Information du 5 juin 2023
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Exceptionnellement, merci de bien vouloir nous adresser vos dossiers par mail aux adresses antonia.cangemi@cnc.fr et laurie.guillois@cnc.fr, ou via Wesend si le fichier est trop volumineux.
Descriptif
Règles générales de fonctionnement
La Commission d’aide après réalisation aux films de court métrage, nommée pour un an par la Présidence du CNC, est chargée de proposer l'attribution d’aides financières destinées à récompenser la qualité artistique de films de court métrage après leur réalisation.
Elle est composée d'un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et de 5 membres.
Les aides après réalisation sont décernées conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs.
- Pour les œuvres produites par une entreprise de production, l’aide financière est partagée, de gré à gré, entre le réalisateur et le producteur délégué, avec une part minimum de 30% au(x) réalisateur(s) ;
- Pour les œuvres produites par des associations ou directement par des personnes physiques (en autoproduction), l’aide est intégralement versée au(x) réalisateur(s).
En cas de coproduction et/ou de coréalisation, le montant de l’aide est partagé entre les producteurs délégués et les coréalisateurs, au terme des conventions intervenues entre les intéressés.
Pour les œuvres bénéficiant d’une aide après réalisation, un complément d’aide pourra, le cas échéant, être alloué au compositeur de la musique originale.
Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides du CNC, conformément aux articles L. 110-3, L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l’image animée, notamment les articles 411-87 à 411-92, 411-61, 411-62 et 411-95.
Conditions d'éligibilité des oeuvres
- La commission examine tous types d’œuvres cinématographiques unitaires d’une durée inférieure à 60 minutes, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaire de création, essai, expérimental) et le support (argentique ou numérique).
- La commission statue uniquement sur des films totalement achevés et ayant demandé ou obtenu un visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente.
- Il n’y a pas d’obligation minimale de dépenses de production en France ou d’engagement de collaborateurs de création ou prestataires techniques basés en France ou dans un autre pays européen.
Ne sont pas recevables, les films
- non achevés, au stade de la post-production
- ayant déjà bénéficié des aides suivantes : aide au programme de production, aide avant réalisation du CNC, aide aux expériences numériques, CNC Talent, aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée.
- documentaires ayant déjà bénéficié d’une aide du fonds de soutien audiovisuel
- épisodes de séries audiovisuelles
- institutionnels ou de commande
- publicitaires
- à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
- réalisés dans le cadre d’une formation initiale ou continue.
Condition d'éligibilité des demandeurs
Pour les entreprises de production
Les entreprises de production doivent répondre aux conditions suivantes :
- avoir demandé ou obtenu le visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente
- avoir la qualité de producteur (ou coproducteur) délégué
- être établies en France
- avoir des dirigeants de nationalité française, ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou résidents
- être constituées sous forme commerciale et ne pas être contrôlées, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats extra-européens.
Pour les films produits par une association ou une personne physique
Le réalisateur peut également bénéficier d’une aide, en répondant aux conditions suivantes :
- avoir demandé ou obtenu un visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédente
- le réalisateur et la personne physique précités sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
- le film remplit au moins l’une des quatre conditions suivantes :
1) avoir été sélectionné dans le cadre d’un des festivals suivants (cf. liste des festivals en annexe page 8)
2) avoir été présélectionné par l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ou être lauréat du Prix Jean Vigo ;
3) avoir été sélectionné par l’Agence du Court Métrage dans le cadre du dispositif Extra-Court ;
4) Avoir fait l'objet d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de services de télévision assujetti à la taxe prévue à l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée.
Formalités de dépôt des demandes d’aide
- L’examen des candidatures se fait à l’occasion de plusieurs sessions par an.
- La candidature ne prend effet qu’à partir du dépôt du dossier de demande complet contenant la demande de passage ou le visa d’exploitation.
Les démarches pour obtenir un numéro de visa
1. Enregistrer les contrats d’auteur auprès du RCA pour obtenir un numéro d’immatriculation :
RCA | CNC
2. Après achèvement définitif du film, solliciter un visa d’exploitation auprès du service des visas et de la classification :
Procédure d'obtention d'un visa | CNC
Les films sont programmés par ordre d’arrivée des demandes de candidature.
Dès la programmation du film, un mail est envoyé aux candidats précisant la date de projection du film aux membres de la commission et la date limite de dépôt de la copie à la cabine de projection du CNC.
Retrouvez toutes les infos pratiques pour le dépôt et le retrait des copies sur la page :
https://www.cnc.fr/cabine-de-projection-du-cnc
Cabine de projection du CNC
291, Boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
Tel : 01 44 34 36 02
Horaire d'ouverture : 9h/12h30 et 14h00/17h30.
Les candidats peuvent prendre connaissance des résultats de la commission en consultant régulièrement le site du CNC 72 heures après la date des délibérations. Une notification officielle sera envoyée en cas d’avis favorable ou défavorable.
Il n’y a pas de motivation des avis de la commission, ni possibilité de réexamen.
Les avis favorables ou défavorables qu'émet la commission sont soumis pour décision à la Présidence du CNC.
Procédure d’inscription d’un film
Le dossier en version électronique :
Le dossier de candidature, comprenant tous les éléments artistiques et administratifs, doit être déposé sur le serveur ftp (et en aucun cas par mail) en un seul et unique fichier PDF + le formulaire de demande en Excel : tous les onglets du tableau Excel doivent été mis dans le même PDF avec les autres justificatifs (contrats, visa, etc..) ; il faudra nous fournir en Excel seulement la fiche technique, les coûts du film et le plan de financement.
