Professionnels 04 avril 2019 Commission des aides à l’exploitation : décision de nomination du 4 avril 2019
Professionnels 01 avril 2019 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination du 1er avril 2019
Professionnels 25 mars 2019 Commission des aides au développement de projets : décision de nomination du 25 mars 2019
Professionnels 22 mars 2019 Décret du 22 mars 2019 Portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques...
Professionnels 07 février 2019 Commission des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son : d...
Professionnels 07 février 2019 Commission des aides à la distribution : décision de nomination du 7 février 2019
14 janvier 2019 Commissions des aides sélectives à la production, des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario et du film de genre,... Décision établissant la liste des lecteurs des commissions
11 janvier 2019 Commissions des aides à l’innovation en fiction et en animation : décision établissant la liste des lecteurs au 11 janvier 2...
11 janvier 2019 Commission des aides à la production avant réalisation : décision établissant la liste des lecteurs au 11 janvier 2019
28 décembre 2018 Commission des aides sélectives à la production (avances sur recettes): décision de nomination du 28 décembre 2018
Professionnels 27 décembre 2018 Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques : décision de nomination du 27 décembre ...
Professionnels 12 décembre 2018 Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques : décision de nomination du 12 décembre ...
Professionnels 28 novembre 2018 Commission documentaire de création et magazine : décision de nomination du 28 novembre 2018
Professionnels 05 novembre 2018 Commission franco-grecque : décision de nomination n° 2018/P/41 du 5 novembre 2018
23 mars 2018 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté de nomination du 23 mars 2018
Professionnels 28 septembre 2017 Commission des aides à la distribution : décision de nomination du 28 septembre 2017
02 janvier 2017 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision de nomination n° 2017/P/01 du 2 janvie...
28 décembre 2016 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision du 28 décembre 2016 portant désignation du secrétaire et du ...
19 mars 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : décret de nomination du 19 mars 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision n° 2016/P/04 du 1er février 2016
11 septembre 2013 Commission nationale d'aménagement commercial : décret de nomination du 11 septembre 2013
19 mars 2013 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : décret de nomination du 19 mars 2013
