03 mars 2011 Décision du 3 mars 2011 - Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) décision du 3 mars 2011 portant sur la création par la Société UNIBAIL-RODAMCO, d’un établissement de spectacles cinémato...
04 février 2011 Commission nationale d’aménagement commercial : décision du 04 février 2011 portant désignation du représentant du président...
12 janvier 2011 Décision du 12 janvier 2011 - Saint-Pierre (La Réunion) décision du 12 janvier 2011 portant sur la création par les SARL SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE et MASCAREIGNES KINO d'un ...
12 janvier 2011 Décision du 12 janvier 2011 - Verson (Calvados) décision du 12 janvier 2011 portant sur la création par la SARL MONVERSON d'un établissement de spectacles cinématographi...
12 janvier 2011 Décision du 12 janvier 2011 -Saint-Pierre (La Réunion) décision du 12 janvier 2011 portant sur la création par la SOCIETE ECRAN SUD d'un établissement de spectacles cinématogra...
01 octobre 2010 Décision du 1er octobre 2010 - Riom (Puy de Dôme) décision du 1er octobre 2010 portant sur la création par la SARL LES CINEMAS DU ROUERGUE d'un établissement de spectacles...
01 octobre 2010 Décision du 1er octobre 2010 - Roques sur Garonne (Haute-Garonne) décision du 1er octobre 2010 portant sur la création par la SARL ANGEOR d'un établissement de spectacles cinématographiqu...
10 septembre 2010 Décision du 10 septembre 2010 - Saint-Chamond (Loire) décision du 10 septembre 2010 portant sur la création par la SARL ALBIGEOISE DE SPECTACLES d’un établissement de spectacl...
30 juin 2010 Décision du 30 juin 2010 - Riom (Puy-de-Dôme) décision du 30 juin 2010 portant sur la création par la SARL "Les cinémas du Rouergue (groupe VEO)" de 6 salles de spectacl...
12 février 2010 Décision du 12 février 2010 - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) décision du 12 février 2010 portant sur la création par la SARL "Prochimat" (groupe CGR) de 12 salles de spectacles cinémat...
12 février 2010 Décision du 12 février 2010 - Plaisir (Yvelines) décision du 12 février 2010 portant sur la création par la SAS Cap' cinéma Plaisir" de 8 salles de spectacles cinématograp...
10 décembre 2009 Décision du 10 décembre 2009 - Nevers (Nièvre) décision du 10 décembre 2009 portant sur la création par la SAS "Etablissements Imbardis" de 11 salles et 1 947 places à l'...
10 décembre 2009 Décision du 10 décembre 2009 - Pian-Médoc (Gironde) décision du 10 décembre 2009 portant sur la création par la SA "CS Multimédia" de 6 salles et 1084 places à l'enseigne "Les ...
10 décembre 2009 Décision du 10 décembre 2009 - Saint-Eloi (Nièvre) décision du 10 décembre 2009 portant sur la création par la SARL Société Albigeoise de Spectacles de 10 salles et 1.927 p...
22 septembre 2009 Décision du 22 septembre 2009 - Fontainebleau (Seine-et-Marne) décision du 22 septembre 2009 portant sur la création par la SARL "L’ERMITAGE" de 4 salles et 820 places à l'enseigne "Le Sé...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Béziers (Hérault) Décision du 26 juin 2009 portant sur la recevabilité du recours présenté par la Société "Spectacles Sélectionnés", contre l...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Décision du 26 juin 2009 portant sur la création la Sarl "NCO II" d'un établissement cinématographique de 8 salles et 1.800...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Cannes (Alpes-Maritimes) décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "EuroPalaces Ciné I" d'un établissement cinématographique de 11 ...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Muret (Haute-Garonne) décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la SA "Eden-Panorama-Lomme" d'un établissement cinématographique de 10...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Nice (Alpes-Maritimes) Décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la S.A "Nissarenas" d'un établissement cinématographique de 17 salles ...
26 juin 2009 Décision du 26 juin 2009 - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne) Décision du 26 juin 2009 portant sur la création par la Sarl "Les Cinémas indépendants de Roques" d'un établissement cinéma...