- Type de publication :
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Année :
15/10/2010
"Décision d'agrément modificatif délivrée au GIE Carte LP et portant sur la modification du tarif mensuel de l'abonnement à la formule ""Le Pass"" (13 octobre 2010)."
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.