Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.41

Sommaire du Bulletin officiel No.41

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2017/CA/05 du 6 avril 2017 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée de certaines attributions prévues au 6° de l’article R. 112-4 du code du cinéma et de l’image animée (Rectificatif) (p.4)

2. Actes du président du CNC
2.2. Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.6)

2.3. Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2017/P/28 du 5 mai 2017 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.7)
Décision n° 2017/P/35 du 12 juin 2017 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-127 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.9)
Décision n° 2017/P/36 du 12 juin 2017 portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant de la commission nationale d’aménagement cinématographique (p.11)
Décision n° 2017/P/37 du 12 juin 2017 portant nomination à la commission des aides à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.12)
Décision n° 2017/P/38 du 14 juin 2017 portant nomination à la commission des aides à la création artistique multimédia et numérique prévue à l’article 322-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.14)
Décision n° 2017/P/47 du 20 juin 2017 portant nomination à la commission des aides à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.15)
Décision n° 2017/P/48 du 19 juin 2017 portant nomination à la commission des aides financières aux nouvelle technologies de la création prévue à l’article 621-11 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.16)
Décision n° 2017/P/51 du 26 juin 2017 portant nomination à la commission des aides complémentaires à la structure prévue à l’article 221-79 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.17)

2.4. Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2017/P/27 du 26 avril 2017 portant homologation d’engagements de programmation (GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Programmation) (p.18)
Décision n° 2017/P/29 du 10 mai 2017 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-16 du code du cinéma et de l’image animée (p.22)
Décision n° 2017/P/39 du 31 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SARL Le Club) (p.24)
Décision n° 2017/P/40 du 31 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Nord Est Cinéma) (p.27)
Décision n° 2017/P/41 du 6 juin 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Kinépolis) (p.30)
Décision n° 2017/P/42 du 31 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Société Nouvelle des Cinémas Méliès) (p.36)
Décision n° 2017/P/43 du 6 juin 2017 portant homologation d’engagements de programmation (VEO) (p.38)
Décision n° 2017/P/44 du 6 juin 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Les Films de La Rochelle) (p.54)
Décision n° 2017/P/45 du 31 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SAS SNES) (p.63)
Décision n° 2017/P/46 du 7 juin 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SARL Cinéparadis) (p.66)
Décision n° 2017/P/49 du 12 juin 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SARL Multiciné) (p.69)
Décision n° 2017/P/50 du 12 juin 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SEM Palace Epinal) (p.72)
Décision n° 2017/P/52 du 26 juin 2017 – Agrément modificatif carte « Le Pass » (Etablissement Les Nemours) (p.75)

3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.77)