Une sage décision et une avancée notable pour le secteur audiovisuel

Le Conseil européen des ministres des affaires étrangères à décidé le 14 juin de ne pas inclure les services audiovisuels dans le mandat de négociation du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement.
 
Le réseau des CNC européens, les EFAD (European Film Agency Directors) se félicite de cette décision.
 
Pour les EFAD, il s'agit d'une décision de bon sens, et ils dirigent maintenant leurs espoirs vers la Commission et les États membres, les enjoignant à concentrer leurs efforts sur les enjeux majeurs que la révolution numérique crée à l'endroit du secteur audiovisuel. En effet, contrairement aux États-Unis, le secteur audiovisuel européen est très fragmenté. Cette fragmentation est constitutive de la richesse des œuvres européennes puisqu'elle exprime la particularité culturelle du continent, qui est sa diversité. Mais cette fragmentation a aussi des conséquences sur le marché et les conditions de financement du développement, de la production et de la distribution des œuvres européennes.
 
Si l'Europe souhaite consolider sa position dans un marché audiovisuel numérisé sans pour autant sacrifier sa diversité culturelle, ce contexte doit être pris en compte. Il est absolument déterminant que les États membres continuent à disposer des moyens d'adapter leurs politiques audiovisuelles aux défis posés par le numérique. Les questions soulevées par la Commission européenne dans sa consultation sur le Livre Vert sur la convergence du secteur audiovisuel nous rappellent d'ailleurs que ce qui conditionne le développement futur du secteur audiovisuel européen est un écosystème régulé associant des acteurs publics et opérateurs privés, au niveau des États membres comme au niveau communautaire.
 
En ce qui concerne les aides d'Etat et les critères d'évaluation de la compatibilité des régimes d'aides nationaux avec les règles communautaires (la Communication cinéma incluant ces critères est en cours de révision par la Commission européenne), des restrictions indues fondées sur l'application à tous les pays, de règles et de standards qui ne sont adaptés qu'à l'un d'entre eux, ne contribueront pas non plus à garantir les conditions de développement d'un marché dynamique de l'audiovisuel européen à l'heure numérique, à même de positionner l'Europe comme partenaire commercial de premier plan pour les États-Unis et le reste des mondes. Car tel est bien l'enjeu qui se joue ici, les deux sujets du Partenariat Transatlantique et de la révision de la Communication cinéma étant intimement liés.

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