Classement art et essai

Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par une politique d'animation adaptée.
Une réforme du classement des salles est intervenue en 2002 . Elle a été conduite en associant la FNCF, le SCARE (Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai), l'AFCAE, le GNCR.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien :
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Exploitant

Descriptif

Toute exploitation titulaire de l'autorisation d'exercice de la profession peut présenter une demande de classement (la salle doit acquitter régulièrement la taxe spéciale).

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend, outre son président, 20 membres (des représentants de l'État, des représentants de la profession, un membre de la critique et des personnalités qualifiées).

Elle est chargée d'examiner les dossiers de demande de classement des établissements. Pour procéder à ce classement, le Président du CNC tient compte des avis de la commission fondés sur les recommandations formulées par des groupes de travail régionaux.


Prochaines Commissions

Période de transmission des candidatures : 2 décembre 2019 au 20 janvier 2020

Clôture des candidatures : 20 janvier 2020

Pour bénéficier du classement art et essai en 2020, il est obligatoire d’en faire la demande sur le site Internet dédié : https://mon.cnc.fr

Comme le prévoit le Règlement général des aides du CNC, le classement art et essai et l’aide attribuée en 2019 feront l’objet d’une reconduction à l’identique en 2020 (hors les ajustements budgétaires nécessaires). Aussi, la demande de classement Art et essai pour 2020 est, dans le cas général, une demande simplifiée qui ne nécessite pas le dépôt d’un dossier complet.

Toutefois, un dossier complet doit être déposé dans les cas suivants :

1. L’établissement est un établissement nouveau, ouvert entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;

2. L’exploitant de l’établissement a été modifié entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;

Attention, les changements visés ici concernent uniquement :

Les changements substantiels de la structure exploitante, tels que la substitution d’une société exploitante à une autre ou la modification de l’actionnariat majoritaire de la structure exploitante.

  • Dans le cas d’une exploitation déléguée via une délégation de service public (DSP), changement de la structure délégataire.
    Les simples changements du titulaire de la carte d’autorisation ne sont pas concernés.

3. Le nombre de salles de l’établissement a été modifié entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;

4. L’établissement a fait l’objet d’un transfert de son activité dans un nouvel établissement, situé dans la même agglomération et exploité par le même exploitant, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;

5. L’établissement a bien fait l’objet d’une demande de classement art et essai en 2019, mais n’a pas été classé.


Dans ces différents cas, le classement Art et essai et l’aide attribuée feront l’objet d’une réévaluation, sur la foi d’un dossier de demande complet. La période de référence de programmation pour ces dossiers est celle courant de juillet 2018 à juin 2019. La décision d’attribution sera prise après avis de la Commission du cinéma d’art et d’essai réunie en formation nationale.

En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contacts.artetessai@cnc.fr, ou utiliser les contacts en bas de page.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente de la commission : Sophie-Justine Lieber
Vice-Présidente de la Commission nationale : Angélique Delorme

En qualité de représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques :

  • François Aymé
  • Christine Beauchemin-Flot
  • Richard Patry
  • Thierry Tabaraud

En qualité de représentante des producteurs d'œuvres cinématographiques :

  • Bénédicte Couvreur

En qualité de représentantes des distributeurs d'œuvres cinématographiques :

  • Roxane Arnold
  • Laurence Gachet
  • Anne-Cécile Rolland

En qualité de représentante des réalisateurs d'œuvres cinématographiques :

  • Bénédicte Pagnot
 

En qualité de personnalités qualifiées :

  • Jérôme Brodier
  • Cerise Jouinot
  • Renaud Laville
  • Stéphane Libs
  • Rafaël Maestro
  • Eric Raguet

En qualité de personnalité qualifiée en matière d’œuvres cinématographiques de courte durée :
Amélie Chatellier

En qualité de représentant des directions régionales des affaires culturelles :
Yves Le Pannerer

En qualité de représentant du ministre chargé de l’économie :
Jean-Marie Brinon


Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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