Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Phase d'intervention : Exploitation
- Demandeur : Exploitant
Aides à l'exploitation de salles de cinéma
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Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.
Autorisation d'exercice et homologation des salles (exploitation)
- Phase d'intervention : Exploitation
- Demandeur : Exploitant
L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i...
Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par
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Aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant
Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.
...Soutien automatique à l'exploitation
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Aide automatique
- Demandeur : Exploitant
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrite
...Aide à la numérisation des lieux de festivals
- Phase d'intervention : Exploitation, Numérisation
- Demandeur : Festival
En complément de la politique conduite ces dernières années pour aider à la numérisation des salles de cinéma, le ministère de la culture et de la communication et le CNC ont souhaité mettre en place u
...Comité de concertation pour la diffusion numérique en salles
- Phase d'intervention : Distribution, Exploitation
La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandati
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