Réponse au rapport de la Cour des comptes

Réponse au rapport de la Cour des comptes

02 avril 2014
Cinéma
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Le rapport public thématique de la Cour des comptes publié aujourd’hui souligne le succès « incontestable » de la politique de soutien à la production cinéma et audiovisuelle que la France a mise en place. C’est en effet cette politique active, étroitement corrélée à l’évolution économique du secteur, qui permet à la France de développer une filière industrielle créatrice d’emploi et de valeur (près de 1% du PIB et 340 000 emplois sur notre territoire), capable de produire des œuvres qui participent à la construction et à la promotion de notre culture et de notre identité.
 
La Cour relève justement les défis que posent la numérisation et la mondialisation, et souligne la pertinence des actions déjà lancées par le CNC en ce domaine, notamment la numérisation des salles de cinéma et des œuvres du patrimoine, et le soutien aux plateformes de vidéo à la demande. C’est précisément pour adapter la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel à ces nouveaux enjeux que le CNC a engagé un vaste mouvement de réforme, pour moderniser son financement, renforcer la transparence de la filière et améliorer la diffusion sur tous les supports, en France et dans le monde,  des œuvres françaises et européennes. Les recommandations de la Cour confortent la feuille de route ainsi fixée, et le CNC s’en félicite.
 
Le développement sans précédent des écrans et des canaux de diffusion, avec notamment la multiplication par 4 en 10 ans du nombre de chaînes gratuites, a métamorphosé le paysage audiovisuel et démultiplié les programmes mis à la disposition du public. La hausse nécessaire des soutiens publics, financés par la filière elle-même et non par le budget de l’Etat, permet d’accompagner ces évolutions, pour favoriser, sur ces nouveaux réseaux, la présence d’œuvres originales françaises. C’est essentiel pour soutenir le tissu industriel français de production et de distribution d’œuvres, et pour favoriser la diversité culturelle. C’est aussi le sens du régime des obligations, qui flèche vers la production française les investissements en programmes des chaînes de télévision.
 
Le CNC rappelle que l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire reste une priorité, et une condition pour l’emploi en France alors que partout en Europe et dans le monde les Etats multiplient les actions pour attirer les tournages. De ce point de vue, les crédits d’impôt  en faveur du cinéma et de l’audiovisuel jouent un rôle économique et de soutien indispensable : 1 € de crédit d’impôt pour le cinéma engendre plus de 11 € d’investissement en France et rapporte 4 € de recettes fiscales et sociales aux finances publiques.
 
La réforme de la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est en marche, pour conforter la diversité culturelle à l’ère numérique. Mais elle dépend également de l’évolution du cadre communautaire. La reconnaissance de l’appartenance pleine et entière des services culturels numériques au champ de l’exception culturelle, mais aussi la reconnaissance d’une régulation dans le pays de consommation plutôt que dans le pays d’établissement, sont des conditions essentielles au développement en Europe d’une filière économique et culturelle originale, capable de faire face aux géants du numérique. Le CNC, sous l’impulsion de la Ministre, reste fortement mobilisé en ce sens. C’est un enjeu fort pour la culture française et européenne, mais aussi pour l’économie et l’emploi sur notre continent.
 
 
 
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Lauriane Villate
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