Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur VàD

Année du documentaire

Dans le cadre de l’année du documentaire, visant à mettre en lumière la richesse et la créativité de ce genre, et à accroître sa visibilité auprès du grand public, la prochaine commission de l’aide sélective à la vidéo à la demande accordera une attention particulière à tous les projets portés par des éditeurs de service ou des détenteurs de droits qui concourent à cet objectif. Les porteurs de projets sont ainsi invités, sans caractère obligatoire, à joindre à leur dossier de demande une note d’intention portant spécifiquement sur les initiatives de mise à disposition et de valorisation d’œuvres documentaires sur les plateformes.

Ces initiatives peuvent notamment correspondre aux actions suivantes (liste communiquée à titre purement indicatif) :

  • opérations marketing, en ligne et hors ligne ;
  • mise en place de partenariats (avec des salles de cinéma ou des influenceurs par exemple) ;
  • mise en avant dans le cadre de la fête de la VOD.

Les projets lauréats pourront bénéficier de :

  • la labellisation « année du documentaire » (accès au logo, référencement de l’action, valorisation éditoriale) ;
  • la prise en compte des dépenses spécifiques à cette opération pouvant se traduire par un soutien ad hoc ou une bonification de l’aide accordée aux autres volets du programme.

Le projet fera l’objet d’une présentation orale spécifique devant les experts de la commission VàD, ainsi que devant les représentants de la Cinémathèque du documentaire et de la SCAM chargés de rendre des décisions de labellisation. »

dernière version des documents (2023)

Pour toute demande d'aide en 2023, merci de télécharger les documents mis à jour ci-dessus.

Actualité : réforme de la commission vidéo

Le conseil d’administration du CNC a acté le 8 décembre 2022 la réforme de la commission vidéo, désormais scindée en deux commissions indépendantes :

  • La commission des aides à la diffusion en ligne : composée de 10 membres, dont un président et un vice-président. Elle émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne.
     
  • La commission des aides à la diffusion physique : composée de 12 membres, dont un président et un vice-président. Elle émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique. 

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
     
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2023

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD ANNEE 2023 Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates des réunions du collège VàD
COMMISSION PGE N°1 LUNDI 6 FEVRIER 2023 JOUR 1/ MERCREDI 5 AVRIL 2023
JOUR 2/ JEUDI 6 AVRIL 2023
COMMISSION PGE N°2 LUNDI 3 JUILLET 2023 JOUR 1/ JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
JOUR 2/ VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023



Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Laetitia Facon
CNC
Service de la diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente :

Mme Catherine Rossi-Batôt

Vice-Président :

M. Manuel Alduy

Membres titulaires :

Mme Marion BONAGLIA
Mme Estelle BRINGER
M. Adrien DESANGES
M. Romain DUBOIS
M. Elisha KARMITZ
Mme Anaïs LEBRUN
Mme Alix MENARD
M. Christophe MINELLE

Membres suppléants :

Mme Sarah CHAZELLE
M. Jérôme SOULET


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

06 avril 2023


Nom du demandeur Nature du demandeur (Editeur de service - Détenteur de droits) Aide principale accordée (€) Complément d'aide ST SME accordé (€) Complément d'aide AD AVM accordé (€)
AD VITAM Détenteur de droits 15 000 750 750
ARTE VOD Editeur de service 65 000    
CYRANO TV Editeur de service 20 000    
EUROZOOM Détenteur de droits 6 000    
FILMOLINE Editeur de service 200 000 4 045  
FRANCE CHANNEL Editeur de service 125 000    
GAUMONT Editeur de service 40 000 6 800 400
LA CINETEK Editeur de service 60 000    
LA SALAMANDRE Editeur de service 35 000    
LE PACTE Détenteur de droits 11 350    
EDUC ARTE Editeur de service 108 000    
OUTPLAY Détenteur de droits 7 500 2 500  
SPICEE Editeur de service 40 000    
TËNK Editeur de service 70 000    
VITIS Editeur de service 50 000    

Contacts

Service de la diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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