- Type de publication :
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Année :
06/12/2017
Décision du 6 décembre 2017 portant sur la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 6 salles et 991 places, à l’enseigne «CINE CLUSES », à Cluses (Haute-Savoie)
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.