Aide après réalisation aux films de court métrage

Descriptif

Les aides après réalisation sont décernés conjointement aux entreprises de production et aux auteurs-réalisateurs.
Pour les œuvres produites par une entreprise de production, l’aide financière est partagée, de gré à gré, entre le réalisateur et le producteur délégué, avec une part minimum de 30% à l’auteur-réalisateur. Pour les œuvres produites par des associations ou par des personnes physiques, l’aide est intégralement versée au réalisateur.
Pour les films de court métrage bénéficiant de l'aide après réalisation, un complément d’aide pourra, le cas échéant, être alloué au compositeur de la musique originale. 
En cas de coproduction et/ou de coréalisation, le montant de l’aide est partagé entre les producteurs délégués et les coréalisateurs, au terme des conventions intervenues entre les intéressés.
Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides du CNC, conformément aux articles L. 111-2 (2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l’image animée, notamment les articles 411-51 à 411-60 et 411-71.

Éligibilité des oeuvres

• La commission statue uniquement sur des films totalement achevés et ayant demandé ou obtenu un visa d'exploitation depuis le 1er janvier de l'année en cours ou au cours de l'année civile précédente (ex : pour l'année 2021, visa demandé ou obtenu en 2020 ou 2021).
   
• Le réalisateur et la personne physique précités sont de nationnalité française ou ressortissants d'un pays de l'Union Européenne, ou ayant un titre de séjour d'un pays de l'Union Européenne.

Il n'y a pas d'obligation minimale de dépenses de production en France ou d'engagement de collaborateurs de création ou prestataires techniques basés en France ou dans un autre pays européen.

Ne sont pas recevables

• les films en post-production ;
• les films ayant déjà bénéficié de la part du CNC d'une aide au programme de production ou d'une aide avant réalisation ;
• les documentaires ayant déjà bénéficié d'une aide sélective du fonds de soutien audiovisuel du CNC ;
• les épisodes de série ou de programmes courts ;
• les films institutionnels ou de commande ;
• les films publicitaires ;
• les films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ;
• les films produits dans un cadre pédagogique (école ou atelier).
   

Éligibilité des demandeurs

Pour les entreprises de production

Les entreprises de production doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir la qualité de producteur (ou coproducteur) délégué ;
• être établies en France ;
• avoir des dirigeants de nationalité française, ressortissants d'un Etat européen ou résidents ;
• être constituées sous forme commerciale et ne pas être contrôlées, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats extra-européens.

Pour les films produits par une association ou une personne physique

Le réalisateur peut également bénéficier d'une aide si :

• le réalisateur et la personne physique précités sont de nationnalité française ou ressortissants d'un pays de l'Union Européenne ;
• le film remplit au moins l'une des conditions suivantes :
  • avoir été sélectionné dans le cadre des festivals de la liste (en annexe du formulaire de dépôt) ;
  • avoir été présélectionné par l'Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ou être lauréat du Prix Jean Vigo ;
  • avoir été sélectionné par l'Agence du court métrage dans le cadre du dispositif du RADI ;
  • avoir fait l'object d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de service de télévision à vocation nationale diffusé en France par voie hertzienne terrestre.

Liste des festivals éligibles

En France :

A l'étranger

Modalités de dépôt des dossiers