Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.
Le dépôt de dossier pour l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation se fait uniquement par voie dématérialisée via le site CNC MesAides. Nous vous invitons à vous inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier et à contacter votre Chargé(e) de mission en cas de questions ou difficultés rencontrées.
Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.
Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.
Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.
Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :
En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.
Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.
Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l'ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission d'aide sélective du CNC en 2020.
L'augmentation continue du coût de la construction et les contraintes croissantes de mise aux normes entraînent une hausse des investissements réalisés pour la modernisation et la création de salles de cinéma. Dans ce contexte, la Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets.Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent êtres utilisés comme références de coût raisonnable de projet.
| TYPE | NOMBRE | MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL €/fauteuil |
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE €/m² |
COUT MEDIAN |
| CREATION | 8 | 5 600 - 6 200 | 1 800 - 2 300 | 2,8 M€ |
| Opérateur privé ou mixte | 5 | 5 000 - 5 600 | 1 500 - 2 000 | 2,9 M€ |
| Opérateur public | 3 | 6 500 - 7 100 | 2 000 - 2 600 | 2,7 M€ |
| RESTRUCTURATION | 12* | 3 100 - 3 800 | 2 000 - 2 400 | 1,2 M€ |
| (toutes opérations confondues) | ||||
| ADJONCTION | 7* | 2 200 - 3 300 | 2 200 - 2 500 | 1,2 M€ |
| REHABILITATION | 5 | 4 300 - 4 500 | 1 500 - 2 000 | 1,2 M€ |
| RENOVATION | 3 | 1 100 - 1 400 | 1 400 - 1 800 | 300 K€ |
| AMELIORATION | 4 | - | - | 60 K€ |
* Ces statistiques ne prennent pas en compte les coûts du cinéma La Pagode à Paris.
Date de Commission : 14 mars 2023
Date limite de dépôt : 9 janvier 2023
Date de Commission : 15 juin 2023
Date limite de dépôt : 27 mars 2023
Date de Commission : 8 novembre 2023
Date limite de dépôt : 4 septembre 2023
Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.
Sous la présidence de M. Patrick Raude
| Membres titulaires | Membres suppléants | |
| ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | Charline NICOLAS Nadège LAUZZANA Florian SALAZAR-MARTIN |
Stéphane FRIOUX Danièle PÉTINIAUD-GROS Fabien LE GUERNEVÉ |
| EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF) | Marie-Christine DÉSANDRÉ Thierry TABARAUD |
Philippe BAUD Judith REYNAUD |
| DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNEF et DIRE) |
Marylin LOURS | Claire CORTES |
| ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS ART ET ESSAI (AFCAE) | Régis FAURE | Isabelle GIBBAL-HARDY |
| INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) | Edouard TUNC | Sébastien SAUNIER |
| COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES (IFCIC) | Yves SUTTER | François THIRRIOT |
| MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DGCL) |
Magali ROQUES | Amandine BLOINO |
| MINISTÈRE DE LA CULTURE (DGMIC) | Camille APOSTLE-REYES | Sébastien THÉVENET |
| AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) | Juliette AURICOSTE | Stéphanie MARINGE |
| MINISTÈRE CHARGÉ DU BUDGET | Romuald GILET | / |
| DRAC | Marc DROUET | Emeric DE LASTENS |
Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs :
15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président: voix prépondérante
15 novembre 2022
| VILLE | NATURE DE L'OPÉRATION | BENEFICIAIRE | AIDE SELECTIVE (en €) |
| Templeuve-en-Pévèle (Nord) Ciné Pévèle |
Réalisation des aménagements intérieurs et acquisition de l’ensemble des équipements professionnels d’un cinéma de 3 salles créées en remplacement de 2 cinémas mono-écran | SAS Les Toiles du Nord | 300 000 |
| Landerneau (Finistère) Ciné Galaxy |
Création d’un complexe cinématographique de 5 salles par transfert du cinéma de 2 salles existant | SAS Les Ciné Landerne | 550 000 |
| Vernon (Eure) La Papeterie |
Création d’un complexe de 8 salles par transfert du complexe existant de 4 salles | SAS La Papeterie Cinémas de Vernon | 650 000 |
| Péage-de-Roussillon (Isère) Le Grand Rex |
Création d’un complexe de 5 salles en remplacement d’un complexe de 3 salles | SAS Roussillon Cinéma | 600 000 |
| Courpière (Puy-de-Dôme) Le Rex |
Modernisation, restructuration avec agrandissement et mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran | Ville | 100 000 |
| Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) Le Lary |
Réhabilitation avec mise en accessibilité et extension des surfaces d’accueil d’un cinéma de 2 salles | Ville | 160 000 |
| Vagney (Vosges) L’Entr’actes |
Réhabilitation et restructuration avec mise en accessibilité d’un cinéma mono-écran | Communauté de communes des Hautes-Vosges | 150 000 |
| Maubeuge (Nord) Ociné |
Rénovation générale de l’établissement, conversion d’une salle existante en salle « premium » et remplacement de deux projecteurs d’un multiplexe de 9 salles | SAS Le Paris | 150 000 |
| Roanne (Loire) Espace Renoir |
Modernisation avec réalisation d’une extension au hall d’accueil d’un cinéma de 2 salles et mise en accessibilité complète | Association Ciné Rivage | 100 000 |
| Toulouse (Haute-Garonne) American Cosmograph |
Rénovation globale et mise en accessibilité d’un cinéma de centre-ville de 3 écrans | SARL American Cosmograph | 100 000 |
| Paris (5ème arrondissement) Studio des Ursulines |
Modernisation d’un mono-écran | SARL Le Studio des Ursulines | 32 000 |
| Saint-Paul-en-Forêt (Salle André Bagur) (Var) - Pays de Faïence |
Création d’un circuit itinérant | Association Foyer Rural Maison pour Tous | 23 000 |
Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
