Aide après réalisation aux films de court métrage

La commission d'aide après réalisation aux films de court métrage, nommée pour un an par le Président du CNC est chargée de proposer l'attribution d'aides financières destinées à récompenser la qualité artistique de films de court métrage après leur réalisation.

  • Secteur : Court métrage
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Court métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Réalisateur, Auteur, Producteur

Descriptif

Règles générales de fonctionnement

La Commission d’aide après réalisation aux films de court métrage, nommée pour un an par la Présidence du CNC, est chargée de proposer l'attribution d’aides financières destinées à récompenser la qualité artistique de films de court métrage après leur réalisation.
Elle est composée d'un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et de 5 membres.

Les aides après réalisation sont décernées conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs.

  • Pour les œuvres produites par une entreprise de production, l’aide financière est partagée, de gré à gré, entre le réalisateur et le producteur délégué, avec une part minimum de 30% au(x) réalisateur(s) ;
  • Pour les œuvres produites par des associations ou directement par des personnes physiques (en autoproduction), l’aide est intégralement versée au(x) réalisateur(s).

En cas de coproduction et/ou de coréalisation, le montant de l’aide est partagé entre les producteurs délégués et les coréalisateurs, au terme des conventions intervenues entre les intéressés.

Pour les œuvres bénéficiant d’une aide après réalisation, un complément d’aide pourra, le cas échéant, être alloué au compositeur de la musique originale.

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides du CNC, conformément aux articles L. 111-2 (2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l’image animée, notamment les articles 411-51 à 411-60 et 411-71.

Conditions d'éligibilité des oeuvres

  • La commission examine tous types d’œuvres cinématographiques unitaires d’une durée inférieure à 60 minutes, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaire de création, essai, expérimental) et le support (argentique ou numérique).
     
  • La commission statue uniquement sur des films totalement achevés et ayant demandé ou obtenu un visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente.
     
  • Il n’y a pas d’obligation minimale de dépenses de production en France ou d’engagement de collaborateurs de création ou prestataires techniques basés en France ou dans un autre pays européen.

Ne sont pas recevables, les films

  • non achevés, au stade de la post-production
  • ayant déjà bénéficié des aides suivantes : aide au programme de production, aide avant réalisation du CNC, aide aux expériences numériques, CNC Talent, aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée.
  • documentaires ayant déjà bénéficié d’une aide du fonds de soutien audiovisuel
  • épisodes de séries audiovisuelles
  • institutionnels ou de commande
  • publicitaires
  • à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
  • réalisés dans le cadre d’une formation initiale ou continue.

Condition d'éligibilité des demandeurs

Pour les entreprises de production

Les entreprises de production doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir demandé ou obtenu le visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente
  • avoir la qualité de producteur (ou coproducteur) délégué
  • être établies en France
  • avoir des dirigeants de nationalité française, ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou résidents
  • être constituées sous forme commerciale et ne pas être contrôlées, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats extra-européens.

Pour les films produits par une association ou une personne physique

Le réalisateur peut également bénéficier d’une aide, en répondant aux conditions suivantes :

  • avoir demandé ou obtenu un visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente
     
  • le réalisateur et la personne physique précités sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
     
  • le film remplit au moins l’une des quatre conditions suivantes :

    1) avoir été sélectionné dans le cadre d’un des festivals suivants (cf. liste des festivals en annexe page 8)
    2) avoir été présélectionné par l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ou être lauréat du Prix Jean Vigo ;
    3) avoir été sélectionné par l’Agence du Court Métrage dans le cadre du dispositif Extra-Court ;
    4) Avoir fait l'objet d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de services de télévision assujetti à la taxe prévue à l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée.

Formalités de dépôt des demandes d’aide

  • L’examen des candidatures se fait à l’occasion de plusieurs sessions par an.
     
  • La candidature ne prend effet qu’à partir du dépôt du dossier de demande complet contenant la demande de passage ou le visa d’exploitation.

    Les démarches pour obtenir un numéro de visa 

1. Enregistrer les contrats d’auteur auprès du RCA pour obtenir un numéro d’immatriculation :
RCA | CNC
2. Après achèvement définitif du film, solliciter un visa d’exploitation auprès du service des visas et de la classification :
Procédure d'obtention d'un visa | CNC

Les films sont programmés par ordre d’arrivée des demandes de candidature.

Dès la programmation du film, un mail est envoyé aux candidats précisant la date de projection du film aux membres de la commission et la date limite de dépôt de la copie à la cabine de projection du CNC.

