L’association européenne des EFADs (European Film Agency Directors), réunissant les centres du cinéma d’Europe, a adopté le 16 mars une résolution commune sur les projets de réforme de la Commission européenne dans le domaine du droit d’auteur.
Le texte, qui marque une première prise de position des EFADs à ce sujet, insiste sur la pertinence des règles en vigueur pour permettre la circulation des œuvres ainsi que le rôle clé de l’exploitation territoriale des droits pour le financement et la distribution des films. Il appelle à une action plus volontariste de l’Union européenne en matière de respect des droits et demande la mise en place de conditions de concurrence équitables entre tous les opérateurs.
« Nous saluons le consensus qui s’est dégagé au sein des EFADs pour défendre l’importance du droit d’auteur pour la création audiovisuelle et cinématographique. Ce sujet, comme celui de l’amélioration de la mise en œuvre des droits et la lutte contre le piratage, est au cœur des priorités de l’action du CNC » a déclaré Frédérique Bredin, Présidente du CNC.
La réforme des règles européennes du droit d’auteur est un des grands chantiers annoncés par le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. La Commission entend faciliter l’accès transfrontalier aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques, dans le cadre de leur exploitation en ligne. Un plan d’action sur le marché unique du numérique précisera avant l’été les pistes envisagées par la Commission européenne pour y parvenir tandis que des propositions concrètes sont attendues à la rentrée 2015. Les EFADs poursuivront leur réflexion et mobilisation dans les mois à venir dans le cadre d’un groupe de travail dédié.
Texte de la résolution et communiqué de presse des EFADs
http://www.efads.eu/news/resolution-on-the-potential-reforms-to-european-union-copyright-rules.html
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