Les fichiers zippés ou compressés NE SONT PAS ACCEPTES.
Les envois par WeTransfer ne sont pas possibles.
Le fichier doit être nommé de la façon suivante :
TitreDuFilmSansAccent
Exemple. : LaJetee
Le fichier doit être déposé sur le serveur du CNC à l’adresse suivante :
http://ftp.cnc.fr/
Identifiant : AideApresRealisation_20xx
Mot de passe : DEPOTapr_20xx
NB : les xx ne doivent pas être remplacés par d’autres lettres ou d’autres chiffres.
NB : Le dossier est invisible sur le serveur au moment du dépôt. Un accusé de réception sera envoyé par mail aux candidats dès que le film sera programmé.
Liste des festivals éligibles
En France :
Aix-en-Provence |
Festival Tout Courts |
Alès |
Festival Itinérances |
Alpe D’Huez |
Festival International du Film de Comédie |
Angers |
Festival Premiers Plans |
Annecy |
Festival du Film d’animation |
Aubagne |
Festival International du Film |
Belfort |
Festival Entrevues |
Brest |
Festival Européen du Film Court |
Brive |
Festival du moyen métrage de Brive |
Cannes |
Festival International du Film / Quinzaine des Réalisateurs / Semaine Internationale de la Critique |
Clermont-Ferrand |
Festival International du Court Métrage |
Créteil |
Festival International de Films de Femmes |
Gérardmer |
Festival international du film fantastique |
Gindou |
Rencontres Cinématographiques |
Grenoble |
Festival du Court Métrage en plein air |
La Bourboule |
Plein la Bobine |
Lille |
Rencontres audiovisuelles |
Lussas |
Etats généraux du documentaire |
Marseille |
Festival International du Documentaire |
Meudon |
Festival du Court Métrage d’Humour |
Montpellier |
Festival International du Film Méditerranéen |
Nice |
Un festival c'est trop court |
Pantin |
Festival international du Film Court |
Paris |
Festival de films documentaires - Cinéma du Réel / Silhouette / Courts Devant / Hors Pistes |
Strasbourg |
Festival européen du film fantastique |
Rennes |
Court Métrange |
Trouville |
Festival Off-Courts de Trouville |
Villeurbanne |
Festival du Film Court |
A l'étranger
Allemagne |
Festival international de Berlin (Berlinale) ; Festival Interfilm de Berlin ; Festival international de court métrage d’Oberhausen ; Festival international du film d’animation de Stuttgart (Trickfilm) |
Angleterre |
Festival international du film de Leeds |
Australie |
Festival international du film de Melbourne ; Festival du court métrage de Sydney (Flickerfest) |
Autriche |
Festival de Vienne (Viennale) |
Belgique |
Festival du court métrage de Bruxelles (oh ce court !) ; Festival international du film fantastique de Bruxelles ; Festival d’animation Bruxelles (Anima) ; Festival du film francophone de Namur |
Brésil |
Festival international du court métrage de Rio de Janeiro (Curta cinema) ; Anima Mundi – Festival International du film d’Animation |
Burkina Faso |
Fespaco |
Canada |
Festival du cinéma de Montréal (Nouveau Cinéma) ; Festival International de Film Fantasia (Montréal) ; Festival international du film d’animation d’Ottawa ; Festival international du film de Toronto |
Corée du Sud |
Festival international du film de Busan |
Croatie |
Festival du film d’animation de Zagreb (Animafest) |
Danemark |
Festival international du film d’Odense ; Festival international du film de Copenhague (CPH:DOX) |
Ecosse |
Festival international d'Édimbourg |
Émirats Arabes Unis |
Festival de Dubaï |
Espagne |
Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ; Festival du film fantastique de Stiges ; Festival de moyen métrage de Valence (La Cabina) |
Etats-Unis |
Festival du film indépendant d’Aspen ; Festival de Cleveland ; Tribeca de New York ; Festival international du film de Palm Springs ; Festival du film de Sundance ; Festival International de Rhode Island |
Finlande |
Festival du film de Tampere |
Irlande |
Festival du film de Cork (Corona) |
Italie |
Festival international du cinéma de Venise |
Japon |
Festival international du film d’animation de Hiroshima ; Festival de Sapporo ; Festival international du film de Tokyo (Short shorts) |
Pays-Bas |
Festival de Nimègue (Go Short) ; Festival international du film de Rotterdam, Festival du film documentaire d’Amsterdam (IDFA) |
Pologne |
Festival international du court-métrage & du documentaire de Cracovie |
Portugal |
Festival international du film d’animation d’Espinho (Cinanima) ; Festival de Lisbonne (IndieLisboa) ; Festival Vila do Conde ; Festival International du Film documentaire de Lisbonne (Doclisboa) |
République tchèque |
Festival de Teplice (Anifest) ; Festival International du Film documentaire de Jihlava, |
Russie |
Festival international du documentaire, du court métrage et du film d'animation de Saint-Pétersbourg (Message to Man) |
Suède |
Festival international du court-métrage d’Uppsala |
Suisse |
Festival international du film de Locarno (Léopards de Demain) ; Festival de Nyon (Visions du Réel) ; Festival de Wintherthur ; Festival du Film Fantastique de Neuchâtel (NIFFF) |
* Ce calendrier prévisionnel est établi en amont sur un an, les dates sont susceptibles de changer.
**Nous vous remercions de ne pas appeler pour connaître les résultats et de consulter régulièrement le site du CNC 72 heures après la date de délibérations. Une notification officielle sera envoyée en cas d’avis favorable ou défavorable.
M. Emmanuel Chaumet