- Type de publication :
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Année :
14/06/2012
décision du 14 juin 2012 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 12 salles et 2.299 places, à l’enseigne « MEGA CGR », à Franconville (Val d’Oise)
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.