Animation : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets d'animation, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

Attention

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

 
DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
lundi 21 décembre 2020 jeudi 4 février 2021
lundi 22 février 2021 jeudi 8 avril 2021
lundi 26 avril 2021 jeudi 10 juin 2021
lundi 16 août 2021 jeudi 30 septembre 2021
mercredi 3 novembre 2021 jeudi 16 décembre 2021


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :

  • Laura Piani (scénariste de fiction)
  • Pierre-Alain Chartier (réalisateur d’animation)
  • Thibaud Ader (producteur, La Onda production)
  • Antoine Szymalka (producteur, TETRA Média fiction, La Pépinière)
  • Didier Creste (producteur, Everybody on deck)
  • Sophie Gigon (directrice de la fiction Day time à France Télévisions)
  • Caroline Maret (conseillère artistique TF1)

Suppléants :

  • Diane Morel (scénariste)
  • Augusto Zanovello (auteur, réalisateur et producteur d’animation)
  • Paul Rognoni (producteur, Mareterraniu productions)
  • Martine Lheureux (productrice, LM les films)
  • Eric Pellegrin (producteur, Bridges)
  • Sophie Boe (responsable éditoriale Canal +)

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

10 juin 2021


Titre Genre Sociétés Fond de soutien accordé (€) Bénéficiaire
LOLA ET LE PIANO A BRUITS (aide à la préparation) Animation KOMADOLI STUDIO
FOLIMAGE
15 000 KOMADOLI STUDIO
LA VIE DE CHATEAU SAISON 2 Animation FILMS GRAND HUIT 450 000 FILMS GRAND HUIT
LES ASTRES IMMOBILES Animation TRIPODE PRODUCTIONS 130 000 TRIPODE PRODUCTIONS
LA COUR Fiction ALBERTINE PRODUCTIONS 152 000 ALBERTINE PRODUCTIONS
DESORDRES (ex A VIFS) (aide à la préparation) Fiction SORTILEGES PRODUCTIONS 100 000 SORTILEGES PRODUCTIONS
NARVALO SAISON 2 Fiction BDF FILMS
MASCARET FILMS
100 000 BDF FILMS
LE PILOTE Fiction FULL TIME STUDIO 162 000 FULL TIME STUDIO
AVENIR (aide à la préparation) Fiction MY FAMILY 50 000 MY FAMILY
PROMETHEE Fiction UGC FICTION
LES FILMS DU 24
792 000 UGC FICTION
LE GITE Fiction MARA FILMS 30 000 MARA FILMS
ENTRE DEUX EAUX Fiction SAMA PRODUCTIONS 30 000 SAMA PRODUCTIONS
TOUTES CES CHOSES QU'ON NE S'EST PAS DITES Fiction TOUTES CES CHOSES 400 000 TOUTES CES CHOSES
93 B.B (aide à la préparation) REPORT Fiction CHABRAQUE PRODUCTIONS
MAISON WANOWAN
16 000 CHABRAQUE PRODUCTIONS
KIFFE AUJOUD'HUI (Saison 2) Fiction COCORICO&CO 103 000 COCORICO&CO
MYTHOS (aide à la préparation) Fiction LIZLAND FILMS 44 000 LIZLAND FILMS
NINA & THE PIG Fiction LIONFISH FILMS
WATCH NEXT MEDIA
220 000 LIONFISH FILMS
LA SERIA  Fiction ANDERANDERA PRODUCTION SAS
PIGET
75 000 ANDERANDERA PRODUCTION SAS
LES GOUTTES DE DIEU Fiction LES PRODUCTIONS DYNAMIC 680 000 LES PRODUCTIONS DYNAMIC
FORTUNE DE FRANCE (aide à la prépa)  Fiction LES FILMS DU CAP
TOGETHER MEDIA
36 000 LES FILMS DU CAP
MEURTRE AU MONT SAINT MICHEL Fiction UGC FICTION 170 000 UGC FICTION
L'APPEL DE LA CIGOGNE Fiction ALBERTINE PRODUCTIONS 182 000 ALBERTINE PRODUCTIONS

 


Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
 


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