Réunis au Festival de Cannes, en présence d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, les EFAD ont affirmé leurs craintes relatives à la possible inclusion du secteur audiovisuel dans le mandat de négociation de la Commission européenne relatif au Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement.
Ils soulignent que loin de constituer un combat d’arrière-garde, la défense de la possibilité de mener des politiques culturelles à même de promouvoir la diversité du cinéma européen les concerne tous et représente un enjeu majeur. En particulier, les mesures de libéralisation commerciale qui s’ensuivraient non seulement ne permettraient pas de s’attaquer aux problèmes structurels qui freinent l’accès des œuvres européennes au marché américain, mais elles rendraient impossible la mise en place de nouvelles politiques destinées à relever les défis de la révolution numérique.
Les EFAD regrettent que les spécificités du secteur cinématographique et audiovisuel soient en outre remises en cause par le projet de communication cinéma rendu public par la Commission européenne le 30 avril dernier. En effet, en l’état, le texte proposé vide de sa substance la territorialisation qui est pourtant l'un des fondements de beaucoup de régimes d’aides européens, nationaux et régionaux.
En adoptant une approche unique et uniformisatrice, la Commission ne tient pas compte de la diversité des politiques actuellement mises en œuvre, ni donc son engagement de prendre en compte la spécificité du secteur audiovisuel au regard du droit communautaire. Cette position ne peut pas non plus servir la stratégie de croissance et d’innovation dont le secteur est pourtant porteur.
Ils considèrent qu’il est impératif de revenir à un texte qui permette, comme c’était le cas pour les régimes jusqu’ici validés par la Commission, de lier leurs aides aux activités faisant l’objet de revenus imposables sur leur territoire ou à des activités qui sont le fait d’opérateurs, qu’ils soient nationaux ou européens, établis sur leur territoire. Si le projet présenté devait être appliqué, les Etats n’auraient d’autre issue que d’imposer des règles de territorialisation implicite, au détriment de la sécurité juridique des opérateurs, ou bien de supprimer des régimes d’aide qui ont fait leurs preuves mais n’apporteraient plus le « retour sur investissements » attendu.
Les EFAD en appellent donc à la Commission européenne pour que ces textes reflètent l’esprit du Traité qui inclut au nombre de ses principes le respect et la promotion de la diversité culturelle, par ailleurs repris dans la convention Unesco sur la diversité culturelle.
Enfin, les EFAD ont lancé un groupe de travail autour de 9 Etats qui vise à développer une approche commune des défis posés par le financement de la création audiovisuelle à l'heure numérique. Il ambitionne d'examiner comment adapter les politiques jusqu'ici mises en œuvre avec succès en faveur de la richesse, la diversité et les performances du cinéma européen, en adoptant une démarche ouverte de rencontre et de coopération entre les deux mondes de l'audiovisuel et des opérateurs de l'internet.
contact
Mathilde Dessane
12 rue de Lübeck, 75016 PARIS
Tel. +33 1 44 34 34 71
Mob. +33 6 62 82 60 88
Mél mathilde.dessane@cnc.fr
www.cnc.fr
12 rue de Lübeck, 75016 PARIS
Tel. +33 1 44 34 34 71
Mob. +33 6 62 82 60 88
Mél mathilde.dessane@cnc.fr
www.cnc.fr
Eric Garandeau, président du CNC, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
