Descriptif
Présentation vidéo du soutien financier aux industries techniques
Pour comprendre le fonctionnement du dispositif, nous vous invitons à consulter la présentation vidéo ci-dessus et les ressources suivantes :
Votre demande de soutien se compose de deux fichiers principaux :
Foire aux questions
1- Quand aura lieu la prochaine commission ?
Les réunions d’experts et date limite de dépôt correspondante sont fixées de commission en commission. Nous vous invitons à revenir sur le site internet du CNC dans la semaine qui suit la tenue de la prochaine session.
2- Mon entreprise est une société de production. Puis-je prétendre à un soutien financier aux industries techniques ?
Non. Ce dispositif est uniquement à destination des prestataires techniques du cinéma et de l’image animée dont le chiffre d’affaire provient essentiellement d’œuvres dites de « stock ».
3- Mon entreprise, en tant qu’industrie technique, vient d’être créée. Suis-je éligible ?
Oui, sous réserve de transmission de votre KBis avant examen de votre dossier en commission.
4- Sur quels critères s’appuient les experts pour analyser mon dossier ?
Les demandes d'aides sont appréciées par les experts spécialisés notamment en fonction des principaux critères de sélection suivants :
- la cohérence et la qualité technique,
- le caractère innovant et pérenne,
- la complémentarité par rapport à l'existant,
- la capacité technique, économique, financière et commerciale de l'entreprise de mener à bien ce projet,
- le réalisme du plan d’affaires,
- le degré de saturation du marché visé,
- la part du projet destinée à bénéficier directement à la création ou la diffusion d’œuvres dites de « stock ».
5- Qu’est-ce qu’une œuvre de stock ?
Sont considérés comme programmes de stock les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de type documentaire, fiction, œuvre d’animation, captation de spectacles vivants (existant indépendamment de leur passage à la télévision) ou magazine d’information ou culturel réalisé majoritairement hors plateau, les webdocumentaires ou œuvres interactives à destination du second écran, les jeux vidéo de création.
En revanche, sont considérés comme programmes de flux les journaux et magazines d’information, les jeux, les émissions de divertissement, la météo, le sport, le télé-achat, les messages publicitaires, l’autopromotion et les services de télétexte, les reportages internet, les jeux sérieux (serious gaming).
6- Dois-je remplir tout le dossier ?
Oui, notamment le dossier Entreprise. Le dossier Projet est à renseigner en fonction de la nature de vos dépenses mais les onglets 1, 2 et 7 sont obligatoires.
7- Revenez-vous vers moi suite au dépôt de ma demande de soutien ?
Non. Les seuls points qui nécessiteront une prise de contact avec vous concernent les éléments administratifs (KBis, RIB, etc.) et éventuellement la détermination de la taille de votre entreprise. Il vous revient donc de vous assurer à nous transmettre un dossier exhaustif qui sera transmis en l’état aux experts.
En revanche, nous sommes à votre disposition en amont pour vous assister dans la compréhension du dispositif, la rédaction de votre dossier avant son dépôt et la ventilation de vos dépenses.
8- Dans le dossier Entreprise, comment remplir les onglets Plan de financement et Compte de résultats ?
Pour vous aider dans cette phase de rédaction, n’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable, mais également à ajouter des commentaires dans les champs prévus à cet effet pour une lecture facilitée de vos éléments financiers.
Par ailleurs, nous vous rappelons que l’IFCIC peut vous accompagner dans la validation de votre plan de financement en vous proposant notamment un système de garantie bancaire.
9- A quoi sert l’onglet 5b du dossier Entreprise ?
A déterminez la taille de votre société au sens européen. Il convient d’indiquer dans cet onglet l’ensemble des actionnaires moraux de votre structure et les éventuelles parts que vous détenez dans d’autres sociétés (ETP/CA/BILAN/Taux de contrôle pour les 2 derniers exercices fiscaux clos). Au moment du dépôt de votre demande de soutien, si vous ne disposez pas de vos résultats comptables, veuillez réaliser une estimation.
La valeur résultante (petite, moyenne ou grande) est à reporter dans l’onglet 1 du dossier Projet. Les taux de soutien varieront en fonction de la taille de votre structure.
10- Mon exercice fiscal est clos mais je ne dispose pas des résultats. Quels éléments financiers puis-je indiquer dans le dossier Entreprise ?
Dans ce cas, indiquez des estimations réalistes, un arrêté des comptes étant la meilleure solution.
11- Dans le dossier Projet, dois-je reporter les montants TTC ou HT de mes devis ?
Ce sont les montants hors taxe qui sont à reporter. Dans le cas de devises étrangères, veuillez indiquer le taux de conversion utilisé.
12- Dans l’onglet 7 du dossier Projet, que dois-je indiquer comme « montant des aides de minimis, tous dispositifs publics confondus, alloué lors des années N, N-1, N-2 » ?
Si vous avez déjà bénéficié de soutien public dans le cadre de la réalisation de vos projets, nous vous invitons à vous reporter aux conventions correspondantes et indiquer dans cette cellule la somme des montants alloués sous régime de minimis par exercice fiscal.
13- Ma demande de soutien dépasse la taille maximale autorisée pour un envoi courriel. Comment puis-je vous transférer l’ensemble de mon dossier ?
Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous transmettrons alors une invitation via la plateforme Wesend, utilisée au CNC pour les envois électroniques volumineux.
