Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Modalités de dépôt

Le dépôt de dossier pour l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation se fait uniquement par voie dématérialisée via le site CNC MesAides. Nous vous invitons à vous inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier et à contacter votre Chargé(e) de mission en cas de questions ou difficultés rencontrées.


Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.

Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.

Descriptif

Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :

  • intérêt cinématographique du projet
  • intérêt du projet en termes de diversité de l’offre cinématographique offerte aux spectateurs
  • utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire
  • qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement
  • rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
  • conditions de l'équilibre financier du projet
  • qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet
  • existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.

En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.

Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Indicateurs relatifs au coût des travaux

Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l’ADRC (Agence nationale pour le développement du cinéma en régions) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission des aides sélectives à l’exploitation du CNC en 2023.

La Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets. Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent être utilisés comme références de coût raisonnable de projet.

 

Tableau récapitulatif 2023

TYPE NOMBRE MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL
€/fauteuil
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE
€/m2
COUT MÉDIAN
CRÉATION 6 9 500 - 11 500 2 600 - 3 500 3,6 M€
- Opérateur privé ou mixte 2 6 000 - 8 500 1 300 - 1 700 3,5 M€
- Opérateur public 4 8 000 - 10 000 2 500 - 3 500 4,7 M€
RESTRUCTURATION
(toutes opérations confondues)
10 8 000 - 9 500 3 000 - 4 000 1,8 M€
- ADJONCTION* 2 12 000 - 13 000 2 000 - 3 000 1 M€
- RÉHABILITATION 8 6 500 - 8 000 2 500 - 3 500 1,8 M€
RÉNOVATION 4   1 500 - 2 500   1 500 - 2 500   540 K€
AMÉLIORATION 1 - - -


* Échantillon d’adjonctions particulièrement peu représentatif

Les ratios (au fauteuil et au m2) excluent les lots équipements et divers/honoraires.

  • Nombre de projets : il s'agit pour chaque type d'opération du nombre de projets aidés
  • Création : construction d'un nouvel établissement cinématographique, soit par transfert sur un autre lieu, soit par création ex-nihilo
  • Restructuration : projet de réaménagement important touchant au gros œuvre. On distingue les restructurations impliquant une adjonction d'écran (Adjonction) et les restructurations sans modification du nombre d'écran (Réhabilitation)
  • Rénovation : travaux de modernisation n'affectant pas le gros œuvre
  • Amélioration : travaux de modernisation d'un coût peu élevé

Prochaines Commissions

Date de Commission : 20 mars 2025
Date limite de dépôt : 6 janvier 2025

Date de Commission : 24 juin 2025
Date limite de dépôt : 4 avril 2025

Date de Commission : 20 novembre 2025
Date limite de dépôt : 5 septembre 2025

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Sous la présidence de Mme Julia BEURTON

Commission des aides sélectives à l’exploitation

  Membres titulaires Membres suppléants
ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Charline NICOLAS
Nadège LAUZZANA
Florian SALAZAR-MARTIN
Jean-Michel POULLÉ
Danièle PÉTINIAUD GROS
Gérard LEFÈVRE
EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF)  Thierry TABARAUD   
Judith REYNAUD               
Marie-Christine DÉSANDRÉ
Philippe BAUD             
DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
(DIRE et FNEF) 
Emmélie GRÉE Claire CORTES
ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS D'ART ET D'ESSAI (AFCAE) Régis FAURE Isabelle GIBBAL-HARDY
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) Edouard TUNC Sébastien SAUNIER
COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES DE L'IFCIC Yves SUTTER François THIRRIOT
MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DGCL) 
Patricia KIPIANI Eugénie VANDENHOVE
MINISTRE CHARGÉ DE LA CULTURE (DGMIC)                    Camille APOSTLE-REYES Perrine WARME-JANVILLE
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) Eric ETIENNE Dominique CONSILLE
MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET Vincent GUITTON /
DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)  Marc DROUET Emeric DE LASTENS

Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs : 

  • pour les banques et organismes financiers (AFECEI) : Jean-Yves TIREL
  • pour l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) : Christian LANDAIS ou Matthieu BOURRIER

15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président : voix prépondérante 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

24 juin 2025


VILLE NATURE DE L'OPÉRATION BENEFICIAIRE AIDE SELECTIVE
(en €)
Chablis
Yonne
Le Foyer municipal
Remplacement de matériels d'un circuit itinérant  Association Panoramic 82 000
Gilley
Doubs
Salle Paulette Donzelle
Remplacement de matériels d'un circuit itinérant Association Ligue de L'Enseignement de Bourgogne-Franche-Comté 76 000
Monnaie
Indre-et-Loire
Foyer rural Monnaie
Remplacement de matériels d’un circuit itinérant Association Ciné-off   58 000
Baillargues
Hérault
Salle Claude Plan
Remplacement de matériels d'un circuit itinérant Association Ciné Plan 80 000
Artenay
Loiret
Circuit 1 et 2
Remplacement de matériels servant à deux circuits itinérants CICLIC 55 000
Saint-Martin-de-Clelles
Isère
Salle Eloi Ville
Remplacement de matériels d'un circuit itinérant  Association Ecran Vagabond du
Trièves 
59 000
Tocane-Saint-Apre
Dordogne
Ciné Passion
Remplacement de matériels cinéma d’un circuit itinérant Association Ciné Passion en Périgord  13 800
Meillonnas
Ain
Salle communale
Acquisition d’un projecteur complet et remplacement
du serveur pour le projecteur existant du circuit itinérant
Association Cinéma itinérant Bresse Revermont  32 000
Chauffayer
Hautes-Alpes
Ciné-Vadrouille
Acquisition de matériels cinéma pour un circuit itinérant Association Ciné Vadrouille  25 000
Flassans-sur-Issole
Var
Notre-Dame-des-Salles
Remplacement de matériels d'un circuit itinérant Association Ciné Bleu Foyer Rural 24 000
Moirans-en-Montagne
Jura
François Truffaut
Rénovation thermique et mise aux normes d’un cinéma mono-écran Ville 75 000
Saint-Jean-de-Bournay
Isère
Le Saint-Jean
Modernisation d’un cinéma mono-écran Ville 150 000
Lavaur
Tarn
Cinépastel
Création d’un cinéma de trois salles  Ville 400 000
Valence
Drôme
Le Navire
Modernisation globale d’un complexe cinématographique SAS HCC Valence 260 000
Rives-en-Seine
Seine-Maritime
Le Paris
Modernisation d’un cinéma mono-écran Ville 40 000
Grenoble
Isère
Le Club
Rénovation globale d’un complexe de cinq salles SAS Betaphi 210 000
Ambert
Puy-de-Dôme
La Façade 
Modernisation d’un cinéma de deux salles  Ville 16 000
Baugé-en-Anjou
Maine-et-Loire
Stella Ciné
Rénovation et mise aux normes d’un cinéma mono-écran  Association Stella Ciné 45 000
Langres
Haute-Marne
Le New Vox
Rénovation globale d’un complexe de deux salles SARL L’Yre Cinémas 60 000

Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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