- Type de publication :
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Année :
12/07/2012
décision du 12 juillet 2012 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 9 salles et 1.298 places, à l’enseigne « Le Royal », à Mont-de-Marsan (Landes)
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.