Plus souple que le format papier, cet espace déclaration :
- Confère une date certaine à votre déclaration lors de sa création; *
- Permet de modifier et d’enrichir votre dossier au fil de la préparation. Vous pouvez ainsi initier la déclaration dès le début de la mise en production et la mettre à jour au fil de l’eau;
- Permet de satisfaire à l’obligation de créer le registre de prévention par lequel les salariés pourront « avoir un accès aisé aux informations essentielles pour la sécurité » et « y consigner leurs observations relatives à l’état des locaux et du matériel et des équipements de toute nature et à l’existence de toutes causes susceptibles de présenter des dangers”.
Accessible à partir du site du CCHSCT ou directement via CCHSCT cinéma espace déclarations | La prévention sur les tournages de films (cchscinema.org), l’espace permet à l’utilisateur de se créer un compte déclarant/contributeur pour déclarer une production, la modifier, y ajouter des documents et alimenter le registre de prévention.
Les sociétés de productions y ont la possibilité de créer leur propre compte pour avoir une visibilité sur leur activité et si elles le souhaitent, centraliser leurs déclarations.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre Didier Carton au 06 35 30 71 00 ou par mail : didier.carton@cchscinema.org
* Un format PDF reste imprimable pour l’envoi à la CRAMIF (la CARSAT pour les entreprises domiciliées en région) en respectant le délai des 7 jours, et quand les critères sont atteints (à partir de 10 personnes pendant une semaine et plus dans un lieu de travail différent de celui de l’entreprise) à l’inspection du travail, en lieu et place de la déclaration de chantier.
