03 août 2017 Commission d'aide à la coproduction franco-portugaise : décision de nomination du 3 août 2017
03 août 2017 Commission d'aide à la coproduction franco-portugaise : décision de nomination n° 2017/P/63 du 3 août 2017
05 juillet 2017 Commission des aides aux industries techniques : décision de nomination du 5 juillet 2017
26 juin 2017 Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) : composition de la commission CNAC
20 juin 2017 Commission des aides à la promotion audiovisuelle : décision de nomination du 20 juin 2017
19 juin 2017 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 19 juin 2017
12 juin 2017 Commission documentaire de création et magazine : décision de nomination du 12 juin 2017
12 juin 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté du 12 juin 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernem...
12 juin 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision de nomination n° 2017-P-36 du 12 juin 2017
05 mai 2017 Commission des aides à la production avant réalisation : décision de nomination du 5 mai 2017
19 avril 2017 Commission d'aide à la fiction et à l'animation : décision de nomination du 19 avril 2017
04 avril 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision de nomination du 4 avril 2017
23 mars 2017 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision de nomination du 23 mars 2017
23 mars 2017 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision de nomination du 23 mars 2017
23 mars 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté du 23 mars 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernem...
10 mars 2017 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 10 mars 2017
10 mars 2017 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 10 mars 2017
02 mars 2017 Commission départementale d'aménagement cinématographique : décision du 2 mars 2017 établissant la liste prévue au IV de l'a...
20 février 2017 Commission des aides au développement de projets : décision de nomination du 20 février 2017
20 février 2017 Commission des aides à l'innovation en documentaire : décision de nomination n° 2017/P/11 du 20 février 2017
01 février 2017 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination du 1er février 2017
01 février 2017 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination n° 2017/P/09 du 1er février 2017
31 janvier 2017 Commission des aides à l'édition vidéographique : décision de nomination du 31 janvier 2017
02 janvier 2017 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision de nomination du 2 janvier 2017
02 janvier 2017 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision de nomination n° 2017/P/01 du 2 janvie...
30 décembre 2016 Commission des aides sélectives à la production : décision de nomination du 30 décembre 2016
29 décembre 2016 Comité de concertation pour la diffusion numérique en salles : décision de nomination du 29 décembre 2016
28 décembre 2016 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision du 28 décembre 2016 portant désignation du secrétaire et du ...
14 décembre 2016 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 14 décembre 2016
30 novembre 2016 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 30 novembre 2016
03 octobre 2016 Commission des aides à la création artistique multimédia et numérique : décision de nomination du 3 octobre 2016
03 octobre 2016 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision de nomination du 3 octobre 2016
03 octobre 2016 Commission des aides à la production : décision de nomination n° 2016/P/34 du 3 octobre 2016
30 septembre 2016 Commission des aides à la distribution cinématographique : décision de nomination du 30 septembre 2016
23 septembre 2016 Commission des aides Images de la diversité : décision de nomination du 23 septembre 2016
21 septembre 2016 Commission des aides à la numérisation et à la diffusion des oeuvres cinématographiques du patrimoine : décision de nominati...
07 septembre 2016 Commission des aides au spectacle vivant : décision de nomination du 7 septembre 2016
23 août 2016 Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario : décision de nomination du 23 août 2016
22 août 2016 Commission des aides au développement de projets : décision de nomination du 22 août 2016
07 juillet 2016 Commission des aides aux nouveaux médias : décision de nomination n° 2016/P/23 du 7 juillet 2016
28 juin 2016 Commission des aides à l'édition vidéographique : décision de nomination du 28 juin 2016
20 juin 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 20 juin 2016
22 avril 2016 Commission des aides avant réalisation : décision de nomination n° 2016/P/14 du 22 avril 2016
30 mars 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 30 mars 2016
21 mars 2016 Commission des aides à la promotion audiovisuelle : décision de nomination du 21 mars 2016
19 mars 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : décret de nomination du 19 mars 2016
11 février 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 11 février 2016
01 février 2016 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination n° 2016/P/08 du 1er février
01 février 2016 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination du 1er février 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne : décision de nomination n° 2016-p-04 du 1er février 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision n° 2016/P/04 du 1er février 2016
01 février 2016 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision portant nomination n° 2016/P/04 du 1er février 2016
20 janvier 2016 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 20 janvier 2016
14 janvier 2016 Commission des aides aux nouveaux médias et transmédias : décision de nomination du 14 janvier 2016
06 janvier 2016 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 6 janvier 2016
