L’implication et l’engagement de Roch-Olivier Maistre à qui Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, avait confié une mission de médiation entre les parties, se sont avérés décisifs.
Cet accord historique permettra, pour la première fois, d’établir des principes et des références communes (telles que coût du film, recettes et amortissement), pour apprécier les résultats économiques de l’exploitation des films, et les conditions de rémunération des auteurs, qui y sont liées. Il fera prochainement l’objet d’un arrêté d’extension.
Cet accord est l’aboutissement d’une réforme de fond lancée par le CNC en 2008, pour renforcer les soutiens à la production et à la création, et surtout restaurer la confiance et le dynamisme du couple auteur-producteur, indispensable à un cinéma inventif et ambitieux. Ce travail avait été initié d’une part par la mission confiée par Véronique Cayla à René Bonnell sur la transparence, dont les préconisations sont reprises dans l’accord signé, et, d’autre part, par la concertation que le CNC avait menée à la suite du rapport de Pascale Ferran et du Club des 13. Le décret qui instaure les mesures de soutien issues de cette concertation sera signé dans les prochains jours.
> télécharger le texte du protocole d'accord
> consulter le communiqué de presse sur le site du ministère de la Culture et de la Communication
