05 juin 2018 Commission des aides à la production avant réalisation : décision de nomination du 5 juin 2018
16 mai 2018 Commission du contrôle de la réglementation : courrier du 16 mai 2018 nommant les membres des corps de contrôle
16 avril 2018 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision de nomination du 16 avril 2018
12 avril 2018 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination du 12 avril 2018
23 mars 2018 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination du 23 mars 2018
23 mars 2018 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision n° 2018/P/11 du 23 mars 2018
23 mars 2018 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté de nomination du 23 mars 2018
23 mars 2018 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision n° 2018/P/10 de nomination du 23 mars 2018
01 mars 2018 Commission des aides à l'innovation en documentaire : décision de nomination du 1er mars 2018
23 janvier 2018 Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques : décision de nomination du 1er décembre...
17 janvier 2018 Commission du contrôle de la réglementation : courrier du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018 désignant le Rapporteur
15 janvier 2018 Commission des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son : d...
09 janvier 2018 Commission du contrôle de la réglementation : courrier du Conseil d'Etat du 9 janvier 2018 nommant le Président
29 décembre 2017 Commission des aides sélectives à la production (avances sur recettes): décision de nomination du 29 décembre 2017
11 décembre 2017 Comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles : décision de nomination du 11 décembre 2017
08 décembre 2017 Commission des aides aux nouveaux médias : décision de nomination du 8 décembre 2017
01 décembre 2017 Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques : décision de nomination n° 2017/P/78 du...
25 octobre 2017 Commission des aides aux industries techniques : décision de nomination du 25 octobre 2017
02 octobre 2017 Commission des aides à la numérisation et à la diffusion des oeuvres cinématographiques du patrimoine : décision de nominati...
02 octobre 2017 Commission des aides à la numérisation et à la diffusion des oeuvres cinématographiques du patrimoine : décision du 2 octobr...
28 septembre 2017 Commission des aides à la distribution : décision de nomination du 28 septembre 2017
19 septembre 2017 Commission des aides au développement de projets : Décision de nomination du 19 septembre 2017
08 septembre 2017 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination du 8 septembre 2017
08 septembre 2017 Commission des aides après réalisation : décision de nomination du 8 septembre 2017
29 août 2017 Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario : décision de nomination du 29 août 2017
03 août 2017 Commission d'aide à la coproduction franco-portugaise : décision de nomination du 3 août 2017
03 août 2017 Commission d'aide à la coproduction franco-portugaise : décision de nomination n° 2017/P/63 du 3 août 2017
05 juillet 2017 Commission des aides aux industries techniques : décision de nomination du 5 juillet 2017
26 juin 2017 Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) : composition de la commission CNAC
20 juin 2017 Commission des aides à la promotion audiovisuelle : décision de nomination du 20 juin 2017
19 juin 2017 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 19 juin 2017
12 juin 2017 Commission documentaire de création et magazine : décision de nomination du 12 juin 2017
12 juin 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté du 12 juin 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernem...
12 juin 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision de nomination n° 2017-P-36 du 12 juin 2017
05 mai 2017 Commission des aides à la production avant réalisation : décision de nomination du 5 mai 2017
19 avril 2017 Commission d'aide à la fiction et à l'animation : décision de nomination du 19 avril 2017
04 avril 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décision de nomination du 4 avril 2017
23 mars 2017 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision de nomination du 23 mars 2017
23 mars 2017 Commission franco-italienne d'aide au développement : décision de nomination du 23 mars 2017
23 mars 2017 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté du 23 mars 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernem...
10 mars 2017 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 10 mars 2017
10 mars 2017 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 10 mars 2017
02 mars 2017 Commission départementale d'aménagement cinématographique : décision du 2 mars 2017 établissant la liste prévue au IV de l'a...
20 février 2017 Commission des aides au développement de projets : décision de nomination du 20 février 2017
20 février 2017 Commission des aides à l'innovation en documentaire : décision de nomination n° 2017/P/11 du 20 février 2017
01 février 2017 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination du 1er février 2017
01 février 2017 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination n° 2017/P/09 du 1er février 2017
31 janvier 2017 Commission des aides à l'édition vidéographique : décision de nomination du 31 janvier 2017
02 janvier 2017 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision de nomination du 2 janvier 2017
02 janvier 2017 Commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde : décision de nomination n° 2017/P/01 du 2 janvie...
30 décembre 2016 Commission des aides sélectives à la production : décision de nomination du 30 décembre 2016