- Type de publication :
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Année :
23/01/2014
Décision du 23 janvier 2014 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 12 salles et 2.500 places, à l’enseigne «PATHE», à Massy (Essonne)
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.