La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménag...
Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversi...
La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandati
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Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par
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Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.
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En complément de la politique conduite ces dernières années pour aider à la numérisation des salles de cinéma, le ministère de la culture et de la communication et le CNC ont souhaité mettre en place u
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Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrite
...Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.
L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i...