Animation : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets d'animation, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité progressive des aides du CNC sera d’application stricte à compter du 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production à partir du 1er janvier 2024 (si vous déposez après le 1er janvier 2024, elle vous concerne. Sinon, elle ne vous concerne pas).

Dépôt dématérialisé sur la plateforme MES AIDES

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel

Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.

Afin d’attester le dépôt de votre dossier, merci d’envoyer un mail à fsa-fa@cnc.fr en précisant le titre du projet dans l’objet du message et, dans le corps du mail la date et l’heure auxquelles vous avez effectué le dépôt. Ce mail fera foi.

Un webinaire est organisé mercredi 17 janvier de 10h à 13h pour vous accompagner dans l’utilisation de l’application.
 

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Descriptif

Critères d’éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres doivent faire l’objet d’un apport initial sous forme de préachat des droits de diffusion complété éventuellement d’un apport en coproduction, explicitée par un contrat :

  • D’un ou plusieurs diffuseurs français :éditeurs de service de télévision soumis à la Taxe sur les Services de Télévision (TST) accessible en France ; éditeur de SMAD français dont l’offre, accessible en France, comporte au moins dix œuvres et dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédant la demande d’aide est supérieur à 500 000€ ;
     
  • Et/ou d’un ou plusieurs diffuseurs étrangers visant le territoire français : éditeurs de service de télévision étranger ou éditeur de SMAD étranger, accessible en France, s’étant vu notifier des modalités de contribution au développement de la production audiovisuelle ou ayant conclu une convention avec l’ARCOM.

L'apport provenant d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est réalisé en numéraire sous forme d'achat de droits de mise à disposition du public de l'œuvre. La durée des droits d'exploitation sur chaque service de médias audiovisuels à la demande n'excède pas, pour tout ou partie des territoires sur lesquels ces droits ont été acquis, soixante-douze mois dont trente-six mois à titre exclusif ou, le cas échéant, la durée des droits prévue par la convention en application du 7° de l'article 26 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Les œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre.

Le financement des œuvres doit contenir une part française correspondant au moins à 30% de leur coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de cette part française.

La participation française comprend l'ensemble des financements français et étrangers apportés par l'entreprise de production déléguée ou les autres entreprises de production établies en France, à l'exclusion des financements apportés par le ou les coproducteurs établis à l'étranger et compte tenu des stipulations du contrat de coproduction.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme MES AIDES au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets devront être redéposés à une commission ultérieure.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
Jeudi 2 novembre 2023 Vendredi 15 décembre 2023
Mardi 30 janvier 2024 Jeudi 14 mars 2024
Vendredi 29 mars 2024 Jeudi 16 mai 2024
Mercredi 15 mai 2024 Jeudi 10 juillet 2024
Lundi 2 septembre 2024 Jeudi 24 octobre 2024
Vendredi 18 octobre 2024 Jeudi 5 décembre 2024



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

  • Alexandra Lamy, réalisatrice et comédienne

Vice-président

  • Julien Borde, producteur, ON kids & family

Membres titulaires

  • Christophe Assezat, responsable du pôle fiction-documentaire, TV5 Monde
  • Gilles Romele, conseiller artistique, M6
  • Thomas Viguier, producteur
  • Anaïs Topla, scénariste
  • Charlotte Monsarrat, productrice
  • Stéphanie Pillonca, scénariste et réalisatrice
  • Philippe Riche, scénariste et réalisateur

Membres suppléants :

  • Ghislaine Pujol, scénariste et réalisatrice
  • Valérie Chappellet, directrice d'écriture, scénariste, monteuse, réalisatrice
  • Sylvain de Zangroniz (Zangro), réalisateur, scénariste, monteur et producteur 
  • Romain Gadiou, scénariste, réalisateur
  • Déborah Hassoun, scénariste, réalisatrice, directeur de collection

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

14 mars 2024


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de Soutien accordé (€)
PAPA ET MOI (PREPA) ANIMATION HAVE A NICE DAY FILMS 75 000
ZOMBILLENIUM (PREPA) ANIMATION MAYBE MOVIES 100 000
DESSINE AVEC KOUMI SAISON 2 ANIMATION LE REGARD SONORE 40 000
COMPOSTMAN ET MOI
(ex. LES ENFANTS PRESQUE ZERO DECHET)
ANIMATION LES PRODUCTIONS VIVEMENT LUNDI 700 000
LA GRANDE REVASION ANIMATION AUTOUR DE MINUIT 100 000
JEAN MICHEL SUPERCARIBOU SAISON 2 ANIMATION AUTOUR DE MINUIT 250 000
MONSIEUR CROCODILE ANIMATION THE MAGICAL SOCIETY BY JOANN SFAR 900 000
MON CHIEN DIEU ET LES POKETRUCS ANIMATION TNZPV PRODUCTIONS 350 000
UNE RELATION DANGEREUSE (PREPA) FICTION WILDCATS PRODUCTIONS 40 000
HORS SAISON (PREPA) FICTION BLUE HOUR 21 000
ENQUETE PARALLELE 2 (PREPA) FICTION SAS BRAIN PRODUCTION 15 000
IMMEUBLE PARTAGE (PREPA) FICTION AVALON 80 000
OBJECTIF MARS (PREPA) FICTION 25 SEPTEMBRE PRODUCTION 55 000
ALPHA (PREPA) FICTION LES FILMS DU CYGNE 34 000
LE JARDINIER FICTION ROSE PRODUCTION 146 000
CAPITAINE MARLEAU LA 7EME DANSE FICTION PASSIONFILMS 146 000
L'INCROYABLE EMBOUTEILLAGE 2 : VIVE LES MARIES FICTION R-LINES PRODUCTION 182 000
EN LUNE DE MIEL AVEC MAMAN FICTION BORSALINO 146 000
MEURTRE AU PUY EN VELAY FICTION ROSE MECANIQUE PRODUCTION 162 000
MEURTRE A SAINT MARTIN FICTION ELOA PROD 200 000
EL'SARDINES (ex OBSESSIONS) FICTION FABLABCHANNEL 100 000
NERO (EX GAGNER LA GUERRE) FICTION BONNE NOUVELLE 1 070 000
BATTLE FICTION MAXINE FILMS 65 000
BATTLE FICTION LANBELI 65 000
THE DEAL FICTION LFP 400 000
ROBYNE FICTION PORTRAIT ROBOT 70 000
LE MONDE MAGIQUE DE JEROME COMMANDEUR FICTION ROGER FILMS 200 000
NOS VIES EN L'AIR FICTION WANDA PRODUCTION 400 000
RADIO VAP VAP FICTION H PRODUCTION AUDIOVISUELLE 120 000
SUR LA DALLE FICTION PASSIONFILMS 300 000

Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
 


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