Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Modalités de dépôt

Le dépôt de dossier pour l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation se fait uniquement par voie dématérialisée via le site CNC MesAides. Nous vous invitons à vous inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier et à contacter votre Chargé(e) de mission en cas de questions ou difficultés rencontrées.


Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.

Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.

Descriptif

Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :

  • intérêt cinématographique du projet
  • intérêt du projet en termes de diversité de l’offre cinématographique offerte aux spectateurs
  • utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire
  • qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement
  • rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
  • conditions de l'équilibre financier du projet
  • qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet
  • existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.

En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.

Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Indicateurs relatifs au coût des travaux

Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l’ADRC (Agence nationale pour le développement du cinéma en régions) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission des aides sélectives à l’exploitation du CNC en 2022.

La Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets. Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent être utilisés comme références de coût raisonnable de projet.

 

Tableau récapitulatif 2022

TYPE NOMBRE MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL
€/fauteuil
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE
€/m2
COUT MEDIAN
CREATION 9 4 500 - 5 000 1 600 - 1 700 4 M€
  • Opérateur privé ou mixte
7 4 500 - 5 000 1 600 - 1 700 4,9 M€
  • Opérateur public
2 5 500 - 6 000 1 700 - 1 800 4,1 M€
RESTRUCTURATION
(toutes opérations confondues)
8 5 500 - 6 200 2 400 - 2 600 1,4 M€
  • ADJONCTION
1 3 800 2 200 600 K€
  • REHABILITATION
7 5 800 - 6 400 2 400 - 2 600 1,5 M€
RENOVATION 4 800 - 1 200 600 - 900 700 K€
AMELIORATION 4 (700 - 900) (800 - 1 000) 135 K€

Les ratios (au fauteuil et au m2) excluent les lots équipements et divers/honoraires.

  • Nombre de projets : il s'agit pour chaque type d'opération du nombre de projets aidés
  • Création : construction d'un nouvel établissement cinématographique, soit par transfert sur un autre lieu, soit par création ex-nihilo
  • Restructuration : projet de réaménagement important touchant au gros œuvre. On distingue les restructurations impliquant une adjonction d'écran (Adjonction) et les restructurations sans modification du nombre d'écran (Réhabilitation)
  • Rénovation : travaux de modernisation n'affectant pas le gros œuvre
  • Amélioration : travaux de modernisation d'un coût peu élevé

Prochaines Commissions

Date de Commission : mi-mars 2024
Date limite de dépôt : 4 janvier 2024

Date de Commission : mi-juin 2024
Date limite de dépôt : 2 avril 2024

Date de Commission : mi-novembre 2024
Date limite de dépôt : 6 septembre 2024

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Sous la présidence de M. Patrick Raude

Commission des aides sélectives à l’exploitation

  Membres titulaires Membres suppléants
ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Charline NICOLAS
Nadège LAUZZANA
Florian SALAZAR-MARTIN
Stéphane FRIOUX
Danièle PÉTINIAUD-GROS
Fabien LE GUERNEVÉ
EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF)  Marie-Christine DÉSANDRÉ
Thierry TABARAUD                    
Philippe BAUD             
Judith REYNAUD                        
DISTRIBUTEURS DE FILMS
(FNEF et DIRE) 
Marylin LOURS  Claire CORTES
ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS ART ET ESSAI (AFCAE) Régis FAURE Isabelle GIBBAL-HARDY
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) Edouard TUNC Sébastien SAUNIER
COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES (IFCIC) Yves SUTTER François THIRRIOT
MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DGCL) 
Magali ROQUES Amandine BLOINO
MINISTÈRE DE LA CULTURE (DGMIC)                    Camille APOSTLE-REYES Sébastien THÉVENET
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) Juliette AURICOSTE  Stéphanie MARINGE 
MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET Romuald GILET /
DRAC  Marc DROUET Emeric DE LASTENS

 

Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs : 

  • pour les banques et organismes financiers (AFECEI) : Jean-Yves TIREL
  • pour l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) : Christian LANDAIS ou Matthieu BOURRIER

15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président: voix prépondérante 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

08 novembre 2023


VILLE NATURE DE L'OPÉRATION BENEFICIAIRE AIDE SELECTIVE
(en €)
PERIERS
Manche
Le Rex
Création d’un cinéma mono-écran Ville 100 000
AIRE-SUR-L'ADOUR
Landes
Le Grand Bain
Création d'un complexe cinématographique de 4 salles par transfert du cinéma existant de 2 salles SAS Les Cinémas d'Aire 600 000
NORT-SUR-ERDRE
Loire-Atlantique
Cinéma Paradiso
Création d’un complexe cinématographique de 3 salles par transfert du mono-écran existant Ville 350 000
FOSSES
Val-d'Oise
Cinéma de l'Ysieux
Construction d’un cinéma de 2 salles en lieu et place, après démolition, du mono-écran existant Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 350 000
AGEN
Lot-et-Garonne
Studio Jules Ferry
Adjonction d'une salle au cinéma existant de 2 écrans Ville 100 000
RIVE-DE-GIER
Loire
Ciné Chaplin
Réhabilitation et agrandissement d’un cinéma de deux salles avec adjonction d’une 3ème salle et mise en accessibilité Ville 300 000
SANARY-SUR-MER
Var
ABC
Restructuration du mono-écran existant et adjonction d'une 2ème salle SARL ABC Cinéma 350 000
MEYMAC
Correze
Le Soubise
Rénovation complète du mono-écran Ville 100 000
SCHIRMECK
Bas-Rhin
Circuit itinérant Cinévallée
Dans le cadre de la création d'un circuit itinérant, acquisition des équipements Association Cinéma le Royal 15 000

Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


Articles liés