Afin de renforcer et de préciser la portée de ce dispositif, le CNC a défini, en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, de nouvelles lignes directrices destinées à guider l’instruction des propositions d’engagements de programmation qui lui seront soumises pour homologation.
Le CNC publie les nouvelles lignes directrices des engagements de programmation
09 mai 2025
Professionnels
Le dispositif des engagements de programmation, créé par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, a pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.
