILLET
(Yvelines)
Le Vox
Restructuration d’un cinéma art et essai de 2 salles avec adjonction de 3 salles, portant ainsi la capacité totale du complexe à 5 salles SAS Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet 500 000 
ROUEN  (Seine-Maritime)  Omnia République Restructuration avec mise en accessibilité d’un complexe art et essai de 7 salles et adjonction d’une 8ème salle  Ville 800 000
MOELAN SUR MER (Finistère) Le Kerfany Modernisation et agrandissement du hall d’un mono-écran, classé art et essai, et création d’un espace réception Association Les Gars de Saint Philibert 60 000
ST RENAN  (Finistère) Le Bretagne Modernisation, extension de l’espace d’accueil et mise aux normes d'accessibilité d’un mono-écran classé art et essai Ville 70 000 
VILLEFONTAINE  (Isère) Fellini Rénovation d’un cinéma art et essai de 4 salles avec changement des fauteuils, réfection des sols et des murs et acquisition des équipements pour l’accessibilité sensorielle SARL Féliciné 50 000
FORT-DE-France (Martinique)
Images d'ici et d'Ailleurs
Création d’un complexe de 6 salles à vocation art et essai  SAS IDIEDA 400 000 

Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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