évolution historique du soutien automatique à la distribution

juillet 2008Dans le cadre d’un programme d’études sur le marché de la distribution des oeuvres cinématographiques, le CNC a souhaité réaliser une étude sur l’évolution historique du fonctionnement des aides automatiques à la distribution.

Cette étude présente les différentes modalités de fonctionnement des aides automatiques à la distribution de films, les critères pris en compte et les taux utilisés pour le calcul des droits. Elle met en perspective les évolutions au regard des contraintes économiques et financières de l’époque. Cette étude a été réalisée par la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC, en collaboration avec le service des affaires juridiques et de la réglementation et le service du soutien à la production et à la distribution.