Retrouvez toutes les infos pratiques pour le dépôt et le retrait des copies sur la page :
https://www.cnc.fr/cabine-de-projection-du-cnc
Cabine de projection du CNC
291, Boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
Tel : 01 44 34 36 02

Horaire d'ouverture : 9h/12h30 et 14h00/17h30.

Les candidats peuvent prendre connaissance des résultats de la commission en consultant régulièrement le site du CNC 72 heures après la date des délibérations. Une notification officielle sera envoyée en cas d’avis favorable ou défavorable.

Il n’y a pas de motivation des avis de la commission, ni possibilité de réexamen.

Les avis favorables ou défavorables qu'émet la commission sont soumis pour décision à la Présidence du CNC.

Procédure d’inscription d’un film

Le dossier en version électronique :
Le dossier de candidature, comprenant tous les éléments artistiques et administratifs, doit être déposé sur le serveur ftp (et en aucun cas par mail) en un seul et unique fichier PDF + le formulaire de demande en Excel : tous les onglets du tableau Excel doivent été mis dans le même PDF avec les autres justificatifs (contrats, visa, etc..) ; il faudra nous fournir en Excel seulement la fiche technique, les coûts du film et le plan de financement.

Les fichiers zippés ou compressés NE SONT PAS ACCEPTES.
Les envois par WeTransfer ne sont pas possibles.

Le fichier doit être nommé de la façon suivante :

TitreDuFilmSansAccent
Exemple. : LaJetee

Le fichier doit être déposé sur le serveur du CNC à l’adresse suivante :
http://ftp.cnc.fr/
Identifiant : AideApresRealisation_20xx
Mot de passe : DEPOTapr_20xx
NB : les xx ne doivent pas être remplacés par d’autres lettres ou d’autres chiffres.

NB : Le dossier est invisible sur le serveur au moment du dépôt. Un accusé de réception sera envoyé par mail aux candidats dès que le film sera programmé.

Liste des festivals éligibles

En France :

Aix-en-Provence Festival Tout Courts
Alès Festival Itinérances
Alpe D’Huez Festival International du Film de Comédie
Angers Festival Premiers Plans
Annecy Festival du Film d’animation
Aubagne Festival International du Film
Belfort Festival  Entrevues
Brest Festival Européen du Film Court
Brive Festival du moyen métrage de Brive
Cannes Festival International du Film / Quinzaine des Réalisateurs / Semaine Internationale de la Critique
Clermont-Ferrand Festival International du Court Métrage
Créteil Festival International de Films de Femmes
Gérardmer Festival international du film fantastique
Gindou Rencontres Cinématographiques
Grenoble Festival du Court Métrage en plein air
La Bourboule Plein la Bobine
Lille Rencontres audiovisuelles
Lussas Etats généraux du documentaire
Marseille Festival International du Documentaire
Meudon Festival du Court Métrage d’Humour
Montpellier Festival International du Film Méditerranéen
Nice Un festival c'est trop court
Pantin Festival international du Film Court
Paris Festival de films documentaires - Cinéma du Réel / Silhouette / Courts Devant / Hors Pistes
Strasbourg Festival européen du film fantastique 
Rennes  Court Métrange
Trouville Festival Off-Courts de Trouville
Villeurbanne Festival du Film Court

