26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Béziers (Hérault) Décision du 26 juin 2009 portant sur la recevabilité du recours présenté par la Société "Spectacles Sélectionnés", contre l'autorisation...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Décision du 26 juin 2009 portant sur la création la Sarl "NCO II" d'un établissement cinématographique de 8 salles et 1.800...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Cannes (Alpes-Maritimes) décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "EuroPalaces Ciné I" d'un établissement cinématographique de 11 salles...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Muret (Haute-Garonne) décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "Eden-Panorama-Lomme" d'un établissement cinématographique de 10...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Nice (Alpes-Maritimes) Décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la S.A "Nissarenas" d'un établissement cinématographique de 17 salles et...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne) Décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la Sarl "Les Cinémas indépendants de Roques" d'un établissement cinématographique...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 -Muret (Haute-Garonne) décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la Sarl "VEO-MURET", d'un établissement cinématographique de 5 salles et...
24 mars 2009 Décision du 24 mars 2009 - Buxerolles (Vienne) Décision du 24 mars 2009 portant sur l’extension de 1.057 places, par la "Sarl Buxemond", du cinéma "Méga-CGR" à Buxerolles (Vienne)...
24 mars 2009 Décision du 24 mars 2009 - Fontaine-le-Comte (Vienne) Décision du 24 mars 2009 portant sur la création, par la Sarl "Cinéma Fontaine-Alizés", d’un établissement cinématographique...
24 mars 2009 Décision du 24 mars 2009 - Moulins (Allier) Décision du 24 mars 2009 portant sur l’extension de 2 salles et 173 places, par la ""Sarl Margauciné"", du cinéma "le Palace" à...
