Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur VàD

Actualité

Le conseil d’administration du CNC a acté le 21 septembre dernier la réforme de la commission vidéo. Désormais nommée « commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne », elle comprend trois collèges :

  • le collège « vidéo » : composé de 12 membres, dont le président et un vice-président. Il rend un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique sur la base des recommandations du groupe de rapporteurs qui aura examiné l’intérêt culturel et les conditions techniques et économiques de la diffusion en vidéo de l’œuvre ou du programme d’œuvres ;
     
  • le collège « VàD » : composé de 8 membres, dont le président et un vice-président, il émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne ;
     
  • le collège « patrimoine » : composé de 7 membres dont le président et un vice-président. Ce collège émet un avis sur les demandes d’aides sélectives portant sur les œuvres cinématographiques patrimoniales faisant l’objet d’une demande d'aide à la numérisation, d’aide à la diffusion en ligne en haute définition ou d’une demande d’aide à la diffusion vidéo en haute définition.

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
     
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2020

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD ANNEE 2020 Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates des réunions du collège VàD
COMMISSION PGE N°1 MERCREDI 22 JANVIER 2020 JOUR 1/ JEUDI 19 MARS 2020
JOUR 2/ VENDREDI 20 MARS 2020
COMMISSION PGE N°2 MERCREDI 08 JUILLET 2020 JOUR 1/ JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
JOUR 2/ VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020


Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Mathilde Dessane
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Composition de la commission

Composition de la commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Collège VàD

Président : M. Régis WARGNIER
Vice-Président : M. Philippe SCHWERER

Membres titulaires :
Mme Elsa BART
Mme Amélie CHATELLIER
Mme Arianne HUDELET
M. Etienne METRAS
Mme Anne PRADEL
M. Nicolas THOMAS

Membres suppléants :
Mme Joséphine LETANG
M. Gilles DUFFAU


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

19 avril 2019


Demandeur Type d'aide Aide principale accordée (€) Complément d'aide ST SME accordé (€) Complément d'aide AD AVM accordé (€)
AGENCE DU COURT METRAGE Détenteur de droits VàD 16 250 1 200 2 550
APRES PRODUCTION Détenteur de droits VàD 5 000    
ARTE France Editeur de services VàD 40 000    
ARTE France DEVELOPPEMENT Educ'ARTE Editeur de services VàD 87 000    
ARTE France DEVELOPPEMENT
Ma Petite Médiathèque
Editeur de services VàD 60 000    
BENSHI - SAINT MAUR ENTREPRISE Editeur de services VàD 123 000    
FILMOLINE Editeur de services VàD 125 000    
France TV DISTRIBUTION Détenteur de droits VàD 15 000    
GAUMONT Détenteur de droits VàD 26 500 10 500 8 000
LA CINETEK Editeur de services VàD 40 000    
LA TOILE CARBEC MEDIA Editeur de services VàD 20 000    
LE MEILLEUR DU CINEMA Editeur de services VàD 150 000 13 000  
OPTIMALE Détenteur de droits VàD 7 000    
QRA QWEST TV Editeur de services VàD 70 000    
REZO FILMS Détenteur de droits VàD 4 750    
TËNK Editeur de services VàD 50 000    
UFO DISTRIBUTION Détenteur de droits VàD 10 125    
W4TCH TV Editeur de services VàD 15 000    
EPICENTRE FILMS Détenteur de droits VàD 9 000    

 


Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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