Animation : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets d'animation, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Dépôt dématérialisé sur la plateforme MES AIDES

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel

Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.

Afin d’attester le dépôt de votre dossier, merci d’envoyer un mail à fsa-fa@cnc.fr en précisant le titre du projet dans l’objet du message et, dans le corps du mail la date et l’heure auxquelles vous avez effectué le dépôt. Ce mail fera foi.

Un webinaire est organisé jeudi 27 juillet de 10h à 13h pour vous accompagner dans l’utilisation de l’application.
 

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Descriptif

Critères d’éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres doivent faire l’objet d’un apport initial sous forme de préachat des droits de diffusion complété éventuellement d’un apport en coproduction, explicitée par un contrat :

  • D’un ou plusieurs diffuseurs français :éditeurs de service de télévision soumis à la Taxe sur les Services de Télévision (TST) accessible en France ; éditeur de SMAD français dont l’offre, accessible en France, comporte au moins dix œuvres et dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédant la demande d’aide est supérieur à 500 000€ ;
     
  • Et/ou d’un ou plusieurs diffuseurs étrangers visant le territoire français : éditeurs de service de télévision étranger ou éditeur de SMAD étranger, accessible en France, s’étant vu notifier des modalités de contribution au développement de la production audiovisuelle ou ayant conclu une convention avec l’ARCOM.

L'apport provenant d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est réalisé en numéraire sous forme d'achat de droits de mise à disposition du public de l'œuvre. La durée des droits d'exploitation sur chaque service de médias audiovisuels à la demande n'excède pas, pour tout ou partie des territoires sur lesquels ces droits ont été acquis, soixante-douze mois dont trente-six mois à titre exclusif ou, le cas échéant, la durée des droits prévue par la convention en application du 7° de l'article 26 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Les œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre.

Le financement des œuvres doit contenir une part française correspondant au moins à 30% de leur coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de cette part française.

La participation française comprend l'ensemble des financements français et étrangers apportés par l'entreprise de production déléguée ou les autres entreprises de production établies en France, à l'exclusion des financements apportés par le ou les coproducteurs établis à l'étranger et compte tenu des stipulations du contrat de coproduction.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme MES AIDES au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets devront être redéposés à une commission ultérieure.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
Mardi 28 décembre 2022 Jeudi 9 février 2023
Mardi 14 février 2023 Jeudi 6 avril 2023
Mardi 25 avril 2023 Jeudi 22 juin 2023
Mercredi 30 août 2023 Jeudi 19 octobre 2023
Vendredi 27 octobre 2023 Vendredi 15 décembre 2023



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

Pénélope BAGIEU, autrice

Vice-Président

Sydney GALLONDE, producteur, Make it happen

Titulaires

Didier CRESTE, producteur, Everybody on deck - renouvellement
Stéphanie PILLONCA, réalisatrice, scénariste
Cyril TYSZ, scénariste
Valérie CHAPPELLET, scénariste, monteuse
Julien BORDE, producteur, ON kids & family
Gilles ROMELE, conseiller artistique M6
Sydney POGGI, responsable acquisitions et productions Salto

Suppléants

Pierre-Alain CHARTIER, réalisateur
Fanny SIDNEY, réalisatrice, comédienne
Baptiste RINALDI, Chargé de programmes TV5MONDE
Clémence DARGENT, scénariste
Paul ROGNONI, producteur, Mareterraniu,
Martine LHEUREUX productrice, LM les films
Thomas MANSUY, scénariste
Rose BRANDFORD GRIFFITH, productrice, co-fondatrice ANCA


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

06 juillet 2023


Titre Genre Bénéficiaire Fond de Soutien accordé (€)
ORDURES   ANIMATION DARJEELING 180 000
LES METIERS (PREPA)  ANIMATION SUPAMONKS 30 000
PIF ET HERCULE SE METTENT AU VERT (PREPA)   ANIMATION DADA! ANIMATION 30 000
ANNE D'ARC (PREPA)    FICTION ORSANS PRODUCTIONS 8 000
#PAESE SAISON 4  FICTION PASTAPROD 170 000
ECLIPSE (PREPA)  FICTION URBANIA PRODUCTIONS 10 000
ENQUETE A LA UNE    FICTION BRAIN PRODUCTIONS 150 000
L'INSOUMISE (PREPA)   FICTION WILD BUNCH 32 000
EXTRA  FICTION LES FILMS DU CYGNE 4 55 000
FLAIR DE FAMILLE EPISODE 2    FICTION MERCER PRODUCTIONS 150 000
KALI FICTION DAIGORO FILMS 120 000
JE NE ME LAISSERAI PLUS FAIRE  FICTION LES FILMS DU WORSO 2 00 000
L'ECOLE DES ESPIONS   FICTION JEM PRODUCTIONS 180 000
L'ENCHANTEUR FICTION 2.4.7 MAX 220 000
NUMERO 10  FICTION MARVELOUS PRODUCTIONS 203 000
SI JE VEUX FICTION BLUE HOUR FILMS 250 000
OLYMPE, UNE FEMME DANS LA REVOLUTION FICTION MOTEUR S IL VOUS PLAIT PRODUCTION 200 000
MORT SUR LA PISTE  FICTION NEYRAC FILMS 182 000
IRIS FICTION LES FILMS ENTRE DEUX ET QUATRE 260 000

Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
 


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