23 mars 2012 Décision du 23 mars 2012 - Donzère (Drôme) décision du 23 mars 2012 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 8 salles et 1.499...
23 mars 2012 Décision du 23 mars 2012 - Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) décision du 23 mars 2012 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 12 salles et 2.50...
23 mars 2012 Décision du 23 mars 2012 - Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) décision du 23 mars 2012 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 14 salles et 2.61...
10 février 2012 Décision du 10 février 2012 - Paris (13ème arrondissement) décision du 10 février 2012 portant sur la création par la société EUROPALACES CINE 8 d’un établissement de spectacles ci...
10 février 2012 Décision du 10 février 2012 - Vitrolles (Bouches-du-Rhône) décision du 10 février 2012 portant sur la création par la SOCIETE D’EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE FILS d’un établisseme...
18 janvier 2012 Décision du 18 janvier 2012 - Chambly (Oise) décision du 18 janvier 2012 portant sur la création par la SAS CHAMBLY CINEMA d’un établissement de spectacles cinématogr...
18 janvier 2012 Décision du 18 janvier 2012 - Roques-sur Garonne (Haute-Garonne) décision du 18 janvier 2012 portant sur la création par la SARL ANGEOR d’un établissement de spectacles cinématographique...
18 janvier 2012 Décision du 18 janvier 2012 - Saint-Chamond (Loire) décision du 18 janvier 2012 portant sur la création par la SARL ALBIGEOISE DE SPECTACLES d’un établissement de spectacles...
20 décembre 2011 Commission nationale d'aménagement commercial : arrêté de nomination du 20 décembre 2011
07 novembre 2011 Décision du 7 novembre 2011 - Avignon (Vaucluse) décision du 7 novembre 2011 portant sur l’extension (4 salles et 600 places supplémentaires) par la société CINEAVI de l’...
07 novembre 2011 Décision du 7 novembre 2011 - Nice (Alpes-Maritimes) décision du 7 novembre 2011 portant sur la création par la SCCV NICE GARE DU SUD d’un établissement de spectacles cinémat...
15 septembre 2011 Décision du 15 septembre 2011 - Garat (Charente) décision du 15 septembre 2011 portant sur la création par l’association "CINE AUX CHANTS" d’un établissement de spectacles ...
15 septembre 2011 Décision du 15 septembre 2011 - Orléans (Loiret) décision du 15 septembre 2011 portant sur l’extension (3 salles et 388 places supplémentaires) par la SAS PATHE ORLEANS 2...
15 septembre 2011 Décision du 15 septembre 2011 - Verson (Calvados) décision du 15 septembre 2011 portant sur la création par la SARL MONVERSON d’un établissement de spectacles cinématograp...
17 juin 2011 Décision du 17 juin 2011 - Aubergenville (Yvelines) décision du 17 juin 2011 portant sur la création par la SAS CINEMA D’AUBERGENVILLE d’un établissement de spectacles ciném...
17 juin 2011 Décision du 17 juin 2011 - Béziers (Hérault) décision du 17 juin 2011 portant sur la création par la SNC PRESIDENT WILSON d’un établissement de spectacles cinématogra...
17 juin 2011 Décision du 17 juin 2011 - Chambly (Oise) décision du 17 juin 2011 portant sur la création par la SAS CHAMBLY CINEMA d’un établissement de spectacles cinématograph...
06 avril 2011 Décision du 6 avril 2011 - Buxerolles (Vienne) décision du 6 avril 2011 portant sur l'extension de 800 places par la SARL BUXEMOND de l’établissement de spectacles ciné...
06 avril 2011 Décision du 6 avril 2011 - Fontaine-le-Comte (Vienne) décision du 6 avril 2011 portant sur la création par la SARL FONTAIMOND d’un établissement de spectacles cinématographiqu...
06 avril 2011 Décision du 6 avril 2011 - Maurepas (Yvelines) décision du 6 avril 2011 portant sur la création par la Société Nouvelle d’Entreprise de Spectacles (SNES) d’un établisse...