Animation : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets d'animation, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à midi le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

 
DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
mercredi 06 novembre 2019 à midi vendredi 13 décembre 2019
lundi 16 décembre 2019 à midi jeudi 23 janvier 2020
vendredi 28 février 2020 à midi jeudi 02 avril 2020
mercredi 20 mai 2020 à midi jeudi 25 juin 2020
jeudi 06 août 2020 à midi jeudi 10 septembre 2020
mercredi 04 novembre 2020 à midi mercredi 09 décembre 2020


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :

  • Laura Piani (scénariste de fiction)
  • Pierre-Alain Chartier (réalisateur d’animation)
  • Thibaud Ader (producteur, La Onda production)
  • Antoine Szymalka (producteur, TETRA Média fiction, La Pépinière)
  • Didier Creste (producteur, Everybody on deck)
  • Sophie Gigon (directrice de la fiction Day time à France Télévisions)
  • Caroline Maret (conseillère artistique TF1)

Suppléants :

  • Diane Morel (scénariste)
  • Augusto Zanovello (auteur, réalisateur et producteur d’animation)
  • Paul Rognoni (producteur, Mareterraniu productions)
  • Martine Lheureux (productrice, LM les films)
  • Eric Pellegrin (producteur, Bridges)
  • Sophie Boe (responsable éditoriale Canal +)

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

27 septembre 2019


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
PFFFFIRATES Animation CUBE CREATIVE PRODUCTIONS 500 000
TOBIE LOLNESS Animation TANT MIEUX PROD 200 000
MAMAN PLEUT DES CORDES  Animation LAIDAK FILMS 160 000
LES MYSTERES DE PARIS Animation AMOPIX 50 000
LES MYSTERES DE PARIS Animation LA CURIEUSE 50 000
DREYFUSS  Fiction INCOGNITA TELEVISION 150 000
TU PREFERES Fiction SUPERSTRUCTURE 100 000
COMME UN PERE Fiction WONDER FILMS 190 000
EN THERAPIE Fiction LES FILMS DU POISSON 500 000
BLACK AND WHITE Fiction JEM PRODUCTIONS 400 000
3615 MONIQUE  Fiction QUI VIVE! 170 000
A L'ABORDAGE !  Fiction GEKO FILMS 180 000
LES HERITIERES (aide à la préparation)  Fiction INCOGNITA TELEVISION 15 000
LOIN D'AL ANDALUS Fiction CHACAPA FILMS 16 000
DERNIERE LIGNE DROITE Fiction LORBAC PRODUCTIONS 16 000
BRUITS BLANCS Fiction YUKUNKUN PRODUCTIONS 20 000
MATHIEU ET THOMAS Fiction LATIKA 17 000
MOTUS Fiction 2 4 7 FILMS 20 000
LES BALEINES NE SAVENT PAS NAGER  Fiction WRONG FILMS 18 000
MAUVAIS GENRE Fiction WOMBAT FILMS 25 000
GERARD GERARD Fiction KAZAK PRODUCTIONS 25 000
BONS AMIS Fiction LES FILMS DU HARDI 16 000
LES CHAMPS MAGNETIQUES  Fiction FILMS GRAND HUIT 20 000

Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
 


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