Aide après réalisation aux films de court métrage

Descriptif

Règles générales de fonctionnement

La Commission d’aide après réalisation aux films de court métrage, nommée pour un an par la Présidence du CNC, est chargée de proposer l'attribution d’aides financières destinées à récompenser la qualité artistique de films de court métrage après leur réalisation.
Elle est composée d'un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et de 5 membres.

Les aides après réalisation sont décernées conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs.

• Pour les œuvres produites par une entreprise de production, l’aide financière est partagée, de gré à gré, entre le réalisateur et le producteur délégué, avec une part minimum de 30% au(x) réalisateur(s) ;
• Pour les œuvres produites par des associations ou directement par des personnes physiques (en autoproduction), l’aide est intégralement versée au(x) réalisateur(s).

En cas de coproduction et/ou de coréalisation, le montant de l’aide est partagé entre les producteurs délégués et les coréalisateurs, au terme des conventions intervenues entre les intéressés.

Pour les œuvres bénéficiant d’une aide après réalisation, un complément d’aide pourra, le cas échéant, être alloué au compositeur de la musique originale.

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides du CNC, conformément aux articles L. 110-3, L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l’image animée, notamment les articles 411-87 à 411-92, 411-61, 411-62 et 411-95.

Conditions d'éligibilité des oeuvres

• La commission examine tous types d’œuvres cinématographiques unitaires d’une durée inférieure à 60 minutes, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaire de création, essai, expérimental) et le support (argentique ou numérique).
   
• La commission statue uniquement sur des films totalement achevés et ayant demandé ou obtenu un visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente.
   
• Il n’y a pas d’obligation minimale de dépenses de production en France ou d’engagement de collaborateurs de création ou prestataires techniques basés en France ou dans un autre pays européen.

Ne sont pas recevables, les films

• non achevés, au stade de la post-production
• ayant déjà bénéficié des aides suivantes : aide au programme de production, aide avant réalisation du CNC, aide aux expériences numériques, CNC Talent, aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée.
• documentaires ayant déjà bénéficié d’une aide du fonds de soutien audiovisuel
• épisodes de séries audiovisuelles
• institutionnels ou de commande
• publicitaires
• à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
• réalisés dans le cadre d’une formation initiale ou continue.

Condition d'éligibilité des demandeurs

Pour les entreprises de production

Les entreprises de production doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir demandé ou obtenu le visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente
• avoir la qualité de producteur (ou coproducteur) délégué
• être établies en France
• avoir des dirigeants de nationalité française, ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou résidents
• être constituées sous forme commerciale et ne pas être contrôlées, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats extra-européens.

Pour les films produits par une association ou une personne physique

Le réalisateur peut également bénéficier d’une aide, en répondant aux conditions suivantes :

• avoir demandé ou obtenu un visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente
   
• le réalisateur et la personne physique précités sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
   
• le film remplit au moins l’une des quatre conditions suivantes :
  
  1) avoir été sélectionné dans le cadre d’un des festivals suivants (cf. liste des festivals en annexe page 8)
  2) avoir été présélectionné par l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ou être lauréat du Prix Jean Vigo ;
  3) avoir été sélectionné par l’Agence du Court Métrage dans le cadre du dispositif Extra-Court ;
  4) Avoir fait l'objet d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de services de télévision assujetti à la taxe prévue à l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée.

Formalités de dépôt des demandes d’aide

• L’examen des candidatures se fait à l’occasion de plusieurs sessions par an.
   
• La candidature ne prend effet qu’à partir du dépôt du dossier de demande complet contenant la demande de passage ou le visa d’exploitation.
  
  Les démarches pour obtenir un numéro de visa 

1. Enregistrer les contrats d’auteur auprès du RCA pour obtenir un numéro d’immatriculation :
RCA | CNC
2. Après achèvement définitif du film, solliciter un visa d’exploitation auprès du service des visas et de la classification :
Procédure d'obtention d'un visa | CNC

Les films sont programmés par ordre d’arrivée des demandes de candidature.

Dès la programmation du film, un mail est envoyé aux candidats précisant la date de projection du film aux membres de la commission et la date limite de dépôt de la copie à la cabine de projection du CNC.

Retrouvez toutes les infos pratiques pour le dépôt et le retrait des copies sur la page :
https://www.cnc.fr/cabine-de-projection-du-cnc
Cabine de projection du CNC
291, Boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
Tel : 01 44 34 36 02

Horaire d'ouverture : 9h/12h30 et 14h00/17h30.

Les candidats peuvent prendre connaissance des résultats de la commission en consultant régulièrement le site du CNC 72 heures après la date des délibérations. Une notification officielle sera envoyée en cas d’avis favorable ou défavorable.

Il n’y a pas de motivation des avis de la commission, ni possibilité de réexamen.

Les avis favorables ou défavorables qu'émet la commission sont soumis pour décision à la Présidence du CNC.

Liste des festivals éligibles

En France :

A l'étranger