Le CNC renforce son implication dans la lutte contre le piratage

Le CNC renforce son implication dans la lutte contre le piratage

27 juillet 2018
Cinéma
lutte_piratage
L'ordonnance rendue en référé par le Tribunal de grande instance de Paris le 13 juillet dernier apporte une nouvelle pierre au domaine de la lutte contre le piratage. Il étend la portée de deux jugements rendus le 15 décembre 2017 et le 25 mai dernier contre plusieurs sites de streaming illégaux.

Le CNC s'était associé à l'engagement des organisations professionnelles de producteurs, distributeurs et d'éditeurs vidéo dans la lutte contre la réapparition en ligne de sites miroirs :
« Le CNC se joint désormais systématiquement à toutes les actions en justice introduites par les ayants droit pour lutter contre les sites pirates », déclare Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Les fournisseurs d'accès à internet ont l'obligation de faire cesser l'accès à ces sites illégaux qui contreviennent au droit d'auteur, et les moteurs de recherche sont quant à eux astreints à ne plus référencer ces sites ; ces actions doivent par ailleurs s'effectuer à leurs frais. 

L'ordonnance du 13 juillet précise que le juge des référés, qui peut être saisi et statuer en urgence, est compétent pour actualiser les ordonnances de juge du fond en la matière. Cette décision va permettre d'agir très rapidement contre la réapparition en ligne de sites bloqués ou déréférencés.

Il s'agit donc bien d'une grande victoire pour la création qui renforce l'efficacité de ces actions en cessation contre les sites illégaux.

« Je me réjouis de cette nouvelle victoire judiciaire qui permet d'interdire de manière plus efficace l'accès à des sites pirates illégaux. Le combat va continuer, notamment pour augmenter le nombre de sites visés par les actions en cessation », ajoute Frédérique Bredin.

Cette excellente nouvelle judiciaire s'inscrit dans un contexte de baisse du piratage, dont les chiffres ont été publiés dans une récente étude de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) : en deux ans le nombre de pirates passe de 14 à 12 millions, la plus faible proportion d'internautes pirates depuis la création de l'Hadopi. Ces bons chiffres, en diminution pour la deuxième année consécutive, ne doivent toutefois pas masquer le fait que le piratage reste une menace pour la création, et qu'il importe de poursuivre résolument et fermement la lutte contre ce fléau.