Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.
Le dépôt de dossier pour l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation se fait uniquement par voie dématérialisée via le site CNC MesAides. Nous vous invitons à vous inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier et à contacter votre Chargé(e) de mission en cas de questions ou difficultés rencontrées.
Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.
Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.
Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.
Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :
En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.
Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.
Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l’ADRC (Agence nationale pour le développement du cinéma en régions) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission des aides sélectives à l’exploitation du CNC en 2023.
La Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets. Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent être utilisés comme références de coût raisonnable de projet.
| TYPE | NOMBRE | MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL €/fauteuil |
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE €/m |
COUT MÉDIAN |
| CRÉATION | 6 | 9 500 - 11 500 | 2 600 - 3 500 | 3,6 M€ |
| - Opérateur privé ou mixte | 2 | 6 000 - 8 500 | 1 300 - 1 700 | 3,5 M€ |
| - Opérateur public | 4 | 8 000 - 10 000 | 2 500 - 3 500 | 4,7 M€ |
| RESTRUCTURATION (toutes opérations confondues) |
10 | 8 000 - 9 500 | 3 000 - 4 000 | 1,8 M€ |
| - ADJONCTION* | 2 | 12 000 - 13 000 | 2 000 - 3 000 | 1 M€ |
| - RÉHABILITATION | 8 | 6 500 - 8 000 | 2 500 - 3 500 | 1,8 M€ |
| RÉNOVATION | 4 | 1 500 - 2 500 | 1 500 - 2 500 | 540 K€ |
| AMÉLIORATION | 1 | - | - | - |
* Échantillon d’adjonctions particulièrement peu représentatif
Les ratios (au fauteuil et au m2) excluent les lots équipements et divers/honoraires.
Date de Commission : 28 mars 2024
Date limite de dépôt : 4 janvier 2024
Date de Commission : 27 juin 2024
Date limite de dépôt : 2 avril 2024
Date de Commission : 8 novembre 2024
Date limite de dépôt : 6 septembre 2024
Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.
Sous la présidence de Mme Julia BEURTON
| Membres titulaires | Membres suppléants | |
| ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | Charline NICOLAS Nadège LAUZZANA Florian SALAZAR-MARTIN |
Jean-Michel POULLÉ Danièle PÉTINIAUD GROS Gérard LEFÈVRE |
| EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF) | Thierry TABARAUD Judith REYNAUD |
Marie-Christine DÉSANDRÉ Philippe BAUD |
| DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES (DIRE et FNEF) |
Emmélie GRÉE | Claire CORTES |
| ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS D'ART ET D'ESSAI (AFCAE) | Régis FAURE | Isabelle GIBBAL-HARDY |
| INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) | Edouard TUNC | Sébastien SAUNIER |
| COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES DE L'IFCIC | Yves SUTTER | François THIRRIOT |
| MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DGCL) |
Amandine BLOINO | Patricia KIPIANI |
| MINISTRE CHARGÉ DE LA CULTURE (DGMIC) | Camille APOSTLE-REYES | Perrine WARME-JANVILLE |
| AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) | Emmanuelle LE BRIS | Stéphanie MARINGE |
| MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET | Vincent GUITTON | / |
| DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) | Marc DROUET | Emeric DE LASTENS |
Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs :
15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président : voix prépondérante
27 juin 2024
| VILLE | NATURE DE L'OPÉRATION | BENEFICIAIRE | AIDE SELECTIVE (en €) |
| VALENCIENNES Nord L’Arsenal |
Création d’un complexe cinématographique de 6 salles | SAS Ciné Valenciennes | 450 000 |
| AULT Somme Centre culturel Jacques Prévert |
Acquisition des équipements nécessaires à la mise en place d’une activité cinématographique au sein d’une salle polyvalente existante d’un centre culturel | Ville | 20 000 |
| CENON Gironde Utopia Palmer |
Création d’un cinéma de 3 salles | SAS Utopia Palmer | 400 000 |
| TOULOUSE Haute-Garonne VEO Cartoucherie - H128 |
Création d’un cinéma de 4 salles | SAS VEO Cartoucherie | 450 000 |
| GUIPRY-MESSAC Ille-et-Vilaine L'Alliance |
Création d’un cinéma de 2 salles | Ville | 250 000 |
| Acquisition des équipements de projection dans le cadre de la création | Association Cinéma l'Alliance de Guipry-Messac | 50 000 | |
| FLERS Orne Planet’Ciné |
Création d’un complexe cinématographique de 5 salles | SARL Les Feux de la Rampe | 600 000 |
| RAMBOUILLET Yvelines Cinéparadis |
Création d’un complexe cinématographique de 5 salles | SAS Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet | 500 000 |
| SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Vosges Nova Ciné |
Création d’un complexe cinématographique de 7 salles | SARL Les Ecrans de Saint-Dié | 650 000 |
| RIOM Puy-de-Dôme Cinéma Arcadia |
Aménagement et équipement d’une 4ème salle | SAS Cineriom | 25 000 |
| CHARLEVILLE-MEZIERES Ardennes Cinéma Metropolis |
Rénovation globale d’un complexe cinématographique de 10 salles | SA Nord-Est Cinéma | 250 000 |
| PARIS (8ème arrondissement) Elysées Lincoln |
Modernisation et restructuration d’un cinéma de 3 salles | Société Studio du Dragon | 200 000 |
| MONTPELLIER Hérault Diagonal Capitole |
Modernisation globale d'un complexe de 6 salles | SARL Transversal films | 350 000 |
| DOUARNENEZ Finistère Cinéma La Balise |
Rénovation partielle d'un cinéma de 2 salles | SAS Cinédys | 20 000 |
Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