14- Ai-je le droit de solliciter d’autres soutiens publics dans le cadre de mon projet ?
Oui. Le cas échéant, veuillez indiquer quels sont ces soutiens dans l’onglet 7 du dossier Projet. Attention, il existe certaines règles de cumul pour des dépenses identiques présentées et soutenues à plusieurs dispositifs publics. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le chargé de mission.
15- J’ai reçu un courriel m’informant d’un avis favorable des experts. Quand recevrai-je ma convention ? Quels sont les éléments à fournir pour le versement de la subvention ?
Il faut environ 8 semaines à compter de la date de commission pour la réception de votre convention. Durant cette période, n’hésitez pas à mettre de côté tous les justificatifs de dépenses réalisées (factures acquittées, crédits-bails avec échéanciers, fiche de paie, contrats de travail, etc.). Pour toute question concernant le suivi de votre convention et les demandes de versement, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire du dispositif.
16- Mon projet a reçu un avis défavorable. Puis-je contester cette décision ?
Chaque entreprise est libre de représenter son dossier en commission en s’appuyant sur l’avis des experts qui vous sera transmis par courrier dans une notification officielle. Dans l’attente de réception de ce document, n’hésitez pas à contacter le chargé de mission pour plus d’informations.
17- Comment me faire aider dans le cadre de la rédaction de ma demande de soutien ?
Vous pouvez dans un premier temps visionner la vidéo de présentation, lire le descriptif complet du dispositif, et parcourir cette foire aux questions.
Dans un second temps, n’hésitez pas à prendre contact avec le chargé de mission pour toute question relative au « cœur » de votre projet.
Ressources utiles
Dans le cadre de l’élaboration de votre projet, nous vous invitons à découvrir :
Les actions de nos partenaires
Les documents suivants
Appel à projets
Enjeux d’avenir pour les industries techniques
Le dispositif de soutien financier aux industries techniques du CNC accompagne le développement des entreprises françaises prestataires de l’audiovisuel et du cinéma.
Dans le cadre de ce dispositif transverse, le CNC lance un appel à projets dédié à 4 enjeux d’investissement et d’innovation prioritaires. L’appel à projets sera doté de 1M€.
1. Développement de la filière Effets spéciaux
Le plan « Effets spéciaux » lancé par le CNC en janvier 2017 soutient le développement d’une filière qui dispose de nombreux atouts pour se hisser au premier plan mondial. Le développement international des entreprises est l’enjeu essentiel des prochaines années.
Dans le cadre de cet appel à projets, sont particulièrement attendus les projets visant l’ouverture ou le développement d’une activité à l’international, notamment le rapprochement (technique, organisationnel…) entre prestataires ainsi que la mise à niveau des infrastructures en termes d’interopérabilité et de sécurité au regard des standards internationaux.
2. Implémentation de la recommandation technique CST-RT-021
Les travaux réalisés par la CST en association avec la FICAM et l’institut allemand Fraunhofer-IIS ont conduit à la publication, en septembre 2016, d’un nouveau standard international de format de fichier « pivot » pour le cinéma (SMPTE ST 2067- 40:2016 Interoperable Master Format — Application #4 Cinema Mezzanine).
Afin de généraliser la fabrication de ces fichiers « pivots » entre laboratoires et acteurs de la préservation numérique en France, les projets liés à l’acquisition et aux tests d’interopérabilités des outils requis seront privilégiés dans le cadre de cet appel à projets.
3. Développement de l’offre française de plateaux de tournage
La relocalisation des tournages enclenchée par la revalorisation des crédits d’impôt suscite un regain d’intérêt pour le tournage en plateau. En mobilisant régulièrement des dizaines, voire des centaines de techniciens spécialisés, l’utilisation du plateau de tournage concourt à la montée en gamme des productions françaises. La qualité de l’offre française de plateaux est par ailleurs un critère déterminant pour attirer des productions étrangères en France.
Dans le cadre de l’appel à projets, sont attendus des projets de modernisation des infrastructures existantes (fibre, plateau en extérieur, capture de mouvement, prévisualisation temps réel…) propres à renforcer leur attractivité et le niveau de leurs prestations.
4. Responsabilité environnementale et Ecoproduction
La diminution de l’impact environnemental de la filière audiovisuelle constitue un enjeu d’avenir dans le cadre de la transition énergétique. La réduction de la consommation énergétique peut être également une source d’économies pour les productions. Avec l’aide du collectif ECOPROD dont le CNC est partenaire, les industries techniques disposent d’un appui pour initier et développer leurs actions et projets écoresponsables.
Dans le cadre de l’appel à projet, les projets de conception, intégration, ou acquisition d’outils permettant de viser une production plus respectueuse de l’environnement seront privilégiés. Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des ressources disponibles sur le site de l’ADEME, et notamment l’appel à projets économie circulaire et déchets : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IDFECD20182018-28-2.
Les projets candidats pourront s’inspirer des exemples décrits ci-dessus, sans que leur liste soit limitative. Les projets s’inscrivant dans plusieurs des 5 thématiques identifiées seront examinés avec une attention particulière.
L‘appel à projet est ouvert jusqu’au 1er janvier 2019. Les dossiers soumis seront examinés lors des commissions des 5 octobre et 30 novembre 2018, avec des dates de dépôt respectivement fixées aux 24 août et 12 octobre.
Demander un versement
L’ensemble des documents à transmettre au CNC dans le cadre d’une demande versement sont indiqués dans les fichiers suivants :
