- Type de publication : Rapport
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Année :
15/10/2025
Ce rapport fait suite à une demande, formulée par Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à l’occasion du festival Séries Mania au mois de mars 2025, de disposer de propositions concrètes destinées à rendre accessible au grand public le patrimoine des œuvres audiovisuelles françaises non incluses dans le champ des missions légales de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Dans cette perspective, le CNC a confié à Michel Gomez, ancien Délégué général de la Mission Cinéma de la Ville de Paris, une mission visant à évaluer les conditions de conservation, d’exploitation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français. Le rapport révèle un paradoxe : une offre audiovisuelle foisonnante mais un accès du public aux œuvres de plus de 20 ans relativement limité. Les principaux freins identifiés sont économiques (marché étroit), techniques (supports obsolètes, numérisation coûteuse) et juridiques (droits non renouvelés, œuvres orphelines). Le rapporteur recommande une politique patrimoniale structurée : élargissement de la mission du CNC au patrimoine audiovisuel, base de données interopérable, plan de numérisation prioritaire (sur les œuvres datant de la période1980-2005), norme de conservation, et mesures en faveur de la diffusion du patrimoine audiovisuel.
Dans un communiqué, Mme Rachida Dati a déclaré : « C’est la première fois que le sujet du patrimoine audiovisuel français est appréhendé de manière globale et je me réjouis que le rapport de Michel Gomez trace des pistes concrètes et ambitieuses, que je retiens dans leur principe. Je pense en particulier à l’élargissement des missions de soutien du CNC au champ du patrimoine audiovisuel, à la mise en place d’une aide financière du CNC à la restauration et à la diffusion de ce patrimoine, ainsi qu’au développement de la diffusion du patrimoine audiovisuel via notamment la plateforme Madelen de l’INA. »