A l'étranger

Allemagne Festival international de Berlin (Berlinale) ; Festival Interfilm de Berlin ; Festival international de court métrage d’Oberhausen ; Festival international du film d’animation de Stuttgart (Trickfilm)
Angleterre Festival international du film de Leeds
Australie Festival international du film de Melbourne ; Festival du court métrage de Sydney (Flickerfest)
Autriche Festival de Vienne (Viennale)
Belgique Festival du court métrage de Bruxelles (oh ce court !) ; Festival international du film fantastique de Bruxelles ; Festival d’animation Bruxelles (Anima) ; Festival du film francophone de Namur
Brésil Festival international du court métrage de Rio de Janeiro (Curta cinema) ; Anima Mundi – Festival International du film d’Animation
Burkina Faso Fespaco
Canada Festival du cinéma de Montréal (Nouveau Cinéma) ; Festival International de Film Fantasia (Montréal) ; Festival international du film d’animation d’Ottawa ; Festival international du film de Toronto
Corée du Sud Festival international du film de Busan
Croatie Festival du film d’animation de Zagreb (Animafest)
Danemark Festival international du film d’Odense ; Festival international du film de Copenhague (CPH:DOX)
Ecosse Festival international d'Édimbourg
Émirats Arabes Unis Festival de Dubaï
Espagne Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ; Festival du film fantastique de Stiges ; Festival de moyen métrage de Valence (La Cabina)
Etats-Unis Festival du film indépendant d’Aspen ; Festival de Cleveland ; Tribeca de New York ; Festival international du film de Palm Springs ; Festival du film de Sundance ; Festival International de Rhode Island
Finlande Festival du film de Tampere
Irlande Festival du film de Cork (Corona)
Italie Festival international du cinéma de Venise
Japon Festival international du film d’animation de Hiroshima ; Festival de Sapporo ; Festival international du film de Tokyo (Short shorts)
Pays-Bas Festival de Nimègue (Go Short) ; Festival international du film de Rotterdam, Festival du film documentaire d’Amsterdam (IDFA)
Pologne Festival international du court-métrage & du documentaire de Cracovie
Portugal Festival international du film d’animation d’Espinho (Cinanima) ; Festival de Lisbonne (IndieLisboa) ; Festival Vila do Conde ; Festival International du Film documentaire de Lisbonne (Doclisboa)
République tchèque Festival de Teplice (Anifest) ; Festival International du Film documentaire de Jihlava,
Russie Festival international du documentaire, du court métrage et du film d'animation de Saint-Pétersbourg (Message to Man)
Suède Festival international du court-métrage d’Uppsala
Suisse Festival international du film de Locarno (Léopards de Demain) ; Festival de Nyon (Visions du Réel) ; Festival de Wintherthur ; Festival du Film Fantastique de Neuchâtel (NIFFF)

 


Prochaines Commissions

Calendrier prévisionnel 2022*

SESSION Dates de projection Date de résulats **
FEVRIER Aucune projection au CNC 16 février
MARS 23 et 24 mars 30 mars
MAI 27 et 28 avril 4 mai
JUIN 21 et 22 juin 24 juin
SEPTEMBRE 13 et 14 septembre 16 septembre
OCTOBRE 18 et 19 octobre 21 octobre
NOVEMBRE 16 et 17 novembre 23 novembre
  DECEMBRE 6 et 7 décembre 9 décembre

* Ce calendrier prévisionnel est établi en amont sur un an, les dates sont susceptibles de changer.

** Nous vous remercions de ne pas appeler pour connaître les résultats et d’attendre leur publication sur le site du CNC. Une notification officielle sera envoyée en cas d’avis favorable ou défavorable.

Calendrier prévisionnel 2023*

SESSION Dates de projection   Date de délibérations**
FEVRIER 6 et 7 février   9 février
MARS 20 et 21 mars   23 mars
MAI 9 et 11 mai   12 mai
  JUIN 26 et 27 juin   29 juin
SEPTEMBRE 11 et 12 septembre   14 septembre
  OCTOBRE 9 et 10 octobre   12 octobre
NOVEMBRE 6 et 7 novembre   9 novembre
  DECEMBRE 4 et 5 décembre   7 décembre

* Ce calendrier prévisionnel est établi en amont sur un an, les dates sont susceptibles de changer.

**Nous vous remercions de ne pas appeler pour connaître les résultats et de consulter régulièrement le site du CNC 72 heures après la date de délibérations. Une notification officielle sera envoyée en cas d’avis favorable ou défavorable.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Elle est composée d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), et de 5 membres.
Il n'y a pas de motivation des avis de la commission, ni possibilité de réexamen.
Les avis favorables ou défavorables qu'émet la commission sont soumis pour décision à la Présidence du CNC.

Présidente : Fanny Yvonnet, productrice (Trois Brigands Productions)
Vice-Président : Idir Serghine, scénariste et réalisateur

Membres titulaires

Clémence Bragard, programmatrice de cinéma d’animation
Julien Graff, producteur (Petit Chaos)
Mathilde Poymiro, réalisatrice et compositrice de musiques de films
Camille Genaud, productrice (Paraiso Production)
Emmanuel Vigne, programmateur et exploitant

Membres suppléants

Lucrèce Andreae, scénariste, illustratrice et réalisatrice d’animation
Francesca Bettini-Barnes, productrice (Balade Sauvage Productions)
Camille Condemi, productrice (Caïmans Productions)
Michaël Dacheux, scénariste et réalisateur
Matthieu Vigneau, réalisateur et compositeur de musiques de films
Maxence Dussère, compositeur de musiques de films
Stéphanie Hanna, exploitante
Luca Renucci, réalisateur
Aurélien Deseez, producteur (Melodrama) 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

09 décembre 2022



Contacts

CNC - Direction de la création, des territoires et des publics
Service de la création
Département du Court Métrage - Aide après réalisation
291 Boulevard Raspail 75675
Paris cedex 14


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