Comme annoncé lors de la signature de l'accord entre les producteurs et les auteurs relatif à la « transparence de la filière cinématographique » en décembre dernier, le CNC engage un double exercice de concertation avec les professionnels sur la distribution couvrant l’ensemble des mandats.
Il s’agit, d'une part, d’engager un travail sur les aides aux distributeurs, notamment sur la base du rapport du club des 13, et, d’autre part, de rechercher un accord professionnel entre auteurs, producteurs et distributeurs sur la définition commune et transparente des recettes d’exploitation et des conditions d’amortissement des frais de distribution.
Dans cette perspective, le CNC a confié une mission sur la transparence entre producteurs et distributeurs à Michel Gomez, actuel Délégué Général de la mission cinéma de la Mairie de Paris.
Après consultation des professionnels concernés, il établira un état des lieux des pratiques observées pour le calcul de l’amortissement des frais engagés par les distributeurs, sur la diversité éventuelle de ces pratiques et les logiques économiques qui les sous tendent.
Ce rapport, qui devra être remis au CNC, fin juin 2011, aura pour objectif de servir de base à la concertation professionnelle que le CNC va lancer prochainement sous la forme d’un groupe de travail.
> consulter la lettre de mission
