Bulletin officiel no.11 vendredi 27 avril 2012

2 Actes du président du CNC

2.1 Décisions réglementaires
Décision du 25 avril 2012 prise pour l’application de l’article 3 du décret No.2012-543
du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde (p. 3)
Décision du 25 avril 2012 prise pour l’application des articles 4 et 9 du décret No.2012-543
du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde (p. 4)

2.2 Organisation du CNC et délégations de signature
Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (p. 6)

3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p. 7)