- Type de publication :
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Année :
31/08/2011
1.Délibérations portant sur l’adoption de deux projets de recommandation :- le premier apportant diverses précisions sur les recommandations de bonne pratique n°1, 2, 3, 5, 6 et 7 ;- le second relatif à l’équité entre les distributeurs concernant la contribution à l’installation initiale des équipements de projection numérique des exploitants.
