Descriptif
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues ou à 50% en cas de création originale, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production. L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.
Critères d'éligibilité
Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet d'animation.
COVID-19 : modalités de dépôt numérique
En raison de la situation sanitaire les commissions se tiendront par visioconférence.
Les dates de dépôts et de commission restent inchangées.
Modalités :
Habituellement, les producteurs doivent déposer une version numérique à destination des membres de commission et une version papier à destination du CNC.
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
- « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique
- « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles
Contacts :
Camille Beaudelot
Chargée de mission aides sélectives et nouveaux projets
Camille.beaudelot@cnc.fr
Irène Provost
Assistante chargée de mission Documentaire
Irene.provost@cnc.fr
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à midi le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
