Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Modalités de dépôt

Le dépôt de dossier pour l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation se fait uniquement par voie dématérialisée via le site CNC MesAides. Nous vous invitons à vous inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier et à contacter votre Chargé(e) de mission en cas de questions ou difficultés rencontrées.


Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.

Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.

Descriptif

Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :

  • intérêt cinématographique du projet
  • intérêt du projet en termes de diversité de l’offre cinématographique offerte aux spectateurs
  • utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire
  • qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement
  • rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
  • conditions de l'équilibre financier du projet
  • qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet
  • existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.

En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.

Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Indicateurs relatifs au coût des travaux

Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l'ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission d'aide sélective du CNC en 2020.

L'augmentation continue du coût de la construction et les contraintes croissantes de mise aux normes entraînent une hausse des investissements réalisés pour la modernisation et la création de salles de cinéma. Dans ce contexte, la Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets.Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent êtres utilisés comme références de coût raisonnable de projet.

Tableau récapitulatif

TYPE NOMBRE MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL
€/fauteuil
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE
€/m²
COUT MEDIAN
CREATION 8 5 600 - 6 200 1 800 - 2 300 2,8 M€
Opérateur privé ou mixte 5 5 000 - 5 600 1 500 - 2 000 2,9 M€
Opérateur public 3 6 500 - 7 100 2 000 - 2 600 2,7  M€
RESTRUCTURATION 12* 3 100 - 3 800 2 000 - 2 400 1,2 M€
(toutes opérations confondues)        
ADJONCTION 7* 2 200 - 3 300 2 200 - 2 500 1,2 M€
REHABILITATION 5 4 300 - 4 500 1 500 - 2 000 1,2 M€
RENOVATION 3 1 100 - 1 400 1 400 - 1 800 300 K€
AMELIORATION 4 - - 60 K€

* Ces statistiques ne prennent pas en compte les coûts du cinéma La Pagode à Paris.

  • Nombre de projets : il s'agit pour chaque type d'opération du nombre de projets aidés
  • Moyenne des ratios au fauteuil : ce ratio est calculé sur le coût des travaux hors honoraires et frais divers
  • Moyenne des ratios au m² : ce ratio est calculé sur le coût des travaux hors équipement cinématographique et hors honoraires et frais divers
  • Création : construction d'un nouvel établissement cinématographique, soit par transfert sur un autre lieu, soit par création ex-nihilo
  • Restructuration : projet de réaménagement important touchant au gros oeuvre. On distingue les restructurations impliquant une adjonction d'écran (Adjonction) et les restructurations sans modification du nombre d'écran (Réhabilitation)
  • Rénovation : travaux de modernisation n'affectant pas le gros oeuvre
  • Amélioration : travaux de modernisation d'un coût peu élevé

Prochaines Commissions

Date limite de dépôt Date de commission
Vendredi 14 janvier 2022 31 mars 2022
Vendredi 8 avril 2022 24 juin 2022
Vendredi 2 septembre 2022 15 novembre 2022


Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Sous la présidence de M. Patrick Raude

Commission des aides sélectives à l’exploitation

  Membres titulaires Membres suppléants
ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Charline NICOLAS
Nadège LAUZZANA
Florian SALAZAR-MARTIN
Stéphane FRIOUX
Danièle PÉTINIAUD-GROS
Fabien LE GUERNEVÉ
EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF)  Marie-Christine DÉSANDRÉ
Thierry TABARAUD                    
Philippe BAUD             
Judith REYNAUD                        
DISTRIBUTEURS DE FILMS
(FNEF et DIRE) 
Marylin LOURS  Claire CORTES
ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS ART ET ESSAI (AFCAE) Guillaume BACHY Isabelle GIBBAL-HARDY
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) Edouard TUNC Monica DRAGAN
COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES (IFCIC) Yves SUTTER François THIRRIOT
MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DGCL) 
Magali ROQUES Amandine BLOINO
MINISTÈRE DE LA CULTURE (DGMIC)                    Camille APOSTLE-REYES Sébastien THÉVENET
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) Juliette AURICOSTE  Stéphanie MARINGE 
MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET Romuald GILET /
DRAC  Marc DROUET Emeric DE LASTENS

 

Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs : 

  • pour les banques et organismes financiers (AFECEI) : Jean-Yves TIREL
  • pour l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) : Christian LANDAIS ou Matthieu BOURRIER

15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président: voix prépondérante 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

24 juin 2022


VILLE NATURE DE L'OPÉRATION BENEFICIAIRE AIDE SELECTIVE ACCORDEE en €
BERNAY
(Eure)
Multirex
Aménagement et acquisition de l’équipement professionnel dans le cadre de la création d’un complexe cinématographique de 4 salles par transfert du cinéma existant SAS les Cinémas Bernayens 400 000
MONTAIGU-VENDEE
(Vendée)
Grand Ecran
Création en centre-ville d’un cinéma de 6 salles en lieu et place de l’actuel cinéma de 2 salles SARL Grand Ecran VI 500 000
GIEN
(Loiret)
Le Grand Club
Création en centre-ville d’un complexe de 3 salles en remplacement du cinéma mono-écran existant SAS Les Cinémas Giennois 250 000
LA ROCHE-SUR-YON
(Vendée)
Le Concorde
Aménagement et acquisition des équipements cinéma dans le cadre de la création par la ville d’un complexe de 4 salles en centre-ville, en remplacement du cinéma existant Ville 350 000
DRAVEIL
(Essonne)
Première Orangerie de Draveil
Restructuration et mise en accessibilité, en vue de sa réouverture, d’un cinéma de 3 salles SAS Cinémas Draveil 250 000
PARIS
(10 ème arrondissement)
Le Brady
Modernisation, mise en accessibilité et adjonction d’une 3ème salle SARL Brady Spectacles 200 000
BIARRITZ
(Pyrénées-Atlantiques)
Royal
Modernisation et restructuration avec mise en accessibilité d’un cinéma de 3 salles SAS Etoile Cinémas Royal 300 000
CHARMOILLE
(Doubs)
Cinéma de Charmoille
Modernisation d’un mono-écran Association Cinéma Charmoille  20 000
LA FERRIERE
(Vendée)
Le Roc
Modernisation d’un mono-écran Association Cinéma le Roc Bar Confiserie 8 000
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
(Meurthe-et-Moselle)
Circuit itinérant
Maison des fêtes
Acquisition d’équipements et d’un véhicule Centre régional audio-visuel Lorraine 30 000
WOIPPY
(Moselle)
Circuit itinérant
Michel Bonnet
Acquisition d’équipements et d’un véhicule Centre régional audio-visuel Lorraine 30 000

Